DEDUMI

Société anonyme


Dénomination : DEDUMI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.139.973

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0152-007
02/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0440.139.973

Dénomination

(en entier) : SA DEDUMI

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Générai Jourdan, 5, à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transformation en SPRL

D'un acte reçu le 9 janvier 2015, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), il résulte que:

A COMPARU

Madame DEDUMIETIS Ingeborg, née à Kassel (Allemagne), le 17 juin 1945, de nationalité belge, domiciliée à 6220 Fleurus, Avenue Général Jourdan, 5.

Laquelle a déclaré être actionnaire unique de la société depuis le 27 décembre 2011 et agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SA DEDUM1 » ayant son siège social à 6220 Fleurus, avenue Général Jourdan, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.139.973, non assujettie à la NA.

Constituée sous la dénomination « X iNVEST AFVR » selon acte reçu par le Notaire Jacques Legay, à Thuin, le 29 décembre 1989, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 900309-146 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois avec adoption de la dénomination actuelle selon acte reçu par le Notaire Eric Doutrepont, à Courcelles, le 6 avril 1993, publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 avril 1994, sous le numéro 19930430-0110.

L'actionnaire unique a pris les décisions suivantes

1,elle a décidé de convertir le capital en euros, soit la somme de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents.

2,elle a décidé de supprimer la valeur nominale des actions.

3,elle a décidé de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport de Monsieur François-Christophe Mathieu, expert-comptable, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2014,

Le rapport de Monsieur Mathieu conclut en ces termes :

« Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 octobre 2014 dressé par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaitre la moindre surévaluation de l'actif net. Ce dernier est par ailleurs supérieur au capital social qui répondra après la présente transformation aux dispositions légales applicables ».

L'associé unique a décidé de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique,: et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée, l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Tribunal de co:nnierce de Chclrl'aroi

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2 1 JAN, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise de la société anonyme, soit le numéro 0440.139.973.

La transformation s'est faite sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 octobre 2014, dont un exemplaire est annexé au rapport dont question ci-avant.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

4. L'associée unique a décidé d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée

Article un

La présente société est une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée «DEDUMI».

Article deux

Le siège social est établi à 6220 Fleurus, avenue Général Jourdan, 5.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de langue française en Belgique ou de région de Bruxelles-Capitale

sur simple décision de la gérance. Tout changement de siège social sera publié aux annexes au Moniteur

belge par les soins de la gérance,

Article trois

La société aura pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières

destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager, soit directement soit indirectement, toutes affaires

commerciales tant mobilières qu'immobilières.

En conséquence, la société pourra, sans que cette énonciation soit limitative

a- entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social ;

b- préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie, y compris la représentation et le courtage ; de faire en général toutes opérations se rattachant à ces objets ;

c- prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation ; représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale ; prêter assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique ;

d- contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme ;

e- accomplir tous actes de prêt, placement et assurances en général dans le sens le plus large du terme en ce compris le courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises;

f- exercer directement ou indirectement le contrôle comptable et financier des scciétés et de reprises ; la société pourra à cette fin, tenir leur comptabilité, entreprendre tous travaux d'organisation, de contrôle ou de vérification ainsi que l'examen de toutes questions comptables, juridiques, fiscales, sociales ou financières.

g- la société peut également étendre le contrôle et ia tenue de la comptabilité aux associations, organisations et groupements agréés ;

h- acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion de tous biens immeubles bâtis et non bâtis.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social soit par action directe soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

Article quatre

La durée de la société est illimitée.

Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents

(74.368,06 ¬ ), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées

de un (1) à trois cents (300).

Article six

Les trois cents parts sociales représentant le capital social sont détenues par Madame Ingeborg

DEDUMIETIS, associée unique.

Chacune de ces parts a été entièrement libérée avant la transformation de la société.

Article sept

Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend.

Lorsqu'il y a plusieurs associés, les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont

réglées conformément aux articles deux cent quarante-neuf et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, la

cession entre vifs et la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée de préférence aux

associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée par l'assemblée générale

annuelle.

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Article huit

Les parts sont nominatives elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts

Le titre de chaque associé résultera seulement dudit registre des associés qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ainsi que des certificats de participation au nom des associés, extrait de ce registre et signés par le ou les gérants.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, Article neuf

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux. Article dix

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la gestion technique de la société.

Article onze - Contrôle

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire réviseur d'entreprises n'est pas obligatoire.

Article douze

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

il sera tenu chaque année, au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le 31 mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, peut délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, discute le bilan.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par un gérant ou, à défaut de ce dernier, par l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales. Le Président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette prorogation annule boute décision prise ; la seconde assemblée délibérera sur ie même ordre du jour et statuera définitivement.

En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Tout associé, gérant et obligataire, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents et consignés dans un registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ti

Volet B - Suite

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée

Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article treize .

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année, Article quatorze

A fa fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant se conformera en outre au Code des Sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial, après adoption, sur la décharge du gérant

Article quinze

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations allouées éventuellement au gérant ainsi que les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à fa formation du fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité des voix par l'assemblée générale,

Article seize

La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la société sont réglées conformément à l'article cent quatre-vingt-un du Code des Sociétés.

Article dix-sept

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le ou les liquidateurs devront être approuvés par le Tribunal compétent, Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal,

Article dix-huit

Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société, A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.

Article dix-neuf

La comparante entend se conformer au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

5, Madame Ingeborg DEDUMIETIS et Monsieur Jean BERTRAND, ont présenté leur démission, à compter du 9 janvier 2015, de leurs fonctions d'administrateurs et d'administrateurs-délégués de l'ancienne société anonyme.

L'actionnaire unique a donné pleine et entière décharge aux administrateurs et administrateurs-délégués démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

6. L'actionnaire unique a décidé d'appeler aux fonctions de gérante non statutaire, pour une durée illimitée,

Madame Ingeborg DEDUMIETIS, prénommée, présente et qui a accepté.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

7, L'actionnaire unique a décidé de conférer à la gérante tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- rapport spécial de l'organe de gestion

- situation active et passive au 31/10/2014

- statuts coordonnés

- rapport de l'expert comptable

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 04.07.2011 11248-0561-007
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 19.05.2010 10126-0248-007
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 02.06.2009 09181-0401-007
30/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 27.05.2008 08162-0186-008
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 26.07.2007 07514-0136-009
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.05.2005, DPT 04.08.2005 05631-1120-009
22/09/2004 : CH166095
15/09/2004 : CH166095
15/07/2003 : CH166095
06/06/1997 : CH166095
01/01/1993 : CH166095

Coordonnées
DEDUMI

Adresse
AVENUE GENERAL JOURDAN 5 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne