DEEPSIDE

Association sans but lucratif


Dénomination : DEEPSIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.734.576

Publication

24/12/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Rés

Mer bE

Tribunal de Commerce

I 5 DEC. 71114

CHARLEROI Greffe

N° d'entre rise : 846.734.576

Dénomination

(en entier) : Asbl deepside

(en abrégé) _ Asbl deepside

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de range 54, 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Dissolution de ('ASBL

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 27 Octobre 2014, ou la présence des 3 uniques membres de l'ASBL est effective, il a été décidé de la dissolution ainsi que la obture de liquidation de I'ASBL.

En cette date du 27 Octobre 2014 les menbres approuvent les comptes de !'asbl, le reste de l'actif est versé à L'asbl "La Tanière" ( 0878.103.980) dont le siège social est situé à la rue de la bruyère 230, 6001 Marcinelle.

A cette fin, aucun liquidateur n'a été désigné.

Les livres comptables seront conservés 5 ans au domicile de Laurent Vangeenderhuizen situé à la rue Neuve 1)09 , 6032 Mont Sur Marchienne.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Deepside

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : 54, Rue de l'ange 6001 Marcinelle. Objet de l'acte : Constitution.

Menbres fondateurs :

-M.Galloy Francois (Belge), 13 rue du Fonterbois à 6032 Mont Sur Marchienne .

-M.Vangeenderhuysen Laurent (Belge), 54 rue de l'ange à 6001 Marcinelle.

-M.Galloy Bruno (Belge), 13 rue du fonterbois à 6032 Mont Sur Marchienne.

Chapitre 7 DENOMINATION-SIEGE-OBJET,

ART.1

L'association adopte la forme d'ASBL. Elle prend la dénomination suivante : ASBL Deepside.

ART.2

Le siège social est fixé à la Rue de l'Ange, n°54 à Marcinelle. Arrondissement judiciaire de Charleroi. II peut

être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'assemblée Générale.

ART.3

L'association à pour Objet :

-But général : Proposer des évènements culturels dans la région de Charleroi afin de redynamiser l'offre de

manifestations.

-Promotion des artistes locaux.

-Gestion de tout ou partie du matériel de l'ASBL.

-Financement et organisation de manifestations culturelles, multidisciplinaires, sportives, sociales,

éducatives.

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'objet (en ce compris

organiser des activités lucratives pour assurer son financement); elle peut prêter son concours et s'intéresser à

toutes activités similaires à son objet.

-La promotion de toute forme de collaboration ou d'aide à d'autres associations proposant également des

activités en faveur des jeunes et des artistes.

Chapitre2 MEMBRES : admission, démission, exclusion.

ART.4

L'association de compose exclusivement de membres effectifs .

Au départ, les fondateurs sont les membres effectifs. Par la suite leur nombre pourra être augmenté.Les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les mandats

des membres effectifs ont une durée indéterminée. Les mandats de membres effectifs sont gratuits.

ART.5

Un membre effectif peut se retirer à tout moment moyennant lettre écrite aux membres de l'AG, la voix attachée au membre effectif démissionnaire n'est pas prise en considération pour le calcul de cette majorité. Est réputé démissionnaire le membre qui, pour des raisons injustifiées, ne se présenterait pas à deux réunions de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

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l'assemblée générale. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'assemblée générale peut exclure le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de bienséance. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaires, ni remboursement de cotisations payées.

Chapitre 3 ASSEMBLEE GENERALE

AR`l~.6

L'ensemble des membres effectifs forme l'assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, a défaut, par le membre le plus âgé du conseil d'administration. La première assemblée générale est formée par les membres fondateurs.

ART.7

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par les lois ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-L'approbation et la révocation des administrateurs;

-La dissolution volontaire de l'association,

-les exclusions des membres.

Art.8

Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le président du conseil d'administration. Le

président veillera à la tenue d'au moins une AG par an.

La convocation sera écrite par E-mail au moins 1 semaine à l'avance.

Art.9

Les décisions prises par l'AG se font à la majorité simple des vois, avec minimum 1 voix d'écart. Ses

décisions sont souveraines.

Art.10

Les décisions et nominations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Chapitre 4 ADMINISTRATION-GESTION JOURNALIERE

Art.11

La gestion courante est confiée au conseil d'administration. Celui-ci est composé de tous membres effectifs. Tous les membres ont pouvoir sur le compte bancaire de l'association, ils peuvent payer toutes sommes dues par l'association, et retirer de la poste, la douane, des transporteurs, des lettres, colis, recommandés.

Art12

les décisions du conseil d'administration sont prises à fa majorité simple de ses membres présents.

Art13

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par les procès verbaux signés par les

membres présents et inscrits sur un registre spécial ou y insérés.

Les copies ou extraits sont signés par tous les membres présents.

Chapitres DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'association, un liquidateur sera nommé par l'assemblée générale. La destination du capital en cas de dissolution sera les 4iemes et 14iemes unités scoutes de Marcinelle ou une association caritatives.

Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants élisent comme administrateurs ;

M. Francois Galloy (président)

M. Laurent Vangeenderhulsen (trésorier)

M. 13ru no Galloy (secrétaire)

Fait à Marcinelle le 20 juin 2012.

Coordonnées
DEEPSIDE

Adresse
RUE DE L'ANGE 54 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne