DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DES COLLINES, EN ABREGE : DEPC

Dénomination : DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DES COLLINES, EN ABREGE : DEPC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.988.852

Publication

07/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

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N� d'entreprise : 0523.988.852

D�nomination

(en entier) : D�fense de l'Environneme

(en abr�g�) : DEPC ASBL

du Pays des Collines ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'H�tel de Ville 11 Bo�te 02 7911 Frasnes-lez-Anvaing

Objet de l'acte : Changement de si�ge social - Changement de statuts - Changement d'administrateur

Assembl�e g�n�rale du 29 mars 2014

L'assembl�e g�n�rale modifie le si�ge social de I'ASBL et l'article 2 des statuts : Son si�ge est �tabli 2 Petit Hameau � 7890 Ellezelles, dans l'arrondissement judiciaire de Mons et Charleroi - Division Tournai.

L'assembl�e g�n�rale modifie l'article 13 des statuts : Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Madame Val�rie Grandjean de son mandat d'administratrice, L'assembl�e g�n�rale nomme Mr Julien Populin administrateur pour terminer le mandat de Mme Grandjean.

Populin Agostino, Pr�sident

02/04/2013

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D�nomination

(en entier) : D�fense de L'Environnement du Pays des Collines asbl

(en abr�g�) : DEPC asbt

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de l'H�tel de Ville 11 boite 02 Frasnes-les-Annvaing 7911

Objet de l'acte : Constitution ASBL 3AT .9Uo /ta 5 I 013

ThE I : DENOMINATION- SIEGE SOCIAL (Art. 1 � 2)

D�nomination

Si�ge social

TITRE ll : BUT SOCIAL (Art. 3)

But social

TITRE Ill : MEMBRES (Art. 4 � 9)

Section I : Admission (Art. 4 � 7)

Cat�gories et droits des membres -- Nombre de membres effectifs

Devenir membre effectif

Devenir membre adh�rent

Observateur et membre d'honneur

membre �m�rite

Registre des membres - Obligation personnelle

Section Il : D�mission, exclusion, suspension (Art. 8 � 9)

D�mission - exclusion d'un membre

Droit du membre d�missionnaire, suspendu ou exclu

TITRE IV : DES COTISATIONS (Art. 10)

Cotisations

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (Art. 11 � 19)

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION (Art. 20 � 29)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Composition du Conseil - d�mission

Vacance de mandat administrateur

Bureau et pr�sidence nbr de fonction de l'administrateur

Conseil invitation d�cision - PV

Pouvoir du Conseil

Gestion de l'asbl, administrateur d�l�gu� et d�l�gu� � la gestion journali�re

Repr�sentation de ('asbl

Administrateur, d�l�gu� � fa gestion journali�re - obligation personnelle

Lib�ralit�s faites � l'association

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 30 � 36)

R�glement d'ordre int�rieur

Exercice social Compte et budget

V�rification des comptes

Groupe de travail Dissolution de l'asbl

Article ler L'association prend pour d�nomination : �D�fense de l'Environnement du Pays des Collines, association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � DEPC asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge est �tabli � Rue de ('H�tel de Ville 11 boite 2 Frasnes-tes-Anvaing 7911 ( arrondissement judiciaire Tournai)

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 3 L'association a pour but la d�fense de l'environnement du Pays des Collines afin de pr�server son int�grit�

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association assure sa libert� d'action et son autonomie � l'�gard de toute pression �conomique, commerciale, politique ou sociale.

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M0D 2.2

Article 4 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres �m�rites, qui peuvent �tre des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs, les membres d'honneur ou �m�rites de droits sont tenus � des obligations, qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts et dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 5

� 1. Est membre effectif toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Pour �tre membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but de l'association,

- �tre majeur, le jour de l'adh�sion,

- acquitter annuellement sa cotisation

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion. Les membres d'honneur jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

� 4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre �m�rite � toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion.. Les membres �m�rites jouissent des m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8 Les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres �m�rites sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par envoi recommand� ou par lettre avec accus� de r�ception, leur d�mission au Pr�sident de l'association.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui � la date de l'Assembl�e g�n�rale n'a pas pay� la cotisation qui lui incombait, malgr� un rappel par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre d'honneur ou �m�rite peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vis�s par une mesure d'exclusion, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le non respect des statuts, le cas �ch�ant le d�faut de payement des cotisations, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves

MOD 2.2

au R.O.1, aux lois de l'honneur et de !a biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre d'honneur ou �m�rite.

Article 9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

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Article 10 -- Les membres d'honneur, les membres �m�rites ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. 11 ne pourra �tre sup�rieur � 100 EUR.

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

les membres d'honneur et les membres �m�rites seront �galement convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale. Ils

pourront participer � tous ses travaux ainsi qu'aux d�lib�rations avec voix consultative.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1a nomination et la r�vocation des v�rificateurs au compte, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 13 - ii doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande

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MOR 2.2

devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e. Le Conseil d'administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assembl�e.

Article 14 Tous les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres �m�rites et les observateurs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoy� au moins quinze jours ouvrables avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident, au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera envoy� avec accus� de r�ception, par le secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Un courrier doit parvenir au CA au moins huit jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.. Toute proposition requ�rant un vote, sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Chaque participant peut n�anmoins poser une question informative d'ordre divers.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Le mandataire, qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, doit n�cessairement �tre membre effectif,

Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres d'honneur ou �m�rites disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� de consultant.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, � d�faut par le vice-pr�sident pr�sent le plus �g� et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit !e nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou !es pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums des votes � majorit�s simples ou qualifi�es, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � une Assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'Assembl�e doit �tre convoqu�e et elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la tenue de la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par au moins deux administrateurs pr�sents � la r�union. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous membres effectifs, les membres d'honneur ou �m�rites, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

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M00 2,2

Article 20 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de trois ans, renouvelables par tiers et en tout temps r�vocables par elle ;

En tout �tat de cause, le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Sera consid�r�e comme d�missionnaire, la personne physique membre effectif de l'association qui perd la qualit� qui lui permettait d'adh�rer aux pr�sents statuts et de contribuer de mani�re active au but social de l'assooiaticn notamment en raison d'un changement de m�tier, de fonction ou de sant�.

Article 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, ff ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un bureau compos� d'un Pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un tr�sorier et d'un secr�taire.

Un m�me administrateur peut exercer plus d'une fonction,

Administrateurs fondateurs

PRESiDENT et TRESORIER POPULIN AGOSTINO n� le 21/2/51 � Valenciennes. Domicile : rue du Fors-

Coron 7 Greffe 7604

Profession : enseignant

VICE-PRESIDENTE EVERAERTS MARIE-CHRISTINE n�e le 29/9155 � Malines. Domicile : Blanc Scourchet 17 Eilezelles 7890 Profession : m�decin

SECRETAIRE : GRANDJEAN VALERIE n�e ie 04/01/81 � Li�ge. Domicile; 11 Padraye Ellezelles 7890 Profession : responsable de client�le

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sidents, � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou le secr�taire par simple lettre, t�l�fax ou coumel selon les modalit�s pr�vues dans le ROi.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � ta majorit� simple des voix.

Seuls les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas de partage des votes, ia voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident de s�ance et un administrateur pr�sent et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tous fes membres et observateurs, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre ni copie sauf accord du Pr�sident.

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Article 25 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement, 11(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journali�re.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils rev�tent en cette hypoth�se la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers � l'association et rev�tent alors la qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e et sont, en tout temps, r�vocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalit�s de l'exercice de leurs pouvoirs, �ventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois d�l�guer la repr�sentation de l'association, � un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils rev�tent en cette hypoth�se la qualit� d'administrateur d�l�gu� � la repr�sentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers � l'association et rev�tent alors la qualit� de d�l�gu� � la repr�sentation, Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e et sont, en tout temps, r�vocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalit�s de l'exercice de leurs pouvoirs, �ventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par te Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du d�l�gu� � la repr�sentation,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � ia gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le d�l�gu� � la gestion journali�re, le secr�taire, le pr�sident ou le vice-pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100 000,00 EUR.

Article 29. - Ressources. Les ressources annuelles de l'association se composent :

Des droits d'entr�e et des cotisations vers�es par ses membres;

Des dons ;

Des b�n�fices d'actions sp�cifiques li�es � l'objet de l'association.

Des revenus des biens ou valeurs qu'elle poss�de ;

Des b�n�fices g�n�r�s par des �v�nements festifs, lotos, ventes, diners etc ;

Les autres ressources de l'association peuvent se composer des subventions qui lui seraient accord�es.

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social 2013 commence le 1er janvier pour se terminer le 31 mars 2014. Les exercices ult�rieurs commenceront le 1er avril pour se terminer au 31 mars de l'ann�e suivante.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Moo2.2

Volet B - Suite

�rtiicle 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront �nn ieliement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administratiion.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. ils sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles.

Au cas o� la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification au si�ge social de l'association. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents et les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement ni copie des documents, apr�s requ�te �crite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 -- Le Conseil d'administration se r�serve le droit de constituer des groupes de travail dont le r�le et le fonctionnement sont pr�cis�s dans le ROL

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou � une institution publique �ligible.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des Iiquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par ia loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DES COLLI…

Adresse
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 11, BTE 02 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DES COLLINES, EN ABREGE : DEPC

Association sans but lucratif

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Coordonnées DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DES COLLI…

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