DEGAUQUIER & PARTNERS

Dénomination : DEGAUQUIER & PARTNERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.255.644

Publication

25/09/2014

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N' d'entreprise: d'entreprise : 0832.255.644

D�nomination

(en entier) : DEGAUQUIER & PARTNERS (en liquidation)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Bergeant, 10 � 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de l'acte : Liquidation - Cl�ture

D'un proc�s-verbal du 18 ao�t 2014 il ressort que les membres de l'assembl�e g�n�rale ont vot� les points suivants:

L'assembl�e, apr�s avoir entendu la lecture des comptes de liquidation et du rapport du liquidateur qui consid�re que ses travaux de liquidation sont termin�s, prend aux majorit�s que voici, les r�solutions suivantes

.1�re r�solution

A l'unanimit�, elfe nomme, avec l'accord de l'int�ress�, Monsieur Laurent HUYBERECHTS en qualit� de commissaire v�rificateur. Cette mission sera exerc�e � titre gratuit.

2�me r�solution

A l'unanimit�, elle d�cide de se r�unir � nouveau dans l'heure pour entendre le commissaire v�rificateur, approuver les comptes de liquidation, donner d�charge au liquidateur et prononcer la cl�ture de liquidation. La s�ance est suspendue.

3�me r�solution

La s�ance est rouverte.

A l'unanimit�, elle donne d�charge � la mission du commissaire v�rificateur en la personne de Monsieur

Laurent HUYBERECHTS.

4�me r�solution

A l'unanimit�, elle approuve les comptes de la liquidation.

Mme r�solution

A l'unanimit�, elle donne pleine et enti�re d�charge au liquidateur.

6�me r�solution

A l'unanimit�, elle prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la SPRL DEGAUQUIER & PARTNERS a r d�finitivement cess� d'exister.

Les livres et les documents sont confi�s � Monsieur Bernard DEGAUQUIER qui les conservera � son domicile pendant une dur�e de cinq ans.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e g�n�rale donne par la pr�sente, mandat, avec possibilit� de d�l�gation, � B.F.S. S.A., n� d'entreprise 0553.567.521, dont le si�ge social se situe Quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles, afin d'accomplir tous les actes li�s � la cl�ture de la liquidation, tels que et sans que cette �num�ration ne soit limitative : publications des actes, d�p�t des comptes annuels.

Fait � Bruxelles, le 18/08/2014

BFS

' Mandataire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

de Commerce de ournai

d�po au greffe le 16 SEP. 2014

M11511et Marie-Guy

G reereffi.V.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013

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Y t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE eAkgMERCE

DE TOUPNAI

N� d'entreprise : 0832.255.644

D�nomination

(en entier) : DEGAUQUIER & PA" TNERS

Forme juridique ;

Si�ge :

Objet de l'acte

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue du Bergeant, 10 � 7900 Leuze-en-Hainaut

G�rant - D�mission

D'un proc�s-verbal du 30 novembre 2012, il ressort que les membres de l'assembl�e g�n�rale ont vot� le point suivant:

" R�solution unique:

A l'unanimit�, les membres de l'assembl�e g�n�rale acceptent la d�mission de Madame Muriel GREVESSE, en sa qualit� de g�rante, et ce, avec effet au 15 avril 2011.

Fait � Leuze-en-Hainaut, le 30 novembre 2012,

Bernard DEGAUQUIER

G�rant

23/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'gntreprise : 0832.255.644

D�norr}ination

(en entier) : "DEGAUQUIER & PARTNERS SPRL"

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 10.

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION D'UN

LIQUIDATEUR

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE DIX-NEUF DECEMBRE

Deriant Ma�tre Jean-Louis MERTENS, Notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut.

S'et r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEGAUQUIER & PARTNERS SPRL" , ayant son si�ge social � Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 10, num�rq d'entreprise 0832.255.644, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Mertens soussign� le vingt d�cembre deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du six janvier suivant sous le num�ro 2011-01061002892, non modifi�s � ce jour. (on omet)

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide � compter de ce jour, la dissolution anticip�e de la soci�t�.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

La dissolution met fin au mandat du g�rant de plein droit.

De[ixi�me r�solution

L'assembl�e d�signe en qualit� de liquidateur: la soci�t� anonyme BFS, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai dit Commerce, 50, inscrite � la BCE sous le num�ro 0448.372.305, repr�sent�e par Monsieur Vincent BERCHEM, domicili� � 1490 Sart-Messire-Guillaume, rue de Sad, 35, sous r�serve de la confirmation de cette d�signation parle Tribunil de Commerce de Tournai, conform�ment � l'article 184 du code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui r�sultent des articles 184 � 193 du Code des soci�t�s, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assembl�e g�n�rale dans le cas o� celle-ci est pr�vue par la foi.

Il arlra sp�cialement tous pouvoirs � l'effet de renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et ernp�cl ements et dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office.

Il pdurra d�signer des mandataires et leur accorder tous pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux qu'ils jugeront convenables. fi s�ra dispens� de faire inventaire et pourra se r�f�rer aux livres et �critures de la soci�t�.

Le mandat de liquidateur sera r�mun�r�. (on omet) (suivent les signatures)

Enregistr� � Leuze-en-Hainaut deux r�les sans renvoi le 20 d�cembre 2012 volume 434 folio 06 case 02 re�u vingt-cinq euros. Le Receveur (sign�) Y.Vanstals.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, rapport justificatif �tabli par la g�rance, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 septembre 2012 et rapport sp�cial de de la sprf Fonsny Judiciaire, expert comptable externe d�sign� par l'organe de gestion sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut.

1 1349

Mentionner sur la derni�re page du Volet I3,; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.09.2012, DPT 28.09.2012 12597-0586-007
06/01/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : Q 2 J ,GM

D�nomination

(en entier) : "DEGAUQUIER & PARTNERS SPRL"

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 10.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

L'AN DEUX MILLE DIX LE VINGT DECEMBRE

Devant Maitre Jean-Louis MERTENS, notaire r�sidant � Leuze-en-Hainaut

ONT COMPARU :

1. Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul L�onard, administrateur et g�rant de soci�t�s, n� � Ath le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le num�ro 60.06.29-089.52, �poux de Madame Muriel GREVESSE, domicili� � Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 8.

2. Madame GREVESSE Muriel Jacqueline Ghislaine, n�e � Verviers le douze mai mil neuf cent soixante-

cinq, inscrite au registre national sous le num�ro 65.05.12-152.15, �pouse de Monsieur Bernard

DEGAUQUIER, domicili�e � Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 8.

I - CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit�

des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, conform�ment � l'article 229 du Code des soci�t�s, l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent ainsi qu'il suit au capital de deux millions vingt-neuf mille euros (2.029.000 EUR) repr�sent� par deux mille vingt-neuf parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Souscriptions Lib�rations

Les deux mille vingt-neuf parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit et seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question ci-dessous:

Apport en nature

a. Rapports

1) Monsieur Philippe BLANCHE, Reviseur d'entreprises, agissant en sa qualit� de repr�sentant de la Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BDO, r�viseurs d'entreprises, a dress� en date du trois d�cembre deux mille dix, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a. nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les fondateurs de la S.P.R.L. DEGAUQUIER & PARTNERS sont responsables tant de l'�valuation des parts sociales de la S.P.R.L. ASSURIS apport�es que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c. les modes d'�valuation des parts sociales de la S.P.R.L. ASSURIS apport�es sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de

2.029.000,00 EUR, correspond au moins d'une part au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en la cr�ation de 2.029 parts sociales sans d�signation de la valeur nominales de la S.P.R.L. DEGAUQUIER & PARTNERS enti�rement attribu�es aux apporteurs, Monsieur Bernard Degauquier et Madame Muriel Grevesse, respectivement � concurrence de 1.218 parts sociales et de 811 parts sociales.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Pour autant que de besoin, nous attirons l'attention sur la disposition de l'article 213 � 2 al. 2 du Code des Soci�t�s.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au g

M�A 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DEGAUQUIER & PARTNERS se compose exclusivement des biens d�crits au sein du pr�sent rapport. Par cons�quent, les apporteurs garderont les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-�-vis des tiers des dettes non reprises dans le pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. DEGAUQUIER & PARTNERS. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Les lsnes, le 3 d�cembre 2010

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent�e par Philippe Blanche (suit la signature) "

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce avec une exp�dition des pr�sentes.

b. Apport

Les �poux DEGAUQUIER-GREVESSE ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clarent faire ensemble � la pr�sente soci�t� l'apport de la pleine propri�t� de trois mille cent nonante-quatre (3194) parts sociales repr�sentatives du capital de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ASSURIS ", ayant son si�ge social � 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Sergeant, 10, � savoir:

Monsieur Bernard DEGAUQUIER, comparant pr�nomm�, mille neuf cent dix-sept parts sociales;

Madame Muriel GREVESSE, comparante pr�nomm�e, mille deux cent septante-sept parts sociales. Soit ensemble trois mille cent nonante-quatre parts sociales, repr�sentatives du capital social de la soci�t�

ASSURIS pr�cit�e.

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:

�tre propri�taire des parts de soci�t� apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

que les parts apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de

nature � en affecter la n�gociabilit�;

que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions eu �gard aux dispositions statutaires de

la soci�t� ASSURIS, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

R�mun�ration de l'apport

Les deux mille vingt-neuf parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es

enti�rement lib�r�es, � savoir.

� Monsieur Bernard DEGAUQUIER, pr�nomm�, mille deux cent dix-huit parts sociales;

� Madame Muriel GREVESSE, pr�nomm�e, huit cent onze parts sociales.

Total: deux mille vingt-neuf parts sociales.

Le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�,

ant�rieurement aux pr�sentes.

II. Les comparants d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Il - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "DEGAUQUIER & PARTNERS SPRL"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du Bergeant, 10.

II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- toutes activit�s d'interm�diaire commercial, interm�diaire d'assurances, entreprise de cr�dit et de financement, caisse d'�pargne, bureau d'�tudes, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, commerciale, fiscale ou sociale, toutes activit�s bancaires en qualit� d'interm�diaire ind�pendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge % - la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'�tudes, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, strat�giques et/ou administratifs etc.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation

par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation de ces titres et valeurs mobili�res.

- toute activit� de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion.

- toute participation au conseil, � l'assistance et � la surveillance interne des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res d'expertise de la soci�t�, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,

l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier, en rapport ou non avec ses autres activit�s.

- la prise en charge de garanties r�elles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de

tiers, notamment mais de mani�re non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypoth�que, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce � titre pignoratif.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DEUX MILLIONS VINGT-NEUF MILLE EUROS (2.029.000 EUR) Il est repr�sent� par deux mille vingt-neuf parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille vingt-neuvi�me de l'avoir social.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�.

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propri�t�, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t� et, � d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de d�c�s ne sont soumises � aucune formalit� ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associ�.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, � l'unanimit� des voix.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du Code des soci�t�s. ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Les h�ritiers, l�gataires et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition

des scell�s sur les biens, valeurs et documents de la soci�t� ni en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration. Ils doivent, pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts, aux comptes annuels et �critures de la soci�t�

ainsi qu'aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale

qui peut �galement fixer leur nombre et leur r�mun�ration.

Ils sont nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Toutefois, annuellement, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

peut, � la simple majorit� des voix, mettre fin � leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept du Code des soci�t�s, le ou les g�rants ont tous pouvoirs

pour agir au nom de la soci�t� dans les limites de l'objet social.

Le ou les g�rants sont en cons�quence investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�,

par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

De m�me, le ou les g�rants pourront, sous leur signature conjointe, d�l�guer la gestion journali�re de la

soci�t� � des directeurs ou autres agents, associ�s ou non, qui pourront en tout temps �tre r�voqu�s.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article quinze du Code des soci�t�s, chaque associ� a tous les

pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

Dans le cas o� la soci�t� ne r�pond plus aux dits crit�res, le contr�le de la situation financi�re et des

comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des

associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � quinze

heures, et pour la premi�re fois en mai deux mille douze.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent

dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les

huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les g�rants, sont adress�es par simple lettre missive, quinze jours au

moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� qui d�signe un

secr�taire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, qui doit cependant �tre un associ� ou le

conjoint ou descendant de l'associ� repr�sent�.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es, � la simple majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions

ou extraits sont sign�s par le ou les g�rants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille onze,

les comptes sont arr�t�s et le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et

celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

Le g�rant �tablit dans les d�lais pr�vus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet �

l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation du

fonds de r�serve l�gale tant qu'il n'aura pas atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e d�cide de

l'affectation du solde sur proposition de la g�rance.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le ou les g�rants doivent soumettre

� l'assembl�e d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la

dissolution de la soci�t�.

"

R�serv�

au

Moniteur

belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est

approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Dans ces deux cas, l'assembl�e devra �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du moment o� la

perte a �t� ou aurait d� �tre constat�e, conform�ment � l'article trois cent trente-deux du Code des soci�t�s.

Le ou les g�rants d�poseront, au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e, un rapport exposant

les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Une copie de ce

rapport, annonc� dans l'ordre du jour, est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Si l'actif net est inf�rieur au montant fix� par l'article deux cent quatorze du Code des soci�t�s, tout int�ress�

peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale a le droit le plus �tendu pour

d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde b�n�ficiaire sera partag�

entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport � la soci�t�.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associ�s, g�rants et �ventuels commissaires font pour l'ex�cution des pr�sentes, �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, les parties entendent se conformer aux dispositions

imp�ratives du Code des soci�t�s ainsi qu'aux dispositions l�gales facultatives auxquelles il n'est pas

express�ment d�rog� par les pr�sents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, les comparants se r�unissent en assembl�e g�n�rale et prennent, � l'unanimit� des voix, les

r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille onze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier lundi du mois de mai deux mille douze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires et repr�sentants permanents de la soci�t� : Monsieur

Bernard DEGAUQUIER, comparant sous 1), et Madame Muriel GREVESSE, comparante sous 2), qui d�clarent

accepter.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�. Leur mandat sera r�mun�r�.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

(on omet) (suivent les signatures)

Enregistr� � Leuze-en-Hainaut quatre r�les sans renvoi le 21 d�cembre 2010 volume 429 folio 095 case

011 re�u vingt-cinq euros. Le Receveur (sign�) Y.Vanstals.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport du r�viseur, d�claration des apporteurs, rapport des

fondateurs.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire � Leuze-en-Hainaut.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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