DEGEHET-BERGER PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEGEHET-BERGER PARTNERS
Dénomination : DEGEHET-BERGER PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.624.804

Publication

31/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I hlblJNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 MAI 2013

N° Greffe

N° d'entreprise . 631 14,210(1

Dénomination

(en entier) : DEGEHET-BERGER PARTNERS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7850 Petit-Enghien, drève des Tarins 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLiPPELE, le 1510512013, il résulte que:

1.Monsieur DEGEHET Michel Emile Fernand René, né à Schaerbeek le dix-huit octobre mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 7850 Petit-Enghien, drève des Tarins 4.

2. Madame BERGER Anne-Françoise Renée Lucienne, née à Bruxelles le trois mai mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 7850 Petit-Enghien, drève des Tarins 4, ont constitué une société privée à responsabilité limité dont les statuts ont été fixés comme suit ;

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par !es présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

DEGEHET-BERGER PARTNERS.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 7850 Petit-Enghien, drève des Tarins 4.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger, clans la mesure oit ii est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par l'entreprise,

soit par ses sous-traitants :

a) la fourniture de tous conseils et services en matière d'informatique, de robotique et multimédia; l'objet comprend ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative;

- la conception de tous logiciels, leurs adaptations et modifications, la programmation de tous matériels et supports et toutes les opérations telles que achat, vente, installation, réparation, import, export, prêt et dépôt,

- location, emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport, acquisition de brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la concession de droits y afférents, l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et l'édition et la publication, toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le matériel (hardware) et les connexions diverses (réseaux).

- la fabrication d'équipement de contrôle des processus industriels ;

- le conseil en systèmes informatiques ;

- le traitement de données, la gestion de banques de données ;

- le commerce de matériel informatique ou électronique ainsi que leur entretien ;

- l'automatisation, la robotique ;

b) Elle pourra prester des services comme conseiller ou formateur en communication, gestion d'entreprise, gestion technique, commerciale et sociale, secrétariat, informatique et création de sites internet, applications mobiles ou programmes informatiques.

c) Elle aura également comme objet la prestation de services et la dispense de conseils en matières de management, marketing, informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances et actuariat, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, planification financière et juridique.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso . Nom et scgnature

-Bijlagen bij- het Belgisch -Staatsblad- _31/05f26/3 Annmes" du Mimilteur bëigé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

d) Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition et leur restauration.

e) Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes activités immobilières, activités culturelles et touristiques, achats et ventes de produits régionaux, petite restauration et toutes activités en relation avec la table d'hôtes, les gites et autres hébergements. Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

f) Elle aura également pour objet de développer, éduquer et épanouir la personne et notamment les jeunes, et ce par la promotion de l'expression corporelle et artistique de l'individu sous toutes ses formes : musique, arts plastiques, cuisine, psychomotricité et techniques d'expressions. Elle a également pour but la promotion du sport, de la culture en général et du soutien scolaire par tous les mcyens lui paraissant opportuns, notamment :

a. Organisation d'animations,

b. Organisation d'activités extra-scolaires pédagogiques

c. Organisation et mise en place d'activités de type socio-culturelles, éducatives et récréatives,

d. Organisation d'événements

e. Organisation d'ateliers,

f. Organisation de stages,

g. Organisation de cours, de formation en Belgique ou à l'étranger,

h. Organisation de séances d'information sur et de rencontres à propos de l'épanouissement personnel, corporel et psychique

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut accomplir toutes opération généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer tous mandats et toutes fonctions d'administration, d'administrateur, de gérant, de direction, de gestion, de supervision ou de contrôle dans toutes sociétés, associations, groupements, organismes ou institutions ; accorder des prêts ou des garanties à toutes entreprises ou institutions apparentes dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à DiX-HUIT MILLE SIX CENTS SOIXANTE EUROS (18.660,00 ¬ ) représenté par dix-huit mille six cent soixante (18.660) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les dix-huit mille six cent soixante (18,660) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire d'un euro (1,00 ¬ ) et libérées. Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée, dans la même proportion, à concurrence d'un montant total de treize mille euros (13.000,00 ¬ ) en espèces par les souscripteurs et que cette somme se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur le compte auprès de Belfius Banque.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent.

n_, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger fa dissolution anticipée de la société.

GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième dimanche du mois d'avril, à vingt heures, et pour la premiére fois en deux mil quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations.

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur fa réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

e e- Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas fes trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversement,

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le ler mai 2013 et finira le 31 décembre 2014,

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil

quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance,

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations,

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compètent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit

1) Le nombre de gérants est fixé à un.

Est nommé gérant :

Monsieur DEGEHEi Michel Emile Fernand René, né à Schaerbeek le dix-huit octobre mil neuf cent

soixante-sept, domicilié à 7850 Petit-Enghien, drève des Tarins 4.

Ici présent et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat du gérant sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

3) 11 n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, le comparant se reconnaît bien informé par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par Les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps:

une expédition.

" Réservé

'au

Moniteur

betge

a







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 Annexes du Moniteur-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.04.2016, DPT 31.08.2016 16513-0512-009

Coordonnées
DEGEHET-BERGER PARTNERS

Adresse
DREVE DES TARINS 4 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne