10/09/2013
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j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Ne' d'entreprise : 0807060883
D�nomination
(en entier) : DEHAEN-DEPRAETERE
� Forme juridique : Soci�t� en Nam Collectif
Si�ge : Clos du Val d'Espierres 9 � 7730 SAINT-LEGER
Objet de l'acte : Cl�ture de liquidation
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION Tenue au si�ge social, le 30 Juin 2013, � 10 heures.
L'an deux mille treize, Le 30 Juin,
S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de !a soci�t� en nom collectif
� DEHAEN-DEPRAETERE �, soci�t� en liquidation ayant son si�ge social � 7730 Saint-L�ger Clos du Val
d'Espierres 9, registre des personnes morales Tournai num�ro 0807.060.883,
La s�ance est ouverte � dix heures sous la pr�sidence de Monsieur Alexandre DEPRAETERE, qui appelle
Madame Virginie DEHAEN aux fonctions de secr�taire.
Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s dont le nom, pr�nom, adresse ainsi que le nombre de parts sociales
sont indiqu�s sur la liste de pr�sence jointe en annexe.
Le pr�sident constate que tous les associ�s de la soci�t� sont pr�sents et que l'assembl�e est d�s lors
r�guli�rement constitu�e et apte et habile � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour.
Le pr�sident rappelle ensuite l'ordre du jour :
1.Lecture et v�rification du rapport du liquidateur avec le plan de r�partition de l'actif et les comptes de
liquidation.
2,Vote concernant la cl�ture de liquidation.
3.D�charge au liquidateur,
= Ces faits �tant reconnus exacts par l'assembl�e, il est proc�d� aux d�lib�rations, En consid�ration de ce qui
pr�c�de, les d�bats sont ouverts et il est proc�d� au vote sur les points � l'ordre du jour.
Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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Volet B - suite
Plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers
Le pr�sident de l'assembl�e donne lecture de l'�tat d�taill� de la situation de la liquidation et du plan de
' r�partition de l'actif �tabli en conformit� avec les articles 189bis et 190 du Code des Soci�t�s.
: L'assembl�e n'a pas de remarques � formuler.
" Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e prend d�s lors successivement et � l'unanimit� des voix les r�solutions
suivantes
E Premi�re r�solution
L'assembl�e d�cide d'approuver le rapport du liquidateur relatif au plan de r�partition de l'actif et les comptes
de liquidation.
Par jugement du 25 juin 2013 de la premi�re chambre du tribunal de commerce de Tournai, le tribunal a
marqu� son accord sur le plan de r�partition de l'actif tel que d�pos� par le liquidateur de la soci�t�,
Deuxi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de cl�turer la liquidation vu que tout l'actif a �t� r�alis�, les frais de liquidation pay�s ou
provisionn�s et qu'il n'y a plus aucun passif vis-�-vis des tiers.
Les livres et documents de la soci�t� dissoute et liquid�e seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de
cinq ans � 7700 Luingne, Clos de la Maraude 26.
Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de donner d�charge au liquidateur, Monsieur Alexandre DEPRAETERE, Clos de la
Maraude 26 � 7700 Luingne.
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures trente apr�s lecture et signature du pr�sent
proc�s-verbal.
Alexandre DEPRAETERE
Liquidateur
Virginie DEHAEN
Secr�taire