23/02/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mari 2.9
R�serv� 111
au *iioa9see
Moniteur
belge
N� d'entreprise : g L 5 D�nomination 5
(en entier) : Tino-Lillo Construct
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 6220 Fleurus, place Albert I er, n�30
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, le sept f�vrier deux mille onze, il r�sulte que :
1 *Monsieur LENTINI Cadeno, n� � Charleroi, le six d�cembre mil neuf cent soixante et un (num�ro national : 61.12.06-121.94), domicili� � 6060 CHARLEROI, Chauss�e de Charleroi, num�ro 6, bo�te 001.
Dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 590-6725901-44.
2*Monsieur BORDENGA Calogero, n� � Charleroi, le vingt-cinq janvier mil neuf cent soixante-huit (num�ro national : 68.01.25-071.32), de nationalit� italienne, domicili� � 6020 CHARLEROI, Chauss�e de Bruxelles, num�ro 337, Bo�te 06 F.
Dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro B 0764304 41.
ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " Tino-Lillo Construct " ayant son si�ge � 6220 Fleurus, place Albert I er, n�30, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.
Souscription :
Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
1 *Monsieur Cadeno Lentini, � concurrence de cinquante parts (50) soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;
2*Monsieur Calogero Bordenga, � concurrence_ de cinquante parts (50) soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;
Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.
Lib�ration :
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 063-48682-11 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge
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Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ huit cents euros (800 EUR) .
Ceci �tant, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :
II. - STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�
Article 1 - Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e .
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e " Tino-Lillo Construct ".
Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" Ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�te est en liquidation.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6220 Fleurus, place Albert I er, n�30.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour propre ou compte de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives se rapportant � :
02200Exploitation foresti�re
2370003 Production de pierres tombales et de monuments fun�raires y compris �ventuellement leur pose
36000Captage, traitement et distribution d'eau
3600001Captage,.�puration et distribution d'eau
38110Collecte des d�chets non dangereux
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41201 Construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels
4120101R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles
4120102Construction de maisons individuelles cl�s en mains
4120111R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc:)
4120112R�alisation d'appartements cl�s en mains
4120121R�alisation du gros oeuvre des b�timents
4120122Coordination g�n�rale sur le chantier
41202Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux
41203Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels
4120301 R�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc.
4120302Montage de hangars, granges, silos, ..., � usages agricoles
42110Construction de routes et d'autoroutes
4211001 Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose de glissi�res de s�curit�)
4211002Construction de pistes d'atterrissage
4211003Marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnement
42120Construction de voies ferr�es de surface et souterraines
4212001Construction de voies ferr�es: pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�parations des voies
42130Construction de ponts et de tunnels
4213001 Construction de ponts, y compris ceux destin�s � supporter des routes sur�lev�es, viaducs, etc.
4213002Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains
42211 Construction de r�seaux de distribution d'eau et de gaz
42212Construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es
42219Construction de r�seaux pour fluides n.c.a.
4221901Forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits
4221911 Construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux
4221912Construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc.
42220Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications
4222001 Construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique
4222002Construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication
42911Travaux de dragage
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4291101 R�alisation de travaux de dragage
4291102Curage des cours d'eau, foss�s, etc.
42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage
4291901Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins
4291902Construction de barrages et de digues
4291903Construction de canaux et d'autres voies navigables
4291904Construction d'�cluses et autres ouvrages de r�gulation
4291905Construction de bassins de d�cantation et d'autres ouvrages pour l'�puration des eaux us�es
4299001Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins. de natation, etc.
4299011Lotissement foncier
4299012Am�nagement et remembrement de zones rurales
4299013Am�nagement de parcelles de cimeti�res
43110Travaux de d�molition
4311001D�molition d'immeubles et autres constructions
43120Travaux de pr�paration des sites
4312001Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.
4312002Fr�paration de sites pour l'exploitation mini�re: enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et de pr�paration des terrains et sites miniers
4312003Rabattement de la nappe aquifere et drainage des chantiers des construction
4312004Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
4312011D�blayage des chantiers
43130Forages d'essai et sondages
4313001Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires
4313002Ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations 43211Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent
43211011nstallation de c�bles et appareils �lectriques
4321102Installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques 4321103lnstallation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions 43212Travaux d'installation �lectrotechnique autres que de b�timent
4321201Installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
43221Travaux.de plomberie
4322101Installation dans des b�tim. ou autres constr. de ; plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (except� pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, etc.
43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
4322201Installation dans des b�tim. ou d'autres projets de construction de: syst�mes de chauff. � l'�lectricit�, au gaz et au mazout, chaudi�res, mat�r. et conduites de ventilation et de climatisation, etc.
4322202Installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
4322211Installation d'installations �lectriques de chauffage
43291Travaux d'isolation
4329101Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation
thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile
4329102Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration
4329103Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques
1.. 4329901Installation de stores et bannes
e
" � 4329902Installation d'enseignes, lumineuses ou non
e4329911Installation d'ascenseurs et escaliers m�caniques
4329912Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
43324Travaux de menuiserie
4332001Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc.
4332002Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc. 4332003Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
ei
4332004Montage de portes blind�es et de portes coupe-feux
ei
4332005Montage de serres, de v�randas, etc.
4332011Montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique: portes, fen�tres, dormants d� portes et
" fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.
4332012Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique 4332013Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique
4332014Montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique
ei
4332015Montage de serres, de v�randas, etc., m�tallique
4332016Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique
4332021 Installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..., en verre
4332031Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre
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43331Pose de carrelages de sols et de murs
4333101Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction: rev�tements muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille; rev�tements de sols et de murs en granit, etc.
43332Pose de rev�tements en bois de sols et de murs
4333201Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : parquets et autres rev�tements de sols en bois, rev�tement de cloison en bois
43333Pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux
4333301Pose de papiers peints
43341Peinture de b�timents
4334101Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents
43342Peinture de travaux de g�nie civil
4334201Peinture d'ossatures m�talliques
4334202Peinture de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�es
43343 Vitrerie
4334301Pose de vitres, de miroirs, etc.
4339001Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux
43910Travaux de couverture
4391001Montage de charpentes
4391002Travaux de couverture en tous mat�riaux
43991Travaux d'�tanch�ification des murs
4399101Travaux d'�tanch�ification des toits et des toituresterrasses
4399111Traitement des murs avec des produits hydrofuges
43992Ravalement des fa�ades
4399201Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents
43993Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts
4399301Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts
43994Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement
4399401 Ma�onnerie
4399402Ex�cution de travaux de rejointoiement
43995Travaux de restauration des b�timents
4399901Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
4399902Travaux de ferraillage et pose de coffrage
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43999Q3Construction de chemin�es et de fours industriels
4399904Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux
4399905Ex�cution pour les tiers de travaux de levage
4399906Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail
4399907Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
439993 llnstallation de piscines priv�es
71112Activit�s d'architecture d'int�rieur
8122001Nettoyage int�rieur de b�timents de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement, etc.
8122002Nettoyage des vitres
8122003 Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es
8130001Elagage des arbres et des haies
8130002Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La Soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de pr�ts, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.
Article 8 - Vote attach� aux parts
La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.
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Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 - Cession et transmission de parts
AI Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
BI Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze-jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 Rachat de ses propres parts
La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.
La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.
Article 11- Registre des associ�s
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 12 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre; la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
Article 13 - Pouvoirs du g�rant
Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 14 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 15 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
e
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement,
e express�ment et par ecrit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
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Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.
Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exc�ption de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La
convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.
co
co Article 17 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
ei
z Article 18 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux
comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance
dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
DL
ei
Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.
Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
"
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Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre..
Article 21 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 22 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 24 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes
1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :
1) Monsieur LENTINI Cadeno , lequel peut, seul, acc�der aux comptes bancaires ;
2) Monsieur DECRAENE Joffrey, lequel d�clare apporter gracieusement � la soci�t� ses comp�tences professionnelles et acc�s � la profession.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.
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Volet B - Suite
4�- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Pour extrait analytique conforme, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et-qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge
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