DELBART-PETIT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELBART-PETIT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.057.079

Publication

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.06.2013 13175-0394-014
06/06/2012
ÿþ Mod POF 11.1

I1,Me Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ma b

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 23 M A I 2012



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Giefiier ûç:

N° d'entreprise : 0844.057.079

Dénomination (en entier) : Delbart»Petit (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

(adresse complète) Rue De Breuze(K) 41 7540 Tournai

Objet(s) de t'acte : Dépôt des rapports concernant un quasi-apport

Siège .

Texte:

Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Joachim Delbart, associé de la société.

Candie Petit

Gérante

02/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301374*

Déposé

29-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844057079

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

41;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:

1. par Monsieur Joachim DELBART, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;

2. par Madame Coralie PETIT, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de

neuf mille trois cents (9.300) euros;

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

de la totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une

somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque ING.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1er

La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« DELBART-PETIT »

Article 2

Le siège de la société est établi à 7540 Tournai, Rue de Breuze(K) 41.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- la prestation de tous soins infirmiers au domicile des patients et en son siège et toutes autres activités

accessoires découlant ou se rattachant à l activité principale ;

- l exercice de la profession d infirmier, étant notamment l analyse, l organisation, la réalisation de soins

infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques, à titre

préventif, curatif ou palliatif, exercée tant au domicile des patients que dans tous établissements hospitaliers

publics ou privés, centres de soins ou de remise en forme, maisons de repos et de soins, centres médico-

sociaux, entreprises, établissements scolaires, communautés ou autres.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

Dénomination (en entier): DELBART-PETIT

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7540 Tournai, Rue de Breuze(K) 41

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 29 février 2012, en cours

d enregistrement, il résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur DELBART Joachim, Michaël, Francis, infirmier, domicilié à 7540 Tournai, Rue de Breuze(K) 41;

2. Madame PETIT Coralie, Monique, Ghislaine, infirmière, domiciliée à 7540 Tournai, Rue de Breuze(K)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser cet objet en tout ou en partie, soit directement ou indirectement.

Elle peut exercer tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser l étendue et le développement de son activité ; cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de mai de chaque année à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-dessous, la société doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Les associés peuvent participer à l assemblée générale à distance, grâce à un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société.

Ce moyen de communication électronique doit permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

Les modalités suivant lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le gérant.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures établies par le gérant, relatives à la participation à distance.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.

2. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée:

- Monsieur Joachim DELBART, prénommé,

- Madame Coralie PETIT, prénommée, tous deux ici présents qui acceptent.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Ils ont tous

pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en

demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELBART-PETIT

Adresse
RUE DE BREUZE 41 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne