DELFOSSE MARIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DELFOSSE MARIE
Dénomination : DELFOSSE MARIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.766.439

Publication

31/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMINSMIR

Tribunni do Corin1r)i" N? do Tournai Stiptmi itt( gifig lè

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : lGto. 4.&?

Dénomination

(en entier) : SPRL-S Delfosse Marie

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Rue Raoul Van Spitael 22 - 7540 Kain

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du quinze juillet deux mil

quatorze, il résulte que

Mademoiselle : DELFOSSE Marie, Julie, Emmanuel

Née à Tournai, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit

Célibataire ; NN 880123-224-68 ; CI 591-6929884-15

Domiciliée à 7540-Tournai (Kain) rue Raoul Van Spitael 22

A requis le notaire d'acter qu'elle constitue une société civile sous la forme d'une société privée à

responsabilité limitée starter dénommée « SPRL Delfosse Marie », ayant son siège social à Tournai (7540-

Kain) rue Raoul Van Spitael 22, au capital de un euro, représenté par 1 part sociale sans désignation de valeur

nominale.

ARTICLE 1 FORME  DENOMINATION

La société civile revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, dénommée « SPRL-S

Delfosse Marie»,

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Tournai (7540-Kain) rue Raoul Van Spitael 22;

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

l'exercice du métier de pharmacienne itinérante

La société peut acquérir un ou plusieurs immeubles, en effectuer la gestion pour compte propre. Elle pourra

réaliser toutes activités d'acquisition, de rénovation et de location.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet ;

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euro.

II est représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 TER. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS PROCEDURE D'AGREMENT

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie

de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial éventuel et des règles'

de déontologie professionnelle

§2.Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre

eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre

Mentionner sur la dernibre page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge e recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3.Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance. par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article,

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel, Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et défais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 6 QUATER. REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente,

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actes dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

ARTICLE 6, GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

en cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

ARTICLE 7, POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERAT1ON

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOC1ETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 31mai ; Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14, EXERCICE SOCIAL

+o.

Réservé Volet B - Suit&

au

Moniteur

belge



L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 16. REPARTITION - RESERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016

2.Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée mademoiselle DELFOSSE Marie

préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Son mandat est rémunéré

3.Commissaire Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. Pouvoirs

Madame Marie DELFOSSE signera, qualité dite , tous documents et fera toutes les déclarations

nécessaires en vue de L'inscription à ta Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, elle aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles

déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour

l'exécution du mandat lui confié.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/03/2015
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Uotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe yeti.

Réser au MonitE belg

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d'entreonse : 0556.766.439

Dénomination

ener3 Delfosse Marie

Forme juridique ::J Société privée à responsabilité limitée

Sége - Rue Raoul Van Spitael 22 à 7540 KAIN

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social en date du 1'` janvier 2015

Nouvelle adresse: Chaussée de Willemeau 88A à 7500 TOURNAI

DELFOSSE Marie,

Gérante.

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28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 22.07.2016 16347-0083-008

Coordonnées
DELFOSSE MARIE

Adresse
CHAUSSEE DE WILLEMEAU 88A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne