16/10/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE '
DE MONS
- 3 OCT, 2012
Greffe
R�serv� L. au
Moniteur belge
*12170900*
II
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : o 4 (f9 oC 5 . 9
D�nomination
(en entier) : SPRL DELHAYE Thomas
Forme juridique : Soci�t� priv�e � reponsabilit� limit�e
Si�ge : 7050 Jurbise, Voie des Cur�s, 8
Objet de l'acte ; CONSTITUTION
Texte
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vinciane DEGREVE, Notaire � Chi�vres, le 1e` octobre 2012, il r�sulte
qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant les caract�ristiques ci-apr�s :
1. Fondateur : Monsieur DELHAYE Thomas Michel Ghislain, n� � Mons le vingt-oinq juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili� � Jurbise, Vieux Chemin num�ro 1.
2. D�nomination : SPRL DELHAYE Thomas
3. Si�ge : 7050 Jurbise, Voie des Cur�s, 8.
4. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � :
- l'agriculture ;
-la sylviculture ;
-l'horticulture, l'�lagage et l'abattage d'arbres ;
-la conception, la cr�ation et l'entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs, jardins priv�s ou publics, d'agr�ment ou autres, ainsi qu'� l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;
-tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs � l'environnement, � l'urbanisme, l'am�nagement du territoire, la cr�ation ou l'entretien d'espaces paysagers, l'�puration des eaux ;
-la vente en gros ou en d�tail, l'achat, la location � court ou � long terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le pr�t � court ou � long terme, de tous v�g�taux g�n�ralement quelconques.
La soci�t� a en outre pour objet, toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet.
Dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut s'int�resser par tous moyens, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, � toutes entreprises, soci�t�s, associations ou entreprises, existantes ou � constituer, ayant en tout ou ne partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
5. Dur�e : illimit�e.
6. Capital : Le capital social est fix� au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Le capital social est totalement souscrit en num�raire et il est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00).
7. Exercice social ; du ler octobre au trente septembre de chaque ann�e.
8. Assembl�e g�n�rale annuelle : le troisi�me mardi du mois de mars � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
9. Administration :
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.
Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des. pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.
10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste quinze jours francs au moins avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux g�rants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.
Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
11. L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas ' exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.
12, Le notaire soussign� atteste que le montant de la lib�ration, soit 12.400 euros, a fait l'objet d'un d�p�t sp�cial aupr�s du CPH num�ro 126.2050327-11.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Apr�s la constitution de la soci�t�, l'associ� unique a pris les d�cisions suivantes :
1. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social commenc� au jour du d�p�t de d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du
tribunal comp�tent se cl�turera le trente septembre deux mil treize.
2. Reprise des engagements
En application des dispositions du Code des Soci�t�s, il est convenu que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son nom et pour son compte tous les engagements conclus au nom de la soci�t� en formation � partir du premier octobre deux mil douze. En cons�quence de quoi, ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la pr�sente soci�t� d�s l'origine.
3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au troisi�me mardi du mois de mars deux mil quatorze �
dix-sept heures.
4. G�rance
Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :
a)Monsieur Thomas DELHAYE, fondateur,
b)Monsieur Michel Freddy L�opold DELHAYE, n� � Mons le trente d�cembre mil neuf cent cinquante-six,
�poux de Madame Evelyne COURTOIS, domicili� � Jurbise, chemin des Charbonniers, 21.
Le mandat des g�rants est gratuit, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution.
Sign� le notaire Vinciane DEGREVE, � Chi�vres.
"1.
Mentionner sur la darni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la. personne morale � l'�gard des tiers
Au verso . Nom et signature
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