DELIBERATEDOC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELIBERATEDOC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.759.233

Publication

23/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination o Soo '15,8 33

(en entier) : AIM CONSORTIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Saint-Henri numéro 79 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le huit novembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « AIM CONSORTIUM », dont le siège social sera établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Henri numéro 79 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1. Monsieur 'Yves MONSEL, domicilié rue des Alliés numéro 42 à Forest (1190 Bruxelles).

2. Monsieur Jean-François BERTHOLET, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue Saint-Henri numéro 79,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée «AIM CONSORTIUM »,

Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Henri numéro 79.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

1.Toutes activités dans le secteur de la consultance et la formation professionnelle; la consultance en relations publiques et relations institutionnelles (corporate relations) ;

2.La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :

- l'organisation, l'administration et le conseil de société ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, technique, informatique et le marketing ; exercer la mission de manager de sociétés et entreprise au sens le plus large (organisation financière et administrative) ; donner des conseils et services économiques; le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans les sociétés ; les mcdes de réalisation et de gestion des ressources humaines ; la gestion journalière d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et la réorganisation de société/entreprise;

- toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations s'y. rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement.

3. Le développement international des personnes physiques et morales, et organisations ; le développement

personnel, développement de soft-ware ;

4, La création d'outils pédagogiques ;

5.Toutes publications et l'organisation de stages internationaux dans les domaines de l'informatique, de

l'immobilier, du commerce, de gestion et de marchés publics.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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6.Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (111001ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

Q'Monsieur Yves MONSEL, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré intégralement;

UMonsieur Jean-François BERTHOLET, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : cent parts sociales (100). .

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

' Réservé

1

au

Moniteur

belge

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Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants décident de nommer deux gérants, pour un terme indéterminé, et appellent à ces fonctions:

- la société privée à responsabilité limitée « AIM & ASSOCIES », dont le siège social est établi à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), rue Saint-Henri numéro 79, titulaire du numéro d'entreprises 0864.046.009, représentée valablement par son gérant et représentant permanent Monsieur Jean-François BERTHOLET, prénommé, qui accepte.

- la société privée à responsabilité limitée « AMANGI », dont le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue des Alliés numéro 42, titulaire du numéro d'entreprises 0471.365.065, représentée valablement par son gérant et représentant permanent Monsieur Yves MONSEL, prénommé, qui accepte.

Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2" du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la SPRL « BVM », dont les bureaux sont établis Val des Seigneurs 145/11 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 22.05.2015 15130-0283-011
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 16.06.2016 16182-0330-011

Coordonnées
DELIBERATEDOC

Adresse
AVENUE DES TILLEULS 28 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne