DELLINA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DELLINA
Dénomination : DELLINA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.387.268

Publication

12/08/2014
ÿþ r, . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge PDF

après dépôt de l'acte au greffe

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merce. de Charleroi

ENTRE LE

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LIGirehf-fier

N°d'entreprise : 0543.387.268

Dénomination (en effiles-) , Dellina

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège Chaussée De Bruxelles 237 bus 11, 6020 Dampremy, Belgique

(adresse c.ornptetey

Objet(s) de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants Texte :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01/07/2014 accepte la résolution suivante le Changement du siège social à l'adresse suivante

Chaussée de Lodelinsart nr 102

6060 Gilly.

Delialioglu Abdusselam

Mentionner sur la dermere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire f .stiumentant ou de la petsonnA ou des personnes

ayant pouvoir de représenter C personno morale à t (3gard les nus

Au verso : Nom el segnature.

02/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

ribunal

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ENTRE LE

18 DEC, 2013 Le Greffier

Greffe

r erol

Mod 2.0

-------------

' N° d'entreprise : 0,5y3 3R . 0Z6S

Dénomination

(en entier) : DELLINA

Forme juridique : SPRL

Siège : chaussée de Bruxelles 237/11 à 6020 Dampremy

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSF1LS à Lodelinsart, en date du 13 décembre 2013, en cours d'enregistrement que fa SPRL "DELLINA" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit

1, Désignation des associés :

Monsieur Abdusselam DELIALIOGLU, né à Charleroi Gosselies, le 17 mars 1985, RN 850317-127,05,

époux de Madame Guluzar YIGIN, de nationalité belge, domicilié à 6020 Charleroi section de Dampremy,

chaussée de Bruxelles, 237111,

Epoux marié sous te régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, sans modification à

ce jour ainsi déclaré.

Article 1  FORME Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  DENOMINATION "DELLINA".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6020 Charleroi, Dampremy, chaussée de Bruxelles, 237/11,

Article 4  Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les

opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'exploitation de magasins d'alimentation,

night shop ou établissements de même nature.

La société pourra également exercer ses activités dans l'exploitation de débits de boissons (en ce et y

compris l'exploitation des jeux) snacks friteries, gestion de salles de banquets ou établissements similaires.

La société pourra également pourra également exercer toutes activités relatives à l'achat, la vente, l'import

et l'export de véhicules neufs et d'occasion et tous ce qui a trait aux réparations mécaniques et carrosserie, de

même que la vente de pièces détachées automobiles. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire

commercial dans le négoce de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe

sous l'application d'une réglementation particulière.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société

pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un

rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

La société ne peut faire des opérations mobilières que pcur son propre compte.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5 -- Durée illimitée.

Article 6 -- Capital,

capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Auquel il souscrit intégralement en espèces, au prix de cent euros (100) chacune.

Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent quatre vingt six parts sociales

Le comparant déclare :

1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400), soit deux tiers au moins, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 33 0688 9872

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

6346 ; ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, agence de Gilly, de sorte que

la société dispose à ce jour d'un montant de DOUZE MILLE SIX CENTS EUROS.

2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire même accorder le droit de

vote au nu propriétaire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés : droit de préférence

Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au

profit des autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés.

Le détenteurs de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les

gérants de la société selon les modalités cl-dessous déterminées,

8.2 Décès d'un associé

Au décès d'un associé, les parts lui appartenant seront transmises à ses héritiers.

8.3 Cession moyennant agrément  Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet ta teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans ia huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours', néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 13  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et non ceux appartenant à des tiers etlou gérant de la société), de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-'thèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs,

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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z Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 h, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du mcment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, Ce rapport est annoncé dans l'crdre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mals dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soolété acquerra la personnalité morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

t a. j

Réservé Volet B - Suite

au 2.-'La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

Moniteur 3.- En sa qualité d'associé unique, Monsieur Abdusselam DEL1ALIOGLU, prénommé est nommé gérant non i

belge statutaire de la société ; il accepte ce mandat.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société pour toutes sommes, sans

limitation.

Son mandat est gratuit sauf décision de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de da société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 13 décembre 2013, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

il. Reprise des actes postérieurs à ta signature des statuts.

N Mandat

Le gérant a tous pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,

ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit également en son nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUVOIRS

La gérance donne tous pouvoirs â Monsieur Cédric SENECHAL, comptable fiscaliste, représentant la sprl

«CASEFI» dont le siège social est à Charleroi, Jumet, rue de Marchienne, 49, à l'effet de procéder à toutes

démarches administratives dans le cadre de la création de la présente société et notamment à l'inscription de

ladite société à la banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Déposé en même temps

Expédition de l'acte constitutif du 13 décembre 2013













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELLINA

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 237, BTE 11 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne