DELMOTTE ET FILS FERME DE LA BRUYERE

Divers


Dénomination : DELMOTTE ET FILS FERME DE LA BRUYERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 433.251.092

Publication

30/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ai DE MONS

16 DEC. 2013



Greffe





Dénomination : SAGR DELMOTTE ET FILS "FERME DE LA BRUYERE" Forme juridique : SAGR

Siège : CHAUSSEE BRUNEHAULT, 2 à 7080 SARS LA BRUYERE te d'entreprise : 0433.251.092

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - AUGMENTATION CAPITAL ET TRANSFERT DE PARTS

A l'unanimité, et ce, avec effet au 1er janvier 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à: concurrence de cent quarante neuf mille six cent euros (149.600,00 EUR), pour le porter de septante quatre, mille trois cent soixante huit euros et six cents (74.368,06 EUR) à deux cent vingt trois mille, neuf cent soixante: huit euros et six cents (223.968,06 EUR), par !a création de 1496 parts sociales nouvelles du même type et: jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, souscrites par apport en nature de: l'exploitation sous forme d'association de fait appartenant aux époux Delmotte-Maréchal et Delmotte Damien,: , comme suit :

Monsieur et Madame Delmotte-Maréchal et leur fils Delmotte Damien, agriculteurs, déclarent faire apport de leur exploitation agricole composée des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que des quotas, droits et arriérés engrais, à charge de la société de poursuivre les encours existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole qu'il a exploitée à ce jour.

L'actif net est décrit et évalué à un montant de 149.600,00 eur dans un rapport annexé à cet acte. Pour cet apport, Monsieur et Madame Delmotte-Maréchal recevront 748 parts sociales d'une valeur de 100,00 eur chacune et monsieur Delmotte Damien recevra 748 parts d'une valeur de 100,00 eur chacune.

La nouvelle répartition des parts est la suivante :

Delmotte Stéphane :1874 parts

Maréchal Sylvianne :1874 parts

Delmotte Damien : 748 parts

Les associés,

mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

23 OCT. 2013

Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : SAGR DELMOTTE ET FILS "FERME DE LA BRUYERE" Forme juridique : SAGR

Siège : CHAUSSEE BRUNEHAULT, 2 à 7080 SARS LA BRUYERE N° d'entreprise : 0433.251.092

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - NOMINATION

Le 07 octobre 2013, s'est tenue au siège de la SAGR DELMOTTE ET FILS "FERME DE LA BRUYERE" Chaussée Brunehault, 2 à 7080 Sars la Bruyere, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : Nomination

Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à l'unanimité ;

il a été décidé de nommer avec le statut d'aidant-agricole Mr Delmotte David (NN 89.07.18-437-86) et ce aveo un effet au ler octobre 2013.

Les associés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

16/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination Dénomination : SAGR DUBOIS ALEX - FERME DE SAINT ANTOINE Forme juridique : SAGR

Siège : Rue Louis Piérard, 45 à 7040 Bougnies

N° d'entreprise : 0433,251.092

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE SIEGE SOCIAL - TRANSFERT DE PARTS- NOMINATION ASSOCIES-GERANTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Le 22 mars 2013, i1 s'est tenu au siège de la SAGR DUBOIS ALEX - FERME DE SAINT ANTOINE, Rue: Louis Piérard 45 à 7040 Bougnies, une assemblée générale extraordinaire.



Ordre du jour: Changement de dénomination et de siège social - transferts de parts - nomination associés-gérants

Tout le monde étant présent, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité ,

- Changement de dénomination : SAGR DELMOTTE ET FILS "FERME DE LA BRUYERE".

- Changement du siège social de la société: CHAUSSEE BRUNEHAULT , 2 à 7080 SARS LA BRUYERE

La nouvelle répartition des parts est la suivante ( voir le registre des parts) :

- DUBOIS Alex: 0 part

- DELMOTTE Stéphane: 1500 parts

- MARECHAL Sylvianne: 1500 parts

- DELMOTTE Damien: 0 part

A cette même date sont nommés gérants : Mr DELMOTTE Stéphane, Mme MARECHAL Sylvianne et Mr-DELMOTTE Damien

Les associés,



Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORi\I_ES

- 6 MAI 2013

N° Greffe

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28/12/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RésEr ai Moni bel

Dénomination : SAGR DUBOIS ALEX - FERME DE SAINT ANTOINE

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue Louis Piérard, 45 à 7040 Bougnies

N° d'entreprise : 0433.251092

Objet de l'acte : RENONCIATION A L'OPTION A L'IMPOT DES SOCIETES

Le 01/09/2012, il s'est tenue au siège de la SAGR DUBOIS ALEX - FERME DE SAINT ANTOINE, Rue Louis Piérard 45 à 7040 Bougnies, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour: Renonciation à l'option à l'impôt des sociétés

Art 64 quater, par la présente, tous les associés étant présents, il a été décidé de mettre fin à l'option à l'impôt des sociétés ( prévue à I Art 98) et ce, avec effet au 1 er janvier 2013.

Le nombre d'associés étant aussi réduit à 2 personnes depuis teler janvier2012. Lecture faite au procès verbal, les associés ont signé.

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 DEC. 2012

N° Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DELMOTTE ET FILS FERME DE LA BRUYERE

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAULT 2 7080 SARS-LA-BRUYERE

Code postal : 7080
Localité : Sars-La-Bruyère
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne