DELPAT

Dénomination : DELPAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 870.459.192

Publication

18/02/2014

�� Volet B - suite MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

""" N� d'entreprise : 0870.459.192

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE AMEYE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Boci� num�ro 40 � 770D Mouscron (Luingne)

i; (adresse compl�te)

! ?

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DENOMINATION - DEMISSION NOMINATION DE GERANT

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE STATUTS

j ;! D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex;

;; Dottignies le trente janvier deux mil quatorze, il a �t� d�cid� :

:1

PREMIERE RESOLUTION

"Pour les raisons personnels propres � elle et suite � la cession enti�re des parts sociales

i; qu'elle d�tenait dans la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de sa

fonction de�rant non-statutaire de la soci�t�, � la date de ce de Madame AMEYE

g our, ~

Nathalie Lucie, n�e � Kortrijk le vingt deux juillet mil neuf cent septante quatre, (registre national num�ro 740722262-02), �pouse de Monsieur Ali SA�, domicili�e � 7700 Mouscron (Luingne), rue du Bocl� num�ro 40. ;; L'assembl�e g�n�rale accepte cette d�mission.

Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix

# DEUXIEME RESOLUTION

En remplacement de Madame Nathalie AMEYE, l'assembl�e g�n�rale appelle � la fonction

,

de g�rants non-statutaires, avec effet � compter de ce jour, et avec tous les pouvoirs pr�vus ; par les statuts :

# iF 1/ Monsieur HUYSE Patrick, n� � Mouscron le vingt septembre mil neuf cent

cinquante huit, (registre national num�ro 580920105-91), �poux de Madame Delphine SEYNAEVE, domicili� � 7740 Pecq (Warcoing), Grand Route num�ro 93, ici pr�sente et qui d�clare accepter son mandat.

2/ Madame SEYNAEVE Delphine, n�e � Mouscron le onze juillet mil neuf cent

septante sept, (registre national num�ro 770711036-39), �pouse de Monsieur Patrick

HUYSE, domicili�e � 7740 Pecq (Warcoing), Grand Route num�ro 93, ici pr�sente et qui

d�clare accepter son mandat.

il Le mandat est gratuit, sauf d�cision contraire � prendre pari' assembl�e g�n�rale

il ult�rieurement.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix

--------------------

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au $ fie le �7 FEV. 2114

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TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � DELPAT �.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts la modification suivante, pour les mettre

en conformit� avec la r�solution prise ci-avant :

Article 1. : Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � DELPAT �

Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de quarante trois mille cinq cents euros (E 43.500,00), pour le porter de dix huit mille six cents euros (E 18.600,00) � soixante deux mille cent euros (E 62.100,00), sans la cr�ation de parts sociales nouvelles, en augmentation du pair comptable de chaque part sociale existante et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur souscription.

Sur cette augmentation de capital, il sera imm�diatement souscrit en esp�ces, au prix global de quarante trois mille cinq cents euros (E 43.500,00), soit environ deux cent trente trois euros quatre-vingt sept cents (E 233,870967741) par part sociale, et enti�rement lib�r�e � la souscription de l'augmentation de capital.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

A l'instant interviennent les associ�s suivants de la soci�t�, savoir,

- Monsieur Patrick HUYSE, pr�nomm�, ici pr�sent ;

- Madame Delphine SEYNAEVE, pr�nomm�e, ici pr�sente.

Lesquels d�clarent chacun apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils d�clarent ensuite souscrire l'augmentation de capital en esp�ces, au prix global de quarante trois mille cinq cents euros (E 43.500,00), soit au prix d'environ deux cent trente trois euros quatre-vingt sept cents (E 233,870967741) par part sociale que chacun d'entre eux d�tient d�j� dans la soci�t�, et avoir lib�r�e int�gralement cette augmentation de capital, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE66 7310 3660 4943 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque KBC Bank de Bellegem.

L'assembl�e g�n�rale reconna�t, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces de la somme globale de quarante trois mille cinq cents euros (E 43.500,00), que Monsieur Patrick HUYSE a effectu� � concurrence de vingt et un mille sept cent cinquante euros (E 21.750,00) et que Madame Delphine SEYNAEVE a effectu� � concurrence de vingt et un mille sept cent cinquante euros (E 21.750,00), soit au total quarante trois mille cinq cents euros (E 43.500,00) au compte num�ro BE66 7310 3660 4943 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque KBC Bank, � Bellegem, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa dispositions une somme de quarante trois mille cinq cents euros (E 43.500,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt neuf janvier deux mil quatorze est remise au notaire soussign�, qui la conserve.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

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SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � soixante deux mille cent euros (� 62.100,00), et est repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans indication de la valeur nominale, enti�rement lib�r�.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant le capital social de la soci�t� et de compl�ter l'historique du capital (article 5).

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 5 des statuts sera libell� comme suit :

Article 5. : Capital.

Le capital est fix� � soixante deux mille cent - 62.100 euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Ludovic Du Faux, � Mouscron, le six d�cembre deux mil quatre, le capital social s'�levait � dix huit mille six cents - 18.600 --- euros et �tait repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans indication de la valeur nominale.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire associ� Sylvie Delcour, � Dottignies, le trente janvier deux mil quatorze, le capital a �t� augment� � concurrence de quarante trois mille cinq, cents euros (� 43.500,00) pour le porter de dix huit mille six cents euros (� 18.600,00) � soixante deux mille cent euros (� 62.100,00,00) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�e en esp�ces.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION

Le pr�sident constate que les articles 69 et 453 du Code des Soci�t�s ne requi�rent que le si�ge de la soci�t� ne soit sp�cifi� rians l'acte de constitution. La mention du si�ge dans le corps des statuts n'est donc pas requise.

D�s lors, l'assembl�e g�n�rale d�cide ne plus pr�ciser l'adresse du si�ge social dans les statuts de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 2 des statuts sera libell� comme suit :

Article 2. : Si�ge.

Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

NEUVIEME RESOLUTION

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L'assembl�e g�n�rale de reformuler la cession et transmission de parts sociales, lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�. Cette cession est libre au profit d'un associ�, un �poux et conjoint, ou un ascendant ou descendant en ligne directe d'un associ�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 10 des statuts sera libell� comme suit :

Article 10. Cession et transmission de parts sociales,

lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�.

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propri�t� qu'� celles en usufruit ou en nue-propri�t�.

Elle est �galement applicable � tous les cas de cession par adjudication publique, � la suite d'une d�cision judiciaire ou pour toute autre cause.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant

ou testateur.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIXIEME RESOLLiTIOtv

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la repr�sentation externe de la soci�t� en cas de pluralit� de g�rants. La soci�t� sera valablement repr�sent�e par chaque g�rant pouvant agir seul.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 14 des statuts sera libell� comme suit :

Article 14. : Pluralit� de g�rants.

Chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions des g�rants, formant un coll�ge, peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a) (ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

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ONZIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ins�rer dans les statuts la possibilit� de tenir les assembl�es g�n�rales � distance.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 23 des statuts sera libell� comme suit :

Article 23. : D�lib�rations - prise de d�cision par �crit. Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'associ�.

Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DOUZIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'actualiser les statuts quant � la proc�dure l�gale de nomination d'un liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 28 des statuts sera libell� comme suit :

Article 28. : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d' entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment -� l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TREIZIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ins�rer dans les statuts la possibilit� de liquider la soci�t� en

un seul conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 29 des statuts sera libell� comme suit :

Article 29. : R�partition de l'actif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181;

3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts aux termes sp�cifiques du Code des Soci�t�s, savoir, � l'article 6 remplacer le terme `action' par le terme `part sociale' et aux articles 16 et 18 ins�rer le terme d'assembl�e g�n�rale sp�ciale.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 6 des statuts sera libell� comme suit :

Article 6. : Modification du capital.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de pr�f�rence attach� aux parts sociales grev�es d'usufruit est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit, le droit de pr�f�rence pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts sociales ainsi acquises lui appartiendront en pleine propri�t�.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

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Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'�tre que par les personnes auxquelles selon l'article 10 des statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 16 des statuts sera libell� comme suit :

Article 16. : R�unions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le

deuxi�me lundi du mois de d�cembre � dix-huit heures dans la

commune du si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour

ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tient � l'endroit indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 18 des statuts sera libell� comme suit :

Article 18. : Admission.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales ou

extraordinaires, sans autre formalit�, tout associ� inscrit au

registre des associ�s cinq jours ouvrables au moins avant la

date fix�e pour l'assembl�e.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUINZIEME RESOWTION

L'assembl�e g�n�rale accorde � la g�rance les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de proc�der � la r�daction, la signature et le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonn� des statuts.

Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit� des voix

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Dottignies

17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 10.12.2013 13682-0239-010
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 13.12.2010, DPT 05.01.2011 11004-0223-010
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.12.2009, DPT 24.02.2010 10052-0388-010
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 08.12.2008, DPT 30.01.2009 09030-0334-010
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 10.12.2007, DPT 04.01.2008 08005-0138-008
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 11.12.2006, DPT 12.01.2007 07013-0747-010
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 12.12.2005, DPT 20.07.2006 06505-0653-007
29/12/2015 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 14.12.2015, NGL 23.12.2015 15703-0384-012

Coordonnées
DELPAT

Adresse
RUE DU BOCLE 40 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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DELPAT