DELPORTE INGE

Société en nom collectif


Dénomination : DELPORTE INGE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.837.255

Publication

04/08/2014
ÿþ(en entier) : DELPORTE INGE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue d'Ypres 2, 7784 Warneton (Comines)

abi_et de l'acte : Augmentation du Capital

Suivant l'assemblée générale des actionnaires tenue au siège social le 13/11/2013 il a été décidé unanime ;

D'augmenter le capital de 25.000,00 ¬ jusqu'a 52.500,00 ¬ par apport en liquide, dont 275 nouvelles actions ont été créees et inscript entièrement au nom de Delporte Inge

Le capital social, après augmentation est fixé à 52.500,00 ¬ representant par 525 actions. Fait le 13111/2013 à Warneton (Comines)

Delporte Inge

Gérant

Moa 2.1

 kifte e J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de ournai

déposé àu greffe le 2 JL1!L. 2914

Mallat Marie-Guy

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IfillIMM11111

N° d'entreprise : 0842.837.255 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1



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11111

Rée.

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DELPORTE INGE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE D'YPRES 2, 7784 WARNETON (COMINES)

Objet de l'acte : Acte sous seing privé

Acte sous seing privé

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T IÎiI InI r.,.-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Société en nom collectif "DELPORTE INGE "

Les soussignés :

Delporte Inge

Van Robaeys-Dondeyne Julien

ont convenu ,à ce jour,le 1/12/2011, ce qui suit :

L Forme, objet, dénomination et signature sociales, siège, durée

Article 1 :

Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui se nomme DELPORTE INGE

Article 2 :

Le siège social est situé Rue d'Ypres 2, 7784 à Warneton (Comines). Il peut, par résolution des

gestionnaires être transféré partout dans le pays.

Article 3 :

La Société a pour objet :

-l'exploitation en Belgique ou à l'étranger du fonds de commerce apporté par Mme DELPORTE Inge dont il

est question ci-après.

-la création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature ;

Et, en général, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou;

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter;

l'extension ou le développement.

La société est impliquée dans les tâches suivantes :

-fournir des soins infirmiers, soins médicaux, paramédicaux, sanitaires et hygiéniques dans le sens large du

terme, infirmière (à domicile), création de toutes les conditions matérielles en vue de fournir les soins infirmiers:

dispensés;

- pédicure et manucure médicale ainsi que des services connexes et des soins médicaux;

- éducation et la formation dans les soins médicaux sans que ceci prenne la forme d'une activité;

commerciale additionnelle ;

- la distribution et la fourniture de dispositifs médicaux, de matériaux industriels aux patients et à d'autres

personnes

- l'organisation d'événements sportifs tels que le motocross, quad cross, sponsoring et l'organisation autour

de ceux-ci :

-achat, vente, location et réparations de matériel de paintball et accessoires, organisation de machts et',

compétitions accueil et animation de groupes de personnes autour du paintball, sponsoring ;

-achat, vente et distribution de boissons, de friandises et de denrées alimentaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-achat, vente, distribution et location de distributeurs automatiques de boissons, de friandises, de

cigarettes, de pain, etc. ;

-achat, vente ,location et rénovation de bâtiments, marchand de biens, coordinations des entrepreneurs

dans les travaux ;

-achat, vente, location et réparations de vélos, motos, quads et accessoires

-travaux de jardinage, entretien de jardins, créations, rénovations ;

-achat, vente, distribution et location de matériel agricole, viticole, servant au jardinage, matériel de levage,

etc. ;

-fournir des prestations de bricolage (homme à tout faire), petits travaux domestiques, petites réparation,

nettoyage, etc. ;

-agriculture et élevage de bétail, de volaille et d'animaux domestiques

-fournir des prestations de services dans le domaine de la mécanique, entretien, réparations, soudage,

tournage, fraisage, etc.

-commissionaire commerciale

Elle a en général la pleine capacité juridique concernant toutes les opérations et les transactions qui sont directement ou indirectement liés aux objets et aux buts de la société et qui permettent en partie ou complètement la réalisation de ces derniers.

Article 4 :

Il n'y a aucune date fixe concernant la durée de la Société.

Celle-ci commencera à courir à compter du ler juillet 2011

Tous les engagements pris, les prestations fournies et les dépenses engagées par le manager depuis le

1er Juillet 2011 sont supposées être pris en compte par la société.

Il. Partenaires (Actionnaires)

Article 5 :

Les membres fondateurs sont actionnaires, les actions dans la société sont au pro rata du capital souscrit.

Ils sont responsables des obligations encourues au nom de l'entreprise.

Article 6 :

D'autres partenaires ne peuvent exclusivement que suite à un consentement écrit de tous les actionnaires

faire part à la société.

Article 7 :

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement

écrit de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

En cas de décès d'un associé ces droits dans la société ne sont pas transférés à son héritier.

Dans ce dernier cas, les actionnaires restants verseront une somme aux héritiers, ce montant est la valeur

des actions au moment du décès de leur partenaire. Cette somme ne sera, qu'au plus tôt, payée 6 mois après

la date du décès.

Article 8 :

Chaque actionnaire pourra démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre

recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

Dans le cas du décès d'un ou de plusieurs associés, la Société continuera avec le ou les associés

survivants.

Il en va de même dans le cas où un associé est déclaré avoir une incapacité de travail de soixante six

pourcent (66%) ou plus.

III. Capital

Article 9 :

Le capital social est fixé à ¬ 25.000,00 représenté par 250 actions.

A. Apports en numéraire

Lors de la création de la société une somme de 3.000,00 ¬ sera apportée par les actionnaires.

Le capital sera versé sur le numéro de compte BE10 9730 4764 6404 ARGENTA d'Ypres. Il est répartit comme ceci :

~

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Mme Inge DELPORTE, Rue de Lille 2, 7784 Wameton (Comines), numéro de registre national

830804 328 90

2.900,00 ¬ payé en espèces, représentant 29 actions;

M. Van Robaeys-Dondeyne Julien, Rue d'Ypres 2, 7784 Wameton (Comines), numéro de registre national

811122 187 58

100,00¬ payé en espèces, soit une action.

Donc un total de 30 actions payé en espèces, représentant ¬ 3.000,00

B. Apports en nature

Mme Inge Delporte souscrit à la somme de vingt deux mille euros (¬ 22.000,00) du capitale et ceci en nature

(biens mobiliers). Sur base d'un inventaire daté du trente Juin 2011, les éléments suivants:

1. Equipements de bureau Rue d'Ypres 2 Wameton 10.000,00 EUR

Contenant des rideaux, luminaires, mobilier de bureau, décoration (peinture), chaises de bureau

2. Voiture 18.000,00 EUR

BMW 116d (diesel)

3. Petit matériel 500, 00 EUR

Aspirateur 250,00 EUR

Petit outillage & petites fournitures médicales 250,00 EUR

. 4. Fonds de commerce, achalandage

Fonds du commerce, clientelle, dénomination, réputation...

5. Crédits

Emprunt voiture KBC

Total des contributions en nature 42.135,08 EUR

Ceci représente 220 actions.

Le solde de la contribution est considérée comme un compte courant et contient 20.135,08 EUR.

IV. Gérance, décisions collectives, contrôle

Article 10 :

La Société est gérée et administrée par tous les associés. Les partenaires qui agissent en tant que gestionnaires s'acquittent de leur mandat gratuitement, sans préjudice aux partenaires sur l'octroi de compensations pour les dépenses et les salaires de leurs performances.

Mme Inge Delporte est manager.

Article 11 :

Tout associé agissant au nom de l'entreprise représente la société envers les tiers et envers la justice

comme demandeur ou défendeur.

Article 12 :

Chaque associé a le droit de recherche et de surveillance, il peut donc à tout moment inspecter les

documents ayant rapport avec l'entreprise ( comptabilité, lettres, notules, ...).

V. Assemblée générale

Article 13 :

L'assemblée générale, légalement reconnue, représente tous les actionnaires.

L'assemblée générale décide notamment de :

1) l'acceptation de nouveaux partenaires;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation des bénéfices;

3) la modification de la charte.

24.000,00 EUR

-10.364,92 EUR

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Article 14 :

Les décisions de l'Assemblée générale sont enregistrées par une majorité simple des voix présentées. Les modifications des statuts ne peuvent qu'uniquement avoir lieu lors d'un vote unanime des membres présents, sous réserve des dispositions de l'article 8 et 19.

Article 15 :

Chaque membre a un droit de vote d'une voix.

Article 16 :

La réunion annuelle a lieu le quatrième samedi de Juin à 14 heures au siège social ou à tout autre endroit

indiqué dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, la réunion se fera le jour ouvrable suivant. La première réunion annuelle aura lieu en l'an 2013. L'assemblée générale peut également mettre en place une session extraordinaire qui sera décidée par tout actionnaire considérant que les intérêts de la société l'exigent. Les partenaires doivent être prévenus au moins quatorze jours à l'avance par lettre recommandée. La délibération de la réunion, les procès-verbaux, etc. seront expliqués ,et mis par écrit, à tous les membres qui assistent à la réunion.

VI. Compte rendu annuel - dépenses - bénéfices

Article 17

L'exercice social court du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Le 31 Décembre de chaque année, et ceci pour la première fois le 31 Décembre 2012, un inventaire ainsi que les comptes annuels seront établis conformément aux dispositions légales applicables. Le premier exercice social court du 1 Juillet 2011 au 31 Décembre 2012.

Article 18 :

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

VII. Résiliation - retrait d'un associé

Article 19 :

La société n'est pas dissoute par le décès, le licenciement, l'exclusion, le handicap, l'incapacité juridique d'un partenaire. La société sera dissoute si l'Assemblée générale en décide ainsi par une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 :

En cas de dissolution, un liquidateur nommé qui agira en conformité avec l'article 186 du Code Civil, sans

préjudice à l'article 184 du Code Civil appliquera les dispositions en fonction de l'article 22.

Article 21 :

A , .

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution et/ou de retrait, l'actif net de la société sera divisé de manière à ce que chaque ancien partenaire ou associé ai droit à une part en proportion avec le capital versé à la création de la : société

VIII. Dispositions diverses

Article 22 :

Un arrangement interne entre les partenaires sera adoptée pour les points suivants :

- La division du travail;

- Régime des Congés;

- Remplacements en cas d'absence temporaire, de maladie et de congés;

- Coûts pris en charge par l'entreprise.

Article 23 : l'application de ces lois seront arbitrés par un tribunal

Les différents concernant l'interprétation ou

conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

M5nitetrr

belge

Article 24 :

Pour toutes les questions non prévues dans ces statuts il faut se référer à la législation pertinente et en

particulier à la Loi sur les sociétés.

Coûts

Les parties déclarent que les coûts, les charges, taxes ou redevances de toute nature, à charge de la Société pour sa création s'élèvent à environ 650 euros.

Par acte sous seing privé

Fait le 1/12/2011 à Wameton (Comines)

DELPORTE Inge VAN ROBAEYS-DONDEYNE Julien

Actionnaire Actionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELPORTE INGE

Adresse
RUE D'YPRES 2 7784 WARNETON

Code postal : 7784
Localité : Warneton
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne