DELTA MANAGEMENT

Dénomination : DELTA MANAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 459.843.148

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 14.08.2014 14418-0449-014
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 18.07.2013 13322-0281-012
20/02/2013

��rt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod POF 51.9

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" i iw,.a....I. .wG ',VU II I Oui l.y V0r VI lai IIiIVI

ENTRE LE

0 8 FEV. 2013

Le ~�~�r

N� d'entreprise : 0459.843.148

D�nomination (en entier): DELTA MANAGEMENT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Ruelle Sainte Aum�ne, num�ro 2 7130 Binche

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�mission d'un g�rant statutaire -- Modifications aux

statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Olivier GILLIEAUX, � Charleroi, le vingt-deux janvier deux mil treize,

enregistr� trois r�les sans renvoi � Charleroi Vl, le vingt-huit janvier suivant, volume 259 folio 66 case 15, au co�t de vingt-cinq euros, par le Receveur (sign�) J. Vancoillie, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DELTA MANAGEMENT �, dont le si�ge social est

�tabli � 7130 Binche, Ruelle Sainte-Aum�ne, num�ro 2, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro

d'Entreprise 0459.843.148, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 459.843.148, constitu�e aux ternies d'un acte re�u par le Notaire Anne RUELLE, � Thuin, le vingt janvier mil neuf cent nonante-sept, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du treize f�vrier suivant sous le num�ro 970213-282, et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire soussign�, le vingt-neuf ao�t deux mil onze, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du seize septembre suivant sous le num�ro 11140127, a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 11 des statuts relatifs � la cession et la transmission de parts, lequel est

supprim� et remplac� par te texte suivant

� ARTICLE 11 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts sociales � qui il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� d�livrance du legs portant sur celles-ci.

B)

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs, qu'avec l'agr�ment des associ�s poss�dant la moiti� au moins du capital. Cet agr�ment est requis dans tous les cas,

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant la majorit� du capital, d�duction faite des droits dont la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par lettre recommand�e � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par lettre

---" recommand�e. Ceux-ci-auront trente jours-pour-se-prononcer-�galement par-voie recommand�e -�-la-g�rance.

La date de l'agr�ment ou de refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans le d�lai �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu � aucun recours devant le Tribunal, les parties d�clarant vouloir d�roger express�ment aux dispositions l�gales non imp�ratives applicables en l'esp�ce. Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sociales � d�faut d'accord contraire est le quotient des fonds propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, divis�s par le nombre de parts sociales existantes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M

ab-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers Ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te au Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert, Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par lettre recommand�e aux parties dans la huitaine,

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit� de minimum dix pour cent (10 %) de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts sociales, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour un cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t� � la date du refus, augment� de deux pour cent (2 %). Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci-dessus et est calcul�e sur base des paiements r�ellement effectu�s. �

DEUXIEME RES " LUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 12 des statuts relatifs � la donation de parts, lequel est supprim� et remplac� par le texte suivant

�ARTICLE 12 DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les coassoci�s du donateur conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires � titre on�reux, sans qu'il y ait lieu � l'exercice du droit de pr�emption par les coassoci�s du donateur. �

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e a pria acte de la d�mission, � compter du vingt-deux janvier deux mil treize, de son poste de g�rant statutaire de la soci�t�, de Monsieur Vincent LIGOT, demeurant � 6001 Marcinelle, avenue Eug�ne Mascaux, num�ro 153, lequel avait �t� nomm� g�rant statutaire aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire soussign�, le vingt-neuf ao�t deux mil onze, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du seize septembre suivant sous le num�ro 11140127, et qui a confirm� d�missionner de ses fonctions de g�rant statutaire de la sooi�t� � compter du vingt-deux janvier deux mil treize, et lui a donn� d�charge de son mandat

La soci�t� sera donc dor�navant g�r�e par Monsieur Jean-Jacques FELIX, domicili� � 7130 Binche, Ruelle Sainte Aum�ne, num�ro 2, seul g�rant statutaire subsistant, pr�qualifi�, qui aura seul tous pouvoirs sans limitation de sommes.

L'assembl�e a d�cid� par cons�quent de :

a) supprimer l'article 16 des statuts, lequel est remplac� par le texte suivant

� ARTICLE 16 - GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�e avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e, Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Monsieur Jean-Jacques FEUX pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. �

b) supprimer l'article 17 des statuts, lequel est remplac� par le texte suivant

�ARTICLE 17- POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie

de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux

que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. !l peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le Notaire Olivier GILL1EAUX.

(D�pos� en m�me temps au greffe : une exp�dition de l'acte et la coordination des statuts)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv� au.. Moniteur belge

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 18.07.2012 12319-0312-012
16/09/2011

��Mai 2.9

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

P.-

CH, .. . ~:t~,

ii

1

~~~oi~

.~.. ;-r1

Gf f

N� d'entreprise : 0459.843.148

D�nomination

(en entier) : DELTA MANAGEMENT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Ruelle Sainte Aum�ne, num�ro 2 - 7130 Binche

Objet de Pacte : Confirmation du transfert du si�ge social - Conversion du capital en euro - Suppression de la valeur nominale des parts - D�mission du g�rant statutaire' - Nomination de g�rants statutaires - Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale - Refonte des statuts - Modifications aux statuts.

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Olivier GILLIEAUX, � Charleroi, le vingt-neuf ao�t deux mil onze, enregistr� huit r�les sans renvoi � Charleroi VI, le cinq septembre suivant, volume 250 folio 44 case 14, au co�t de vingt-cinq euros, par le Receveur (sign�) V. LION, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ia Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DELTA MANAGEMENT �, dont le si�ge social est �tabli � 7130 Binche, Ruelle Sainte-Aum�ne, num�ro 2, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le: num�ro d'Entreprise 0459.843.148, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 459.843.148, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Anne RUELLE, � Thuin, le vingt janvier mil neuf cent'' nonante-sept, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du treize f�vrier suivant sous le num�ro 970213-282, a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de confirmer le transfert du si�ge social, anciennement �tabli � 6530 Thuin, rue du Ch�ne, num�ro 8, et transf�r� � 7130 Binche, Ruelle Sainte-Aum�ne, num�ro 2, par d�cision de l'assembl�e', g�n�rale sous seing priv� du quinze juillet deux mil neuf, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq septembre suivant sous le num�ro 09135202.

En cons�quence, le premier alin�a de l'article 2 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE 2 :

Le si�ge social est �tabli � 7130 Binche, Ruelle Sainte-Aum�ne, num�ro 2. �

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes.

TROISIEME R�SOLUTION.

L'assembl�e a d�cid� de convertir le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000,-) en euros,'

soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

" QUATRIEME RESOLUTION.

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en"

concordance avec le nouveau montant du capital et l'article 6 pour retracer l'historique de la formation du capital,

social.

ARTICLE 5 : cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN'

CENT (18.592,01 EUR), repr�sent� par cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale,.

repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me du capital social, int�gralement lib�r�es. �

b) ARTICLE 6 : cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant retra�ant l'historique du capital;

social :

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � la somme de sept cent cinquante mille'

francs belges, repr�sent� par cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de cinq mille francs belges:

chacune, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

Le capital a ensuite �t� int�gralement lib�r� suite � des appels de fonds.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-neuf ao�t deux mil onze a d�cid� de :

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;

- de convertir le montant du capital en euros;

11ilt~W111111!HU1!1I1xu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital �tant d�s lors fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), repr�sent� par cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me de l'avoir social, int�gralement lib�r�es. �

CINQUIEME RESOLUTION

a) L'assembl�e a pris acte de la d�mission, � compter du vingt-neuf ao�t deux mil onze, de ses fonctions de g�rant statutaire de la soci�t�, de Monsieur Philippe-Emile LOMBART (registre national num�ro 580704-08394), demeurant et domicili� � Thuin section de Thuin, Grand'Rue, 59, lequel avait �t� nomm� lors de l'acte de constitution de la soci�t� et lui a donn� d�charge de son mandat � compter du vingt-neuf ao�t deux mil onze.

Lequel Monsieur Philippe LOMBART pr�cit� �tait repr�sent� par Monsieur Jean-Jacques FELIX pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du vingt-sept ao�t deux mil onze, qui est rest�e annex�e audit proc�s-verbal, pour confirmer sa d�mission de son poste de g�rant statutaire.

b) L'assembl�e a nomm� � sa place en qualit� de g�rants statutaires pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs Jean-Jacques FELIX et Vincent LIGOT pr�nomm�s, dont le mandat a commenc� le vingt-neuf ao�t deux mil onze, lesquels ont d�clar� accepter leur mandat.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale, laquelle �tait fix�e auparavant au deux avril de chaque ann�e � dix-huit heures, pour la fixer au dernier lundi du mois de juin � dix-neuf heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin deux mil douze � dix-neuf heures.

En cons�quence, le premier alin�a de l'article 11 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant : ARTICLE 11 :

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au si�ge social ou � tout autre endroit � d�terminer dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, elles sera report�e au premier jour ouvrable suivant, � fa m�me heure.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adapter les statuts et d'en faire une refonte compl�te pour les mettre en

concordance avec les dispositions relatives au nouveau Code des Soci�t�s.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer les anciens statuts par de nouveaux statuts r�dig�s comme suit :

(Extrait)

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � DELTA MANAGEMENT �.

SIEGE SOCIAL.

Etabli � 7130 Binche, Ruelle Saint-Aum�ne, num�ro 2.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, en toutes mati�res commerciales et/ou industrielles comme aussi en mati�res

priv�es : l'activit�, dans le sens le plus large du terme, de conseil en gestion, organisation, consultance, audit,

expertise, recherche et d�veloppement, investissement, bureautique et informatique, fiscalit� et mati�res

juridiques.

La soci�t� pourra �galement vendre et/ou acheter en gros ou en d�tail, donner en location, importer ou

exporter tout mat�riel et/ou proc�d� (software-hardware) d'informatique ou de bureautique. Elle pourra proc�der

aux m�mes op�rations pour tout mat�riel n�cessaire � son objet social.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise

� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT

(18.592,01 EUR), repr�sent� par cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent cinquanti�me du capital social, int�gralement lib�r�es.

HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � la somme de sept cent cinquante mille francs

belges, repr�sent� par cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de cinq mille francs belges

chacune, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

Le capital a ensuite �t� int�gralement lib�r� suite � des appels de fonds.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-neuf ao�t deux mil onze a d�cid� de :

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;

- de convertir le montant du capital en euros;

Le capital �tant d�s lors fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR),

repr�sent� par cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent cinquanti�me de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

GERANCE.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�e avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts,

soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires sans limitation de dur�e :

- Monsieur Jean-Jacques FELIX, domicili� � 5000 Namur, rue Haute Marcelle, nu�mro 35;

- Monsieur Vincent LIGOT, demeurant � 6001 Marcinelle, avenue Eug�ne Mascaux, num�ro 153;

pr�sents aux proc�s-verbal et qui ont accept�.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de ta g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

En cas de d�cisions contraires ou incompatibles des g�rants, celles prises par Monsieur Jean-Jacques

FELIX sont pr�pond�rantes.

CONTR�LE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Lorsqu'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter, � ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. REPARTIT ION - RESERVES.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

v

Volet B - Suite

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants " n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(D�pos� en m�me temps au greffe : une exp�dition de l'acte, la procuration et la coordination des statuts)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Billagen hij biet Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 20.07.2011 11324-0438-012
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 16.07.2010 10315-0101-012
25/09/2009 : CH189608
29/07/2009 : CH189608
16/07/2008 : CH189608
04/07/2007 : CH189608
28/10/2005 : CH189608
04/02/2005 : CH189608
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 27.07.2015 15341-0281-014
01/10/2003 : CH189608
20/09/2002 : CH189608
19/12/2001 : CH189608

Coordonnées
DELTA MANAGEMENT

Adresse
RUELLE SAINTE AUMONE 2 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DELTA MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DELTA MANAGEMENT

Coordonnées
DELTA MANAGEMENT