DEMA GLOBAL SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEMA GLOBAL SERVICES
Dénomination : DEMA GLOBAL SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.737.953

Publication

06/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300117*

Déposé

02-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543737953

Dénomination (en entier): DEMA GLOBAL SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6040 Charleroi, Rue des Hamendes 105

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 31 décembre 2013, il résulte qu a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :

1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société

privée à responsabilité limitée, dénommée «DEMA GLOBAL SERVICES».

2. Désignation précise du siège social : 6040 Charleroi, Rue des Hamendes 105

3. Durée de la société: illimitée

4. Fondateurs et associés:

1- Monsieur CASCETTA, Enzo, né à Avellino (Italie) le 15 juillet 1965, époux de Madame Daniela Laura LO CONTE, domicilié rue des Hamendes, 105, à 6040 Jumet (Ville de Charleroi). NN 65.07.15663.10 repris avec son accord.

2- Madame LO CONTE, Daniela Laura, née à Waldkirch (Allemagne) le 8 décembre 1969, épouse de Monsieur Enzo CASCETTA, domiciliée rue des Hamendes, 105, à 6040 Jumet (Ville de Charleroi). NN 69.12.08-590.24 repris avec son accord.

5. Capital social, partie libérée et nature des apports :

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Ce capital est intégralement souscrit par les fondateurs.

Les fondateurs ont souscrit les 100 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de au prix de cent-quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, de la manière suivante:

1. Monsieur CASCETTA prénommé a souscrit nonante-cinq parts sociales

95

2. Madame LO CONTE prénommée a souscrit cinq parts sociales

5

Au total, les cent (100) parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée conformément au prescrit légal et que le montant total des versements en espèces, soit six-mille-deux-cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN sous le numéro BE51 1030 3215 4962.

L attestation bancaire est restée annexée à l acte.

6. Début et fin de chaque exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre

suivant.

7. Réserves  répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

8. Objet social :

La société, qu elle agisse pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l étranger, a pour objet:

* toutes activités ayant trait à l entreprise de pompes funèbres, aux services et soins funéraires de toute nature, à la gestion administrative, technique et opérationnelle des cimetières et aux services de crémation;

* toutes activités annexes aux précédentes (assistance administrative, petite restauration, transports, imprimerie,... cette énumération n étant pas limitative)

* le commerce y compris international et l import-export, en gros et au détail, de matériel et objets funéraires, y compris l illumination et l éclairage des tombes;

* toutes activités en rapport avec le déménagement de particuliers ou d entreprises, ainsi que le transport en général, par toutes voies et tous moyens, de marchandises ou de personnes, y compris à l échelle internationale, la société pourra effectuer le négoce de tous biens et produits commerciaux y compris alimentaires;

* toutes opérations, se rattachant à l achat, la vente, que ce soit en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l échange, la location, la sous-location, l exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement, la constitution et la concession de tous droits de superficie ou d emphytéose, l administration, la gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres..., pouvant permettre ou favoriser l exercice et le développement de ses activités.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

9. Assemblée générale ordinaire :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Si la société ne comporte qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son compte de l exécution de cette mission.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Après avoir arrêté les statuts de la société qu ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt d un extrait de l acte constitutif, conformément à la

Volet B - Suite

loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mai 2015 à 16 heures.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est nommé gérant non statutaire :

Monsieur CASCETTA Enzo, prénommé, domicilié à 6040 Charleroi, Rue des Hamendes 105.

Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu à révocation.

Son mandat sera rémunéré.

Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l un ou l autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier novembre 2013, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 2.01.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 22.07.2015 15326-0501-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 30.08.2016 16509-0211-009

Coordonnées
DEMA GLOBAL SERVICES

Adresse
RUE DES HAMENDES 105 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne