DEMOCRATIE NATIONALE, EN ABREGE : DN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEMOCRATIE NATIONALE, EN ABREGE : DN
Dénomination : DEMOCRATIE NATIONALE, EN ABREGE : DN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.476.737

Publication

26/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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CHARLEROI COMMERCÉi SEP, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0835.476.737

Dénomination

(en entier) : Démocratie Nationale

(en abrégé) : DN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Tourette 100 B31 à 6000 Charleroi Belgique

Objet de l'acte : Changement d'adresse

Assemblée générale du 08 septembre 2013

La nouvelle adresse du siège de Démocratie Nationale est:

6, Rue Emile Vandervelde

à 1460 Virginal

Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011
ÿþ ' `' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dènât'1e l'acte MOD 2.2

TR{BUAL COMMERCE

CHARLB ROI - ENTRÉ LE

1 3 -Oit- Z011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

\\11193\11§11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q 1P, b } 3

Dénomination

(en entier) : Démocratie Nationale

(en abrégé) : DN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Tourette, 100(boí'te 31) à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le treize avril.

1. Marco Senti, de nationalité belge, né à Uccle le 19 octobre 1963, domicilié à 1460 Virginal, rue Emile Vandervelde, 6 ;

2. Patrick Cocriamont, de nationalité belge, né à Nivelles le 21 septembre 1952, domicilié à 6000 Charleroi, rue Tourette 100(boîte 31) ;

3. Daniel Leskens; de nationalité belge, né à Uccle le 1°f mars 1957, domicilié 7864 Deux-Acren, Chaussée, 15

Lesquels ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif et en arrêter les statuts comme suit

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Article ler. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Démocratie Nationale », en abrégé «ON ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont

" SANTI Marco 6, Rue Emile Vandervelde à 1460 Virginal

" COCRIAMONT Patrick 100/Bt 31, Rue Tourette à 6000 Charleroi

" LESKENS Daniel 15, Chaussée à 7864 Deux-Acren

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 100/Bt 31, Rue Tourette à 6000 Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 4. But(s)

L'association a pour but(s) :

" Protection du nom, du logo et du sigle du parti « Démocratie Nationale ».

" Gestion des moyens financiers du parti « Démocratie Nationale ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N1OD 2.2

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coTncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins 3 membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

La charge journalière de l'administration de l'ASBL incombe au Président.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs [et adhérents] doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

[Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration ou le président, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au président.

Est réputé démissionnaire tout membre :

" qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel 1 une mise en demeure par courrier recommandé ;

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions. Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

L'exclusion devra être signifiée au membre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral ettou par écrit dans un délai de 21 jours ouvrables.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

[Article 10. La suspension des membres]

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, à ta loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer te remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

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MOD 2.2

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

" Vue sur les-comptes.

[Les membres adhérents disptisent des droits suivants :

" Vue sur les càmptés lors de°l'assemblée générale annuelle.

Article 12. Cotisations fti~. ~4 ,

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Elle n'excédera pas un montant mensuel maximum de 30 euros. Ce montant maximum sera révisable lors de l'assemblée générale annuelle. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration en s'inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour tes objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'apprrobation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif et adhérent ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président.

Les membres sont convoqués par courrier postal etlou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Article 15. Assemblée générale -- Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

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M0O 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

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Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. _il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination -- Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de 1 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité [simple, absolue, des deux tiers ou des trois quart] des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

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ItIoD2.2

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Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou, plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjoifteinent ou en collège (s'il s'agit de

plusieurs personnes). "

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conséil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

" prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en ceüvre des décisions du conseil d'administration ;

" signer la correspondance journalière ;

" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

" réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

" effectuer tous paiements ; conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

" signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). ll peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Le président et un administrateur, agissant conjointement ou deux administrateurs, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation dolt être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

tAOD 2.2

Volet B - Suite

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, è quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée è une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par tes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Fait à Charleroi, le lundi 11 avril 2011

Signatures

atrick Cocriamont Administrateur

Senti Daniel Leskens

Président Administrateur Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEMOCRATIE NATIONALE, EN ABREGE : DN

Adresse
RUE TOURETTE 100, BTE 31 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne