DENTAL ORTHO JULES HACQUIN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DENTAL ORTHO JULES HACQUIN
Dénomination : DENTAL ORTHO JULES HACQUIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.022.464

Publication

25/11/2011
ÿþW© Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

DENTAL ORTHO Jules HACQUIN

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

ANDERLUES u6 SES CIM r n--)T 5 2,1 G-15o

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Création de la société

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

L'an deux mille onze, le 15 octobre. ONT COMPARU :

1.Monsieur Hacquin Jules, futur gérant de la société, habitant rue des Combattants, 21 à 6150 Anderlues. Numéro National : 40.09.01-123-71

2.Madame BOULAGFOUL Zineb habitant rue du Vieux Cimetière, 38A à 6150 Anderlues. Numéro National : 61.00.01-050-37

3.Monsieur COLLIN Thierry habitant Chaussée de Bascoup 62 à 6150 Anderlues. Numéro National : 49.01.07-071-76

Constituent entre eux une société dont ils arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 Formation.

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des

sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apporté.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, sous peine des1

sanctions édictées par la loi. "

ARTICLE 2 Dénomination.

La société est dénommée : « DENTAL ORTHO Jules HACQUIN ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents! émanant de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en commandite simple" ou en abrégé "S.C.S.", de l'indication précise du siège social suivi de l'indication du! tribunal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3 Siège social.

Le siège social est établi en Belgique à la rue des Combattants, 21à 6150 Anderlues.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 Objet.

La société a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société aura comme objet l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets de dentisterie au sens large ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général, comprenant notamment la chirurgie bucco-dentaire, la thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiologie, l'implantologie, la parodontie, l'orthodontie, les approches alternatives telles que l'homéopathie, l'acupuncture, la phyto et l'aromathérapie, l'hypnose et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5 Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et fes statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de 100 E.

Ce capital est représenté par 100 parts sociales de 1 euros chacune.

ARTICLE 7 Souscription.

Les parts sociales de 1 euros chacune sont souscrites comme suit :

-par Monsieur Hacquin Jules, associé commandité pour 98 parts sociales, soit 98 E. -par Madame BOULAGFOUL Zineb, associé commanditaire pour 1 part sociale soit 1 E. -par Monsieur COLLIN Thierry, associé commanditaire pour 1 part sociale soit 1 E.

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TOTAL : 100 parts sociales soit 100 ¬

ARTICLE 8 Libération.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales sont libérées à cent pour cent par un versement en espèce qu'ils ont effectué auprès de la banque BNP Fortis, en un compte numéro 001-651560190, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 100 euros.

ARTICLE 9 Caractère des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci après précisées.

Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.

b) Pour cause de décès :

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.

En cas de décès de J'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après.

Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

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Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 De la gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur Jules Hacquin, prénommé, ici présent et acceptant cette fonction.

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les associés commandités.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.

Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

ARTICLE 12 De la surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 De l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations, le premier lundi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de

convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire

agréé par le ou les associés commandités.

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant

les règles prévues aux articles 189,531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés

anonymes.

Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le

souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un associé commandité.

Volet B - Suite

ARTICLE 15 Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et

un décembre deux mille douze.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 16 Répartition du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

ARTICLE 17 Liquidation.

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

DISPOSITION GENERALE.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Fait à Anderlues, le 15 octobre 2011, en autant d'exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct.

L'associé commandité, Les associés commanditaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
DENTAL ORTHO JULES HACQUIN

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 21 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne