18/12/2012
��- Nomint
Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12306570*
D�pos�
14-12-2012
Greffe
N� d entreprise : 0501991826
D�nomination (en entier): DENTISTE ALLART
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6041 Charleroi, Chauss�e de Nivelles 25
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte re�u par le Notaire associ� B�n�dicte COLLARD � Fontaine-l'Ev�que le onze d�cembre deux mille douze:
1. FONDATEUR
Madame ALLART Marie Christine Alida Suzanne Ghislaine, n�e � Gosselies le sept juin mille neuf cent quarante-huit (num�ro national 480607-306-49), dentiste, �pouse de Monsieur BARBARIN Serge, domicili�e � 6041 Charleroi, Chauss�e de Nivelles,25.
2. FORME ET DENOMINATION
Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DENTISTE ALLART
3. SIEGE SOCIAL
6041 Charleroi, Chauss�e de Nivelles 25
4. OBJET
La soci�t� a pour objet :
- l exploitation d un cabinet dentaire dans le sens le plus large du terme ;
- la pratique de la dentisterie ou toutes autres pratiques en relevant, en consultation priv�e ou en polyclinique ;
- l ex�cution de tous actes m�dicaux en rapport avec l art dentaire en g�n�ral ;
- toutes activit�s radiologiques en rapport avec la dentisterie ;
- toutes pratiques th�rapeutiques connexes ou accessoires � l art dentaire ;
- le d�p�t, l achat, la location, la vente, l importation et l exportation de mat�riel dentaire.
La soci�t� peut �galement accomplir tout acte destin� � l am�lioration ou la promotion de la sant� bucco-dentaire ou de la sant� en g�n�ral.
La soci�t� pourra organiser, participer de mani�re directe ou indirecte � tous colloques, symposiums, journ�es d �tudes, congr�s ainsi qu � tous autres �v�nements li�s de mani�re directe ou indirecte � son objet social et � la pratique de la dentisterie en g�n�ral.
La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.
La soci�t� pourra accomplir tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations, toutes activit�s, tous actes, toutes transactions civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement, ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation, l extension ou le d�veloppement.
La soci�t� peut consentir ou contracter tous emprunts, hypoth�caires ou non, sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�ts, d�tenteurs � courts termes, caisse d �pargne, soci�t� hypoth�caire et entreprise de capitalisation.
Elle s interdit express�ment l entreprise d achat d immeuble en vue de les revendre et op�rations r�glement�es par arr�t� royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l agent immobilier.
La soci�t� peut �galement s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises, soci�t�s ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l objet est de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation, l extension ou le d�veloppement du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles soci�t�s, entreprises ou associations.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites par Madame Marie Christine ALLART � concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et il lui est attribu� CENT (100) parts sociales lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore � lib�rer);
Le montant lib�r� des parts souscrites a �t� d�pos� au cr�dit du compte BE31 1030 2897 2655 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s du CREDIT AGRICOLE. Le Notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts, soit
par l'assembl�e g�n�rale.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent conform�ment aux dispositions l�gales.
La dur�e de la fonction de g�rant n'est pas limit�e.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la
soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
d�fendant, ainsi que dans tous les actes o� intervient un officier minist�riel ou un fonctionnaire public.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le dernier samedi du mois de mai � dix-huit heures
au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se
tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire ou �mettre leur vote par correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Il est pr�lev� sur ce b�n�fice cinq pour cent au moins destin�s � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.
L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions l�gales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Volet B - Suite
Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont ensuite pris les d�cisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de
Charleroi pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.
3) NOMINATION DU GERANT
L associ� unique d�cide de fixer un g�rant et d appeler � ces fonctions Madame ALLART Marie Christine ici
pr�sente et qui accepte.
Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� conform�ment aux statuts. Son
mandat est r�mun�r� sauf d�cision contrainte de l assembl�e g�n�rale.
4) COMMISSAIRES
L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le
1er juillet 2012 par Madame Marie Christine ALLART au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont
repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts
Les op�rations accomplies par Madame Marie Christine ALLART et prises pour compte de la soci�t� en
formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, et les engagements qui en r�sultent seront
r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge. D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.
(SIGNE) B�n�dicte COLLARD, Notaire associ�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
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