02/01/2013
��(en entier) : "DENTISTE CAROLINE KOKOT"
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMETEE
Si�ge : 7024 CIPLY, rue des Robiniers, n� 95.
Obiet de l'acte : CONSTITUTION.
Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Rodolphe DELMEE, � Arlon, en date du 11 d�cembre 2012, enregistr� � Arlon le m�me jour, quatre r�les sans renvoi, volume 638 folio 41 case 9. re�u : 25,00 Euros, le Receveur, sign� : BERTRAND, que Mademoiselle Caroline KOKOT, dentiste, n�e � Mons le 16 juillet 1987, c�libataire, domicili�e � 7080 Frameries, rue Ferrer, n� 84 (N.N. : 87.07.16 316-13) a requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'elle d�clare avoir arr�t�e comme suit :
ARTICLE 1.
Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de
� DENTISTE CAROLINE KOKOT �.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.
ARTICLE 2.-
Le si�ge social est fix� � 7024 CIPLY, rue des Robiniers, n� 95.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.
ARTICLE 3.
La soci�t� a pour objet la gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activit�s se rapportant aux prestations de soins dentaires en g�n�ral comprenant notamment la r�alisation, la fourniture, et la r�paration de proth�ses dentaires, J'implantologie, la parodontologie (ou parodontie), la chirurgie bucco-dentaire, l'occlusodontie, la m�decine dentaire pr�ventive, la radiologie, et toutes autres activit�s dentaires conform�ment aux r�gles d�ontologiques de la profession.
Elle pourra faire tout acte utile, n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux ou param�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � fa r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil.
La soci�t� aura �galement pour objet toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son compte uniquement.
Toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte uniquement.
La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso " Nom et signature
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'ac
.Mod 2.0
11111111111111111111
N` d'entreprise : OSpcfp. 5 5 c- 5"..1?
D�nomination
R�serv�
au
Moniteur
belge
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4,1
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Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
ARTICLE 4.-
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune.
ARTICLE 6.
Les 186 parts sociales sont souscrites int�gralement en num�raire par Mademoiselle Caroline KOKOT,
comparante.
ARTICLE 7.
La comparante d�clare et reconna�t que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es
partiellement par elle � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR)
Le total des versements effectu�s, soit 12.400,00 Euros, se trouve d�s � pr�sent � fa disposition de la
soci�t�.
Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la Banque BNP Paribas Forfis S.A.
justifiant que le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.
Cette attestation demeurera ci annex�e.
Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article
215 du Code des Soci�t�s.
La comparante reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur le prescrit des articles 212 et
213 du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 8.
Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re
de modification aux statuts.
ARTICLE 9.-
Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part
au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.
Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire
commun et d'en donner avis � la soci�t�.
En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de fa soci�t� par
l'usufruitier.
ARTICLE 10.
Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.
ARTICLE 11.
La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.
Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.
Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.
La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � Leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.
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Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
ARTICLE 12:
GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Chaque g�rant aura les pouvoirs les plus �tendus pour agir seul au nom de la soci�t� quelle que soit la
nature ou l'importance des op�rations.
Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s,
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine
le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.
Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de
repr�sentation, voyages et d�placements.
ARTICLE 13.
Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�,
L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 14.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, � 17 heures, au si�ge
social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en 2014.
L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 15.
L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.
ARTICLE 16.
A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.
Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.
La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t� et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 17.-
Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent ie b�n�fice net.
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. ll reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social,
Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent, Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit
.fi R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
pour �tre report�es � nouveau � ['exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, Inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.
Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par te ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans [es formes prescrites pour la modification des statuts, de [a dissolution �ventuelle de la soci�t�.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
ARTICLE 18.
A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, [a Liquidation sera
faite par le g�rant en exercice.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.
Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des
charges de la soci�t� envers les tiers.
Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera
ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.
ARTICLE 19.-
Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de MILLE CENT CINQUANTE EUROS (1.150,00 EUR).
ARTICLE 20.
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.
Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce Code est cens�e non �crite.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBLEE GENERALE
a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution depuis le ler ao�t 2012 sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.
b) La soci�t� �tant constitu�e, ta comparante, associ�e unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, a pris les d�cisions suivantes :
1) De d�signer une g�rante non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; La dur�e de ce mandat est illimit�e ;
2) De nommer comme g�rante : Mademoiselle Caroline KOKOT, comparante, qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associ� � Arlon.
Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition conforme de l'acte de constitution, une procuration et une attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature