DENTISTE - MONS - CENTRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DENTISTE - MONS - CENTRE
Dénomination : DENTISTE - MONS - CENTRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.933.627

Publication

11/02/2014
ÿþMal 2.1

Oeïrezn Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE GOlMi L.RC.:

DE MONS

31 JAN. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : QC5114 g3. ç'

Dénomination

(en entier) : DENTISTE - MONS - CENTRE

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 MONS, rue des Arbalestriers 17

let de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil le 28 janvier 2013, il résulte

qu'il a été constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée ayant les

caractéristiques suivantes :

FONDATEUR:

Madame SMIRANI Radhoua, née à Bizerte (Tunisie) le 29 décembre 1980, RN 801229-474-32, de

nationalité belge, épouse de Monsieur LACHHAB Slim (RN 730818-409-58), domiciliée à 7000 Mons, rue des

Arbalestriers 17.

FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DENTISTE  MONS - CENTRE».

Siège social

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue des Arbalestriers 17.

(Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parondontologie, la

stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique.

-Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation

individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des

cours, et des journées d'étude.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre uniquement :

Activités immobilières

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte,

toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans

le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) EUROS.

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

r

t' Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.'

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin 2015. Gérance

L'associé unique décide de nommer comme gérant unique pour une durée illimitée : Madame SMIRANI Radhoua, précitée.

présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler septembre 2013 par la comparante et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publicité.

(signé) Paul Etienne CULOT

déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.

07/07/2015
ÿþMotl 2.9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TPIRUNAL

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Réservé

au

Moniteur

belge

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2 0 JUIN 2015 DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0544933627

Dénomination

(en entier) : DENTISTE MONS SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES ARBALESTRIERS, 17 A 7000 MONS

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL.

PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/05/2015, EST ACTE LE TRANSFERT DU' SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE AU 15/A, RUE DES ARBALESTRIERS A 7000 MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0090-009

Coordonnées
DENTISTE - MONS - CENTRE

Adresse
RUE DES ARBALESTRIERS 15A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne