DEPARIS PIERRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEPARIS PIERRE
Dénomination : DEPARIS PIERRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.792.707

Publication

03/01/2014
ÿþ Mod 21

\\/101,.43 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 886.792.707 Dénomination

(en entier) : DEPARIS PIERRE Forme juridique : SPRL

Siège Rue Mansart 29 à 7320 Bernissart Objet de l'acte : Fusion par absorption

Aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Gaëtan Quenon, à Templeuve, le 2 décembre 2013, enregistré à Tournai 21e 5 décembre 2013 vol.307 fol.63 case 2 rôles trois renvoi sans Reçu cinquante euros, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Privée à Responsabilité Limitée «DEPARIS PIERRE» ayant son siège social à 7534 Maulde, rue Mansart 29, registre des personnes morales numéro 886.792.707, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée,

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 693 à 697 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES» et «DEPARIS PIERRE ».

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, et que seules les formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des Sociétés doivent être respectées.

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3° Décision de fusion

L'assemblée décide d'approuver le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société «DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES» par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusicn précité, à la société absorbante.

Etant précisé que :

a)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du premier juillet deux mil treize à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports;

b)les capitaux propres de la société absorbée «DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES» ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts. Les parts émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés.

c)l'assemblée générale extraordinaire de la société «DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES» a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement aux présentes, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement,

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

4° Autres dispositions L'assemblée constate

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

z.

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1.Conformément à l'article 724 du code des sociétés, la similitude de l'objet social de la société absorbée et de la présente société absorbante, bénéficiaire de la présente opération.

2.Conformément à l'article 719,4° du Cod des Sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes De gestion de la présente société absorbante d'une part, et de la société absorbée, d'autre part.

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée «DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES» est transféré à la société absorbante.

6° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée :

A. requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce jour avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier juillet deux mil treize à zéro heure.

B. dispense expressément ie notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du trente juin deux mil treize.

C. ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. apports soumis à publicité particulière.

Néant  pas d'immeuble

E. Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation.

Elle en a la jouissance et les risques depuis le premier juillet deux mil treize.

La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du premier juillet deux mil treize également, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens lui transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

La présente société vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société bénéficiaire prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, laquelle sera à cet égard subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout ie passif se rapportant au transfert d'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des Sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur Belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

La société bénéficiaire (absorbante) fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalités nécessaires aux fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert des marques et brevets.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7, Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale :

Réservré'

au

Moniteur

belge

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Volet B » Suite

a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque 1 cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les Administrations publiques; b)la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues d'obligations contractées avant la date du présent procès verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

c)les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour ia société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée « DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES» a dans un procès verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants

7.1. La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister sauf application de l'article 682 alinéa 1 du code des Sociétés ;

7.2. Les cent vingt parts de ia société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et ce conformément à l'article 726 § 2 du Code des Sociétés ;

7.3. le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant de la présente société, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

Elle confère en outre tous pouvoirs à Monsieur Pierre DEPARIS avec pouvoir de substitution aux fins de procéder aux démarches nécessaires auprès des administrations suite à la présente fusion par absorption.

POUR EXTRAIT CONFORME

Gaëtan Quenon, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 9 SEP. 2013

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l'uefiti Mairie- u Greffier man







N" d'entreprise : 0886.792.707

Dénomination

(en entier) : DEPARIS PIERRE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Mansart, 29 7534 MAULDE

Objet de l'acte : Projet de fusion

Dans le cadre d'une opération relevant de l'article 676 § 1 du Code des Sociétés, les sociétés appelées à fusionner ont suivi la procédure prévue aux articles 719 à 727 du Code des sociétés.

Ce 23 août 2013 et en respect de l'article 719 du Code des Sociétés, les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ont rédigé ensemble le projet de fusion suivant :

1. Identification des sociétés intervenantes :

SPRL « DEPARIS PIERRE » rue Mansart 29 à 7534 MAULDE  NN 0886.792.707, Société

absorbante

Objet social :

Toute opération en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou banque d'épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance ;

Toute opération en tant que courtier en crédits et en tant que courtier en assurances;

La société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la gérance de tout bien immobilier;

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite pour les activités en tant qu'agent commercial ou l'exclusivité absolue est exigée ;

- La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. et

SPRL « DEPARIS PIERRE & ASSOCIES »  rue Mansart 29 à 7534 MAULDE  NN 0806.924.390, société absorbée.

Objet social :

Toute opération en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou banque d'épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance

- Toute opération en tant que courtier en crédits et en tant que courtier en assurances ;

- La société peut pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

i Moniteur

belge

Volet B - Suite

emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la gérance de tout bien immobilier;

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite pour les activités en tant qu'agent commercial ou l'exclusivité absolue est exigée ;

- La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société absorbante est l'actionnaire unique de la société absorbée.

2. Date d'effet comptable :

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme

accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1`r juillet 2013,

3. Droits spéciaux :

Il est spécifié qu'il n'existe aucun droit spécial attaché aux titres de la société absorbée. Les parts

sont du même type et toutes représentatives du capital.

4, Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion :

Î Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés

appelées à fusionner,

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai six semaines au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la fusion par absorption.

' Signature,

Pierre DEPARIS

Gérant

SPRL DEPARIS PIERRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 26.07.2013 13370-0528-017
24/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 17.09.2012 12567-0071-017
29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 21.09.2011 11553-0478-017
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 24.09.2010 10553-0118-017
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 29.07.2008 08504-0190-016
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 08.06.2016 16171-0489-017

Coordonnées
DEPARIS PIERRE

Adresse
RUE MANSART 29 7534 MAULDE

Code postal : 7534
Localité : Maulde
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne