DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES

Dénomination : DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 806.924.390

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 31.01.2014 14026-0461-011
03/01/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N[� d'entreprise : 'O C 9 Kt1 '550

' D�nomination

(en entier) : DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES

Fofme juridique ; SPRL

Si�ge : Rue Mansart 29 � 7534 Maulde

bjet de l'acte : Fusion par absorption

Aux termes d'un acte re�u par le notaire associ� Ga�tan Quenon, � Templeuve, le 2 d�cembre 2013, enregistr� � Tournai 2 le 5 d�cembre 2013 vo1.307 fo1.63 case 1 r�les trois renvoi sans Re�u cinquante euros, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES", ayant son si�ge social � 7534 Maulde, rue Mansart 29, registre des personnes morales 806.924.390, laquelle a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'associ� unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s �DEPARIS PIERRE� et �DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES�.

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Soci�t�s, et

que seules les formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s doivent �tre respect�es.

3� D�cision de fusion

L'assembl�e d�cide d'approuver le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEPARIS PIERRE�, ayant son si�ge social � 7534 Maulde, rue Mansart 29, registre des personnes morales 886.792,707 par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� absorbante � DEPARIS PIERRE� et ce, conform�ment aux conditions contenues dans te projet de fusion pr�cit�.

]=tant pr�cis� que :

a)du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du premier juillet deux mil treize � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la sooi�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux apports;

b)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES� ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante �DEPARIS PIERRE�, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de con capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts. Les parts �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration,

Vote :

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

~T� c)

*14003574*

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4� Autres dispositions

L'assembl�e constate :

I.Conform�ment � l'article 724 du code des soci�t�s, la similitude de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et de la soci�t� absorbante, b�n�ficiaire de la pr�sente op�ration,

2.Conform�ment � l'article 719,4� du Cod des Soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun: avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la soci�t� absorb�e DEPARIS: PIERRE ET ASSOCIES d'une part, et de la soci�t� absorbante DEPARIS PIERRE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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5� Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e

A. requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� absorbante DEPARIS PIERRE aura approuv� !a fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du premier juillet deux mil treize � z�ro heure.

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente juin deux mil treize,

C. ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how,

D. apports soumis � publicit� particuli�re.

N�ant pas d'immeuble.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour o� la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

Elle en aura la jouissance et les risques depuis le premier juillet deux mil treize.

La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier juillet deux mil treize �galement, tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens lui transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

La soci�t� absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur !a valeur ajout�e.

2, La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, laquelle sera � cet �gard subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous tes droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert d'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers,

Conform�ment � l'article 684 du Code des Soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes du Moniteur Belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

La soci�t� b�n�ficiaire (absorbante) fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalit�s n�cessaires aux fins d'assurer la publicit� et l'opposabilit� aux tiers du transfert des marques et brevets.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de !a soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale :

a)tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les Administrations publiques;

b)!a charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c)les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

8, En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, l'organe de gestion de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par

l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante �DEPARIS PIERRE� conform�ment aux articles 682 et 683 du

Code des Soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants

6.2, La dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister sauf application de

l'article 682 alin�a 1 du code des Soci�t�s

6.3. Les cent vingt parts de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante seront annul�es et ce

conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s ;

6.4. le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

7� Pouvoirs

L'assembl�e conf�re :

7.1. � l'organe de gestion de la pr�sente soci�t�, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement, et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

7,2. � l'organe de gestion et plus sp�cialement � Monsieur Pierre DEPARIS, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes, de proc�der aux d�marches n�cessaires � la radiation de l'inscription de la soci�t� absorb�e aupr�s du Tribunal de Commerce de Tournai aupr�s des administrations suite � la pr�sente fusion par absorption.

POUR EXTRAIT CONFORME

Ga�tan QUENON, notaire associ�

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013

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~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

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19 SEP. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0806.924.390

D�nomination

(en entier) : DEPARIS PIERRE & ASSOCIES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Mansart 29 -- 7534 MAULDE

Objet de l'aGte : Projet de fusion

Dans le cadre d'une op�ration relevant de l'article 676 � 1 du Code des Soci�t�s, les soci�t�s appel�es � fusionner ont suivi la proc�dure pr�vue aux articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

Ce 23 ao�t 2013 et en respect de l'article 719 du Code des Soci�t�s, les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner ont r�dig� ensemble le projet de fusion suivant :

1. Identification des soci�t�s Intervenantes :

SPRL � DEPARIS PIERRE � -- rue Mansart 29 � 7534 MAULDE NN 0886.792.707, Soci�t�

absorbante

Objet social :

Toute op�ration en tant qu'agent commercial ind�pendant de banque ou banque d'�pargne, en mati�re de tout placement, tout cr�dit et toute assurance ;

Toute op�ration en tant que courtier en cr�dits et en tant que courtier en assurances ;

La soci�t� peut pour elle-m�me se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'�change, la commission, le courtage, la prise � bail ou en emphyt�ose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la g�rance de tout bien immobilier ;

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, exception faite pour les activit�s en tant qu'agent commercial ou l'exclusivit� absolue est exig�e ;

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. et

SPRL � DEPARIS PIERRE & ASSOCIES � -- rue Mansart 29 � 7534 MAULDE -- NN 0806.924.390, Soci�t� absorb�e.

Objet social :

Toute op�ration en tant qu'agent commercial ind�pendant de banque ou banque d'�pargne, en

mati�re de tout placement, tout cr�dit et toute assurance ;

Toute op�ration en tant que courtier en cr�dits et en tant que courtier en assurances ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La soci�t� peut pour elle-m�me se constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'�change, la commission, le courtage, la prise � bail ou en emphyt�ose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la g�rance de tout bien immobilier;

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, exception faite pour les activit�s en tant qu'agent commercial ou l'exclusivit� absolue est exig�e ,

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� absorbante est l'actionnaire unique de la soci�t� absorb�e.

2. Date d'effet comptable :

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme

accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler juillet 2013.

3. Droits sp�ciaux :

Il est sp�cifi� qu'il n'existe aucun droit sp�cial attach� aux titres de la soci�t� absorb�e. Les parts

sont du m�me type et toutes repr�sentatives du capital.

4. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion :

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s

'= appel�es � fusionner,

Le pr�sent projet sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai six semaines au moins avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion par absorption.

Signature,

Pierre DEPARIS

G�rant

SPRL DEPARIS PIERRE & ASSOCIES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 06.02.2013 13028-0477-011
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.11.2011, DPT 09.02.2012 12033-0276-012
26/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 29.11.2010, DPT 18.01.2011 11011-0499-012
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 23.11.2009, DPT 26.01.2010 10026-0029-011

Coordonnées
DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES

Adresse
RUE MANSART 29 7534 MAULDE

Code postal : 7534
Localité : Maulde
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES

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DEPARIS PIERRE ET ASSOCIES