DEPOTTER MOTORBIKES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEPOTTER MOTORBIKES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.272.918

Publication

30/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304435*

Déposé

28-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848272918

Dénomination (en entier): DEPOTTER MOTORBIKES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7822 Ath, Chaussée de Bruxelles(M.E) 375

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-quatre août deux mille douze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée «DEPOTTER MOTORBIKES ».

2. SIEGE SOCIAL : Ath (7822 Meslin-l Evêque), chaussée de Bruxelles(M.E.) 375.

3. ASSOCIES :

1.- Madame DEPOTTER Anne Sophie, née à Ath, le 14 juin 1974, domiciliée à Chièvres, chaussée de Saint-Ghislain, 156, numéro national 740614-136-70

2.- Monsieur DEMEUR Jean-Claude François, né à Etterbeek, le 21 mai 1971, domicilié à Wavre, Clos du Haras, 16, numéro national 710521-105.15.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Gérant statutaire : Madame DEPOTTER Anne Sophie, comparante, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'elle accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une

partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il

existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

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Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

9. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation, à :

- L achat, la vente, la location, la construction, les réparations, l entretien, les importations et exportations de tous véhicules moteurs de types motos, quad, ainsi que de vélos et tondeuses.

- L étude, la conception, la production,

l exploitation, le développement, la maintenance, l exécution de tous travaux liés au point 1, sous quelque forme que ce soit, dans tous les domaines, par tous procédés quelconques et sur tous supports.

3. La consultance, l assistance, le dépannage et les formations liées au domaine repris au point 1, et ce dans son sens le plus large.

4. L achat, la vente et la location de tous produits ou matériel nécessaires à l exécution des points repris ci-avant.

5. La société peut également organiser pour son compte ou pour le compte de tiers, des démonstrations, des foires, en Belgique comme à l étranger, et ce y compris tous les services s y rattachant de façon à promouvoir son marketing.

6. L achat, la vente, les importations et exportations de produits d entretien, de matières premières et de programmes informatiques, pour l ensemble des activités décrites ci-dessus.

7. La fourniture de main d Suvre aux entreprises industrielles, commerciales et publiques. Elle peut s intéresser à titre permanent, temporaire ou occasionnel à toutes activités permises, généralement quelconques, au commerce de: achat, vente, import, export de toutes marchandises en relation avec son activité commerciale.

Les activités décrites ci-dessus pourront s exercer par toutes voies de droit, directement, à court ou à long terme. Cette liste est exemplative et non limitative.

A cet effet, la société pourra acquérir la pleine propriété ou tous droits réels dans tout immeuble ou partie d immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble ou partie d immeuble, dans le but d y établir soit un siège social ou son siège d exploitation.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres

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en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes

opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 17 heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception :

- des décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- des décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n a pas obtenu dans le

Volet B - Suite

délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui

concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1. Est désignée en qualité de gérant statutaire tel que

mentionné ci-dessous :

- Madame DEPOTTER Anne Sophie, comparant sub 1, qui

accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Johan Lagae, prénommé et/ou Madame Els BRULS, qui tous, à cet effet, élisent domicile au cabinet d avocats LOYENS & LOEFF, sis à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld , 101-103, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0398-013

Coordonnées
DEPOTTER MOTORBIKES

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 375 7822 MESLIN-L'EVEQUE

Code postal : 7822
Localité : Meslin-L'Evêque
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne