DEPREUX CORP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEPREUX CORP
Dénomination : DEPREUX CORP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.813.077

Publication

27/11/2012
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Mod 11.1

',~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe e lité Marie-CE ,

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 5 nov. 2012

1

N° d'entreprise : O Soc) . S

Dénomination (en entier) : DEPREUX CORP

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 7503 TOURNAI (FROYENNES) CLOS DU RIEU DE MAIRE 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le treize! novembre deux mille douze que :

Monsieur DEPREUX Philippe Marcel, né à Ferin (France), le vingt-quatre octobre mil neuf cent! quarante-neuf, domicilié à 7503 Tournai (Froyennes), Clos du Rieu de Maire, 4, de nationalité: française

Madame JOLY Nicolle, née à Saint-Amand-les-Eaux (France), le quinze septembre mil neuf cent! quarante-six, domiciliée à 7503 Tournai (Froyennes), Clos du Rieu de Maire, 4 , de nationalité!

;i française "

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est" DEPREUX CORP ".

- Le siège social est établi à 7503 Tournai (Froyennes), Clos du Rieu de Maire, 4.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une; société d'investissement et de holding, en ce compris:

1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même! nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les; entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, à des personnes; physiques ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises et personnes physiques.

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des; biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit! immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,!

l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles. "

!: 4, La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou;

immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer,

Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de l'Autorité! des services et marchés financiers (FSMA).

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles,! ,; commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir; de manière directe ou indirecte son entreprise, Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier,:

même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. "

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes! associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits;

, ou services.

:;

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 71.1

- La société est constituée à partir du treize novembre deux mille douze pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à NEUF CENT NONANTE-CINQ MILLE EUROS (995.000 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11100ème de l'avoir social.

Un apport en nature a été effectué à concurrence de neuf cent nonante-cinq mille euros (995.000 EUR),

En rémunération de cet apport, il a été attribué à

- Monsieur DEPREUX Philippe, prénommé, 50 parts sociales, entièrement libérées,

- Madame JOLY Nicolle, prénommée, 50 parts sociales, entièrement libérées.

Monsieur Charles de Streel, Reviseur d'entreprises à Ixelles, avenue d'Italie, 27, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Ce rapport conclut comme suit.

L'apport en nature à la constitution de la société DEPREUX CORP SPRL consiste en 30 parts sociales de la Société civile immobilière de droit français DEPREUX immatriculée au registre de commerce de SENS sous le numéro 352 660 138.

L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport relèvent de la responsabilité du fondateur ;

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation capital par apport en nature me permettent d'attester que

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport 995.000,00 EUR, ce qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 100 parts sociales nominatives entièrement libérées de la SPRL DEPREUX CORP à constituer d'un pair comptable de 9.950,00 EUR qui seront attribuées aux apporteurs à titre de rémunération de leurs apports,

Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'IRE en matière d'apport en nature que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a été établis.

Bruxelles, le 29 octobre 2012,

C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS

Société Civile sous forme de SCRL inscrite à l'IRE sous le n° B-759

représentée par

Charles de Streel

Reviseur d'entreprises.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit,

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

4.

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Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y e pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi de juin à 13

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par te gérant

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés,

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix,

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit

1) GERANCE.

A été nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Madame JOLY Nicolle, prénommée.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le treize novembre deux mille douze se clôturera le trente

et un décembre deux mille treize,

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

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B. POUVOIRS

Le gérant de la société présentement constituée confère tous pouvoirs à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999 aux fins de faire le nécessaire auprès du Greffe du Tribunal compétent, de la BCE, et de toutes les administrations concernées par les résolutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE



Jean Didier GYSELINCK Notaire associé à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Pièce jointe ; une expédition avec quatre annexes étant 2 procurations, le rapport spécial des fondateurs et le rapport du Reviseur d'Entreprises



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0409-011

Coordonnées
DEPREUX CORP

Adresse
CLOS DU RIEU DE MAIRE 4 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne