DEREUMAUX CHAUFFAGE & SANITAIRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEREUMAUX CHAUFFAGE & SANITAIRE
Dénomination : DEREUMAUX CHAUFFAGE & SANITAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.929.397

Publication

28/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé (II'iIVWI'~VI'W~NIMI~MNW~~~

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Moniteur i J

belge



Tribunal de Commerce

18 NOV, 2013

(MS.EROI

N° d'entreprise : Q 531i , ~,~ 9 35y-

Dénomination

(en entier) ; Dereumaux Chauffage & Sanitaire SPRL Forme juridique : société privée à responsabilitée limitée

Siège : Châtelineau (6200 Châtelet), rue du Rivage 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Charles DEBRAY à Châtelineau le 14 novembre 2013, que:

11 Monsieur DEREUMAUX Pascal Georges Francis, né à Etterbeek le 23 décembre 1958, célibataire, domicilié à Châtelineau (6200 Châtelet), rue du Rivage, 16,

2/ Mademoiselle DEREUMAUX Maëlyss, née à Lobbes le 12 décembre 1990, célibataire, domiciliée à, Châtelineau (6200 Châtelet), rue du Rivage, 16,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DEREUMAUX CHAUFFAGE & SANITAIRE SPRL" et dont un extrait analytique des statuts suit,

- FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DEREUMAUX CHAUFFAGE & SANITAIRE SPRL".

- SIEGE SOCIAL

Le siège social est initialement établi à Châtelineau (6200 Châtelet), rue du Rivage, 16.

- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

, toutes opérations commerciales et administratives se rapportant directement ou soit par sous-traitance, à l'entreprise d'installation de système de chauffage, de climatisation, de ventilation, de chauffage à eau chaude, à vapeur, à air chaud, installation de conditionnement d'air, installation de systèmes ENR, de tuyauteries industrielles, entreprise de parcs et jardins, pose de canalisations, entreprise de zinguerie, de plomberie, de sanitaire, de chauffage gaz, mazout, de systèmes d'incendie, d'alarmes, l'entreprise de ramonage, tubage de cheminées, de travaux de couverture, travaux d'égouttage, entretien de réparation de tous types de chauffages, d'installation électrique, électromécanique, la fabrication de fours et brûleurs électriques, la construction de cheminées et de fours industriels, le plafonnage, la maçonnerie, entreprise de pose cloisonnage, le commerce en gros et en détail de combustibles, liquides ou gazeux, peintures, matériaux de constructions et de verres ainsi que le contenu de l'objet social.

Elle a également pour objet l'entreprise de construction de gros oeuvres, l'entretien de bâtiments, la vente de matériaux sous toutes ses formes de ces produits. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La présente liste est énonciative et non limitative.

- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

- CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) du capital. Les parts sociales sont souscrites en espèces, au pair, comme suit:

- par Monsieur DEREUMAUX Pascal, précité sub 11, à concurrence de cent cinquante parts sociales: 150

- par, Mademoiselle DEREUMAUX Maëlyss, précitée sub 21, à concurrence de trente-six parts sociales: 36 Total: cent quatre-vingt-six parts sociales:

186

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (113).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement par les gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, dressée aux gérants.

Les associés sont convoqués pour chaque assemblée générale par lettre recommandée, expédiée quinze jours au moins avant la date de cette assemblée; si tous les associés participent à l'assemblée, il peut être renoncé à l'envoi des convocations.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour que si tous les associés sont présents et marquent leur accord, soit si tous les associés sont représentés et que les procurations le permettent.

- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix_

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

MAJORITE

Sous réserve de dispositions plus restrictives de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, que! que soit !e nombre de parts représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

PRESIDENT

L'assemblée est présidée par le gérant, ou par le plus âgé d'entre eux, qui désigne le secrétaire et éventuellement les scrutateurs.

- ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

- POUVOIRS DES GERANTS

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

- REPRESENTATION

Chaque gérant représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire-réviseur. S'il n'a pas été nommé de commissaire-réviseur, chaque associé pourra se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, !e compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

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Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion. Le rapport de gestion se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les associés, et le cas échéant, d'un exposé sur les opérations mentionnées à l'article 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94 du Code des sociétés.

Le cas échéant, la gérance remet les pièces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, aux commissaires; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec Ces comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.

Les écritures sociales sont portées à la connaissance des associés et déposées conformément à l'article 283 du Code des sociétés.

- DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

ll est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la lof ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

- DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale,

Si ta gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

- NOMINATION DES LIQUIDATEURS

Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale. Le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. Il n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. En cas de refus de confirmation, te tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l'état n'est transmis, au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. II doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après approbation du plan de répartition par te tribunal de commerce compétent.

- LIQUIDATION

Tout l'actif de la société sera réalisé, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si toutes les parts sociales n'étaient pas libérées, au même taux, les liquidateurs rétabliront l'équilibre, soit en faisant des appels de fonds additionnels, soit par paiements anticipatifs.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

- Est nommé à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée:

1/ Monsieur DEREUMAUX Pascal Georges Francis, né à Etterbeek Ce 23 décembre 1958, célibataire, domicilié à Châtelineau (6200 Châtelet), rue du Rivage, 16,

2/ Mademoiselle DEREUMAUX Maëlyss, née à Lobbes le 12 décembre 1990, célibataire, domiciliée à Châtelineau (6200 Châtelet), rue du Rivage, 16.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

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Volet B - Suite

Réservé

au

MBniteur

beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze, conformément aux statuts.

- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DEREUMAUX Pascal Georges Francis, né à Etterbeek le 23

décembre 1958, célibataire, domicilié à Châtelineau (6200 Châtelet), rue du Rivage, 16, et à ses employés,

préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour

l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et pour I'accomplissement des autres

formalités d'inscription, notamment à la TVA.

Dépôt simultané:

Une expédition de I'acte,

Une attestation d'ouverture de compte par Belfius

Pour Extrait Analytique Conforme

Délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEREUMAUX CHAUFFAGE & SANITAIRE

Adresse
RUE DU RIVAGE 16 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne