DESAF METAL INDUSTRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESAF METAL INDUSTRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.248.382

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 30.06.2014 14243-0371-013
14/01/2014
ÿþMod 11,1

Dénomination (en entier) : DESAF METAL INDUSTRY

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Grand-Route, '135

7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix)

`: Objet de l'acte : SPRL: réduction de capital - augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maîtrè Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles`, (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité ' limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du vingt-quatre décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que : l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité. limitée « DESAF METAL INDUSTRY », ayant son siège social à 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Grand'Route, 135, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes 1°) - Première résolution : Réduction du capital social

L'assemblée décide la réduction du capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille . euros (180.000 EUR) pour le ramener de deux cent cinq mille euros (205.000 EUR) à vingt-F' cinq mille euros (25.000 EUR), sans annulation de titres, par voie de remboursement aux deux mille cinquante (2.050) parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une' somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).

Ce remboursement s'opérera par débit du compte courant des associés.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement - ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 316 et, suivants du Code des sociétés, savoir deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au Moniteur Belge et moyennant le respect, des conditions prescrites dans ledit article.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

2°) Deuxième résolution : Augmentation de capital

EXPOSE PREALABLE

Une assemblée générale tenue en date du 16 décembre 2013 a décidé de procéder à la,° distribution d'un dividende prélevé sur les réserves disponibles sous forme de dividende '

,' intercalaire et a constaté l'intention des associés d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital par applicatiôn de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du code des impôts sur les revenus (C1R92) introduite par la loi-programme du 28 juin 2013. Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 18 mai 2012, laquelle assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application du précompte mobilier à 10%, à condition° et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1' octobre 2014.

AUGMENTATION DE CAPITAL





Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et -signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU i.e9 ,t--,h-tz

n3 _01.201k

TRIBUNAL DE COMMERCE ii e e UR,NAI

Réserve

au

Monitet.

beige

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N° d'entreprise : 0879.248.382

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Réservé

au

Moniteur

< belge

EijlagenTiij Tiet $elgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) à deux cent cinq mille euros (205.000 EUR), par apport en espèces, avec création de 2050 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 2051 à 4100, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de quatre-vingt-sept euros et quatre-vingts cents (87,80 EUR) chacune et à libérer intégralement,

3°) Troisième résolution : Application du droit de souscription préférentiel

L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le Code des sociétés est strictement respecté.

4°) Quatrième résolution : Réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée déclare que la totalité des parts nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par le dépôt, préalablement à ce jour, de la somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque iNG, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).

Les associés comparants ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date du 19 décembre 2013, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés.

51 Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est ainsi réalisée ; le capital étant, par suite, effectivement porté à deux cent cinq mille euros (205.000 EUR) représenté par quatre mille cent (4.100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

6°) Sixième résolution : Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent

L'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte ci-après pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent cinq mille euros (205.000 EUR). 11 est représenté par quatre mille cent (4.100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent millième (1/4100ème) de l'avoir social, entièrement libérées. »

7°) Septième résolution : Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

' Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 24 décembre 2013

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 27.06.2013 13232-0200-014
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 02.07.2012 12251-0479-013
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 04.07.2011 11255-0512-012
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 13.07.2010 10302-0401-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 23.07.2009 09453-0360-009
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 24.07.2008 08454-0386-009

Coordonnées
DESAF METAL INDUSTRY

Adresse
GRAND-ROUTE 135 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne