DESERRANNO

Dénomination : DESERRANNO

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 568.581.831

Publication

22/01/2015

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D�nomination

(en entier) : Deserranno

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue De Menin 393 - 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Objet(e) de l'acte :CONSTITUTION

TITRE 1; CONSTITUTION

Une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� en commandite simple a �t� constitu�e entre les

parties soussign�es le 1 janvier 2015,

L PARTIES SOUSSIGNEES

1.Monsieur Dave DESERRANNO demeurant � Rue De Menin 393, 7700 Mouscron.

D�nomm� ci-apr�s le "commandit�" d'une part et

le "commanditaire" d'autre part

Il, APPORT ET SOLDE

II est souscrit au capital comme suit :

par sous 1, � 999 parts, soit pour un montant de 18.581,40 EUR, lib�r� � concurrence 6.193,80 EUR

-- par sous 2, � 1 part, soit pour un montant de 18,60 EUl &lib�r� � concurrence 6,20 EUR;

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 6.200 EUR.

TITRE Il : STATUTS

Article 1 D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale qui a la forme juridique d'une soci�t� en commandite simple, avec

pour d�nomination "Deserranno".

Article 2 Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Rue De Menin 393, 7700 Mouscron,

L'organe administratif peut d�placer le si�ge au sein de la R�gion Wallon et de la R�gion bruxelloise et

constituer peu importe fe lieu des agences et autres centres d'activit�s.

Article 3 Objet

L'objet de la soci�t� est:

1.Commerce de d�tail de carburants automobiles en magasin sp�cialis�,

2.Commerce de d�tail de combustibles solides tels que carbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

3.Commerce de d�tail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin sp�cialis�.

4.Commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin sp�cialis�.

5.Commerce de d�tail sp�cialis� portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits

horticoles (centres de jardinage).

6.Commerce de d�tail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc,

7.Elagage des arbres et des haies.

8.Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.

9.Location de machines-outils et de mat�riel de bricolage.

10.Location et location-bail de machines-outils, de mat�riel et d'outils � main pour le bricolage.

11.Location et lociation-bail d'automobiles et d'autres v�hicules automobiles l�gers (<3,5 tonnes).

12.Activit�s des cr�ches et des garderies d'enfants.

13.Travaux d'installation g�n�rale,

14.Travaux d'isolation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ni 15.Per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, aff�tage, etc., de pi�ces m�talliques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 16.Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

17.Ex�cution de travaux de rejointoiement,

18.Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux.

19.Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux.

20.Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux.

21.Nottoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents.

22.Autres activit�s de soutien aux entreprises,

23.L'administration, la consultance et les activit�s de management, comprenant notamment:

-bureau de conseil sur le plan de la gestion d'entreprise avec notamment mais non exclusivement le conseil et l'aide pratique aux entreprises en rapport avec les relations publiques et la communication, le conseil et l'aide aux entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine notamment de la planification, de l'organisation, de l'efficacit� et du contr�le, la fourniture d'informations � la direction de l'entreprise, ie oalcul des co�ts et d�penses des mesures propos�es dans le domaine de la planification, de l'organisation et de l'efficacit�, le conseil en mati�re de gestion en g�n�ral ;

-l'intervention dans l'administration quotidienne et la repr�sentation d'entreprises notamment par l'exercice de mandats d'administrateur, de g�rant, de directeur ou de liquidateur;

-bureau d'�tude, d'organisation et de consultance dans des mati�res juridiques, financi�res, commerciales, �conomiques ou sociales, y compris toutes les op�rations en rapport avec le conseil, la documentation et la publication au sujet de probl�mes juridiques, sociaux, �conomiques et financiers ;

-l'accompagnement d'entreprises sur le plan du commerce, de l'industrie et de l'administration, la r�alisation d'activit�s de secr�tariat, la domiciliation d'entreprises, la mise � disposition de bureaux, d'entrep�ts ou d'espaces d'usine, la r�alisation d'�tudes pr�paratoires et fe conseil en mati�re de management, de gestion d'entreprise, de l�gislation sociale, de marketing, d'exportation et d'importation, l'impression et la publication d'�tudes, de rapports et l'aide aux entreprises en constitution ou en cas de reprise d'entreprises existantes, l'exp�dition et la r�ception de courrier, et de mani�re plus g�n�rale tout ce qui peut �tre utile � la constitution, l'exploitation et la gestion des entreprises.

24.L'achat, la vente, la prise ou l'attribution en licence d'octrois, de savoir-faire, de brevets et d'actifs durables immat�riels y li�s.

25.La constitution, l'�largissement et la gestion judicieuse d'un bien immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers, dont �galement les terrains, et les droits professionnels immobiliers comme notamment les droits emphyt�otiques et les droits de superficie et le financement locatif des biens immobiliers � des tiers, l'achat et la vente tant en pleine propri�t� qu'en usufruit et/ou en nue-propri�t�, l'�change, la construction, la r�novation, l'entretien, le bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la location et le bail de biens mobiliers relatifs � l'am�nagement et l'�quipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui ont trait directement ou indirectement � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers.

26.La constitution, l'�largissement et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations relatives aux biens et droits mobiliers, peu importe leur nature, comme l'acquisition par souscription ou l'achat et fa gestion de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, peu importe la forme, de personnes morales et entreprises belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer,

27.L'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des soci�t�s ou des particuliers, peu importe la forme ; dans ce cadre, elle peut �galement se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les op�rations commerciales et financi�res.

28.La soci�t� peut effectuer toutes les op�rations dans le cadre de cet objet, sauf celles l�galement r�serv�es aux banques d'�pargne et de d�p�t et aux soci�t�s de gestion de patrimoine et de conseil en placement,

La soci�t� agit pour son propre compte, sur commission, en tant qu'Interm�diaire ou en tant que repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser d'une autre mani�re � toutes sortes de soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et donner en gage l'ensemble de ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les emprunts, ouvertures de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que tous tiers � condition qu'elle y ait elle-m�me un int�r�t.

Article 5 Capital - Parts

Le capital social s'�l�ve � 18.600 EUR et est repr�sent� par 1.000 parts sans mention de la valeur nominale.

Article 12 Responsabilit� des commandit�s et commanditaires.

Chaque commandit� est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la soci�t�, m�me si un seul des associ�s a sign�, pourvu que ce soit au nom de la soci�t�.

Lorsqu'il y a deux commandit�s ou plus, la soci�t� est une soci�t� en nom collectif � leur �gard et une soci�t� en commandite simple � l'�gard des commanditaires.

L'associ� commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

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L'associ� commanditaire peut �tre contraint par des tiers � rembourser les int�r�ts et les dividendes qu'il a

re�us s'ils n'ont pas �t� pr�lev�s sur tes b�n�fices r�els de ta soci�t� et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise

foi ou n�gligence grave de la part du g�rant, le commanditaire peut le poursuivre en paiement de ce qu'il a d�

restituer.

L'associ� commanditaire ne peut faire aucun acte d'administration, m�me en vertu d'une procuration.

Les avis et les conseils, les actes de contr�le et les autorisations donn�s aux g�rants pour les actes qui

sortent de leur comp�tence n'engagent pas l'associ� commanditaire.

Un associ� commanditaire est solidairement tenu, � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t�

auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition relative aux actes d'administration.

Il est tenu solidairement � l'�gard des tiers, m�me des engagements auxquels il n'aurait pas particip�, s'il

g�re habituellement les affaires de la soci�t� ou si son nom figure dans le nom de la soci�t�.

Article 13 Administration de la soci�t�

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signe parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment un successeur. Pour la nomination et la cl�ture de la mission du repr�sentant permanent, les

m�mes r�gles de publication que celles qui s'appliquent s'il accomplit cette mission en son propre nom et pour

son propre compte sont d'application.

Article 14 Comp�tences

L'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour, en toutes circonstances, r�aliser au nom de la

soci�t� tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de !a soci�t�, sauf les actes pour lesquels

seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente selon le Code des Soci�t�s.

La r�partition des t�ches entre les diff�rents g�rants tout comme les limites de comp�tence qualitatives et

quantitatives que l'assembl�e g�n�rale imposerait par la d�signation ne sont pas opposables � ou par des tiers,

Article 15 Pouvoir de repr�sentation

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard de tiers et en droit en tant que demandeur ou d�fendeur ;

m�me si plusieurs g�rants sont d�sign�s, ils ont le pouvoir d'agir chacun s�par�ment pour l'ensemble des

actes.

L'administration peut c�der ses pouvoirs pour certains actes.

Le mandat de g�rant sera non r�tribu�, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement lors de la d�signation ou par

la suite,

Article 17 Assembl�e annuelle Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale repr�sente tous les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, �galement appel�e assembl�e annuelle, a lieu le dernier mardi du mars �

18 heures ; si ce jour est un jour f�ri� l�gal, celle-ci est report�e au jour ouvrable pr�c�dent ou au jour ouvrable

suivant, m�me heure.

Article 20 Majorit�s Comp�tences

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale exigent l'accord de tous les associ�s, sauf si cela a �t� stipul�

autrement dans les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale d�cide par simple majorit� des voix � propos de;

la nomination et la r�vocation du (des) g�rant(s);

l'approbation des comptes annuels.

Article 22 Exercice

L'exercice comptable commence le 1 octobre et se termine fe 30 septembre de l'ann�e prochaine, A la fin

de chaque exercice, l'administration �tablira l'inventaire et, lors de l'assembl�e annuelle, soumettra, le cas

�ch�ant, le rapport annuel et les comptes annuels � l'approbation des associ�s.

Article 23 Affectation du b�n�fice

Le b�n�fice pur ressort du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements, o� les associ�s

peuvent d�cider par simple majorit�. Ii est affect� proportionnellement � la possession de parts. Les pertes

seront r�parties entre les associ�s selon la m�me proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des

commanditaires ne pourra jamais d�passer leur apport.

Les associ�s peuvent d�cider par simple majorit� des voix de constituer un fonds de r�serve, enti�rement

ou partiellement pr�lev� sur les b�n�fices. ils pourront �galement d�cider par simple majorit� des voix que le

b�n�fice r�serv� des ann�es pr�c�dentes sera enti�rement ou partiellement distribu�, soit en plus du b�n�fice

de l'ann�e cl�tur�e, soit � d�faut de b�n�fice.

Article 24 Dissolution - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, fa liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs ; ils sont

d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixera �galement leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils

constituent un coll�ge.

Sauf disposition contraire lors de leur d�signation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que

pr�vu aux articles 186, 187 et 188 du Code des Soci�t�s.

Chaque part donne un droit �gal lors de la r�partition du surplus apr�s liquidation,

TITRE Ill DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 30 septembre 2016.

2.La premi�re assembl�e annuelle est tenue en l'an 2017.

"

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R�serv� , au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B_ Suite t g i. r

3.Les fondateurs, repr�sent�s tel que dit, sont d�sign�s comme g�rant non statutaire pour une dur�e-ind�termin�e, r�vocable � tout moment : monsieur Dave Deserranno, pr�cit�, qui, repr�sent� comme dit, d�clare accepter sa mission et confirme qu'il n'est pas touch� par une mesure qui s'y oppose.

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

4.Vu les pr�visions faites de bonne foi et les dispositions l�gales en la mati�re, on d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5.Sont d�sign�s comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalit�s aupr�s de la banque carrefour des entreprises et la NA :

-la soci�t� civile sous la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Boekhoudkantoor De Bie & Anthonissen", ayant son si�ge � 9050 Gent, Brusselsesteenweg 1, et ses pr�pos�s, mandataires et commissionnaires.

-la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "KMO CONSULT', ayant son si�ge � 2170 Antwerpen-Merksem, Ringlaan 33/1, et ses pr�pos�s, mandataires et commissionnaires.

Deserranno Dave

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DESERRANNO

Adresse
RUE DE MENIN 393 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DESERRANNO

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