DESIGN, ENGINEERING & CONSULTING, EN ABREGE : DEC

Société anonyme


Dénomination : DESIGN, ENGINEERING & CONSULTING, EN ABREGE : DEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.848.890

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 07.08.2014 14405-0153-017
28/02/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

p_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Ixéservi

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0448.848.890

Dénomination

(en entier): Design, Engineering & Consulting

(en abrégé) : DEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5140-Sombreffe, Rue Potriau 9

(adresse complète)

Obiet(s) tie t'acte :COMPLEMENT t'extrait du procès-verbal du 1811212013 - MODIFICATION DE LA DATE - NOMINATION

COMPLEMENT à l'extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 19 décembre 2013, enregistré à Charleroi VI, six rôles - sans renvoi - volume 266 - folio 23 case 4, le 27 décembre 2013 - Inspecteur principal, L STASSART

ERRATUM :

Le procès-verbal a été dressé par le notaire précité, le 19 décembre 2013 et non le 18.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration s'est réuni le 19 décembre 2013

Monsieur Luc MATTHEWS, a présenté sa démission de sa fonction d'administrateur délégué, à compter du

19/12/2013. Monsieur MATTHEWS est resté bien entendu administrateur.

En remplacement, !e conseil d'administration a décidé de nommer à la fonction d'administrateur délégué Monsieur Lucia ZECCHINON, qui a accepté. Le conseil d'administration lui a conféré la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

En outre, le conseil d'administration a nommé Monsieur Luc MATTHEWS en qualité de fondé de pouvoir pour la gestion financière et administrative de la société (transferts, constitution de garanties, ouvertures de crédit, ouverture de comptes ...) et lui a délégué, uniquement dans ce cadre, le pouvoir de représenter la société seul. En cas d'indisponibilité du fondé de pouvoir, cette compétence sera exercée par l'administrateur délégué.

Les pouvoirs conférés à l'administrateur délégué et au fondé de pouvoir ne concernent pas les actes de disposition qui nécessitent toujours la signature conjointe de deux administrateurs, conformément à l'article 20 des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 copie conforme du procès-verbal du 19 décembre 2013;

DÉPOSÉ At! GRZ7Fi Pi TRIBUNAL

D2 DOW '7_,-P.CE Dr: I`1.AMtiR

I 9 FEV. 2014

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Mentionner sur la

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2014
ÿþ MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UEPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE NAMUR

le 3 0 BEC. 2013

Pr ,a %g/g&

11.11110J1171.1111 in

Ré:

Mol bi

uhII1

N° d'entreprise : 0448.848.890

Dénomination

(en entier) : Design, Engineering & Consulting

(en abrégé) : DEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5140-Sombreffe, Rue Potriau 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL  DIVISION DES ACTIONS  MODIFICATIONS STATUTAIRES  NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

DIVISION DES TITRES

L'assemblée a décidé de diviser les 252 actions existantes sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/252ème de l'avoir social, en 500 actions sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/500ème de l'avoir social, réparties entre les actionnaires actuels, proportionnellement à leurs droits dans le capital social ; les actionnaires s'engagent à régler directement entre eux le problème des rompus. Ces actions seront numérotées de 1 à 500.

PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 75 000,00 ¬ , pour le porter de

62 000,00 ¬ à 137 000,00 ¬ , par la création de 500 actions nouvelles, numérotées de 501 à 1 000, jouissant des

mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au prix de 150,00 E.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la

souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE74 7320 3148 1807 auprès de CBC Banque, ouvert au nom de la société anonyme Design, Engineering & Consulting, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 75 000,00 ¬ .

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

Les membres de l'assemblée on trequièrs le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital aété ainsi effectivement porté à 137 000,00 ¬ et est représenté par 1 000 acticns sans désignation de valeur nominale.

SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 43 000,00 ¬ pour le porter de 137 000,00 ¬ à 180 000,00 ¬ , sans création d'actions nouvelles et sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de 43 000,00 ¬ , prélevée sur les bénéfices reportés de la société tels qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2013.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 180 000,00 ¬ et est représenté par 1 000 actions sans désignation de valeur nominale.

MODIFICATIONS DES STATUTS :

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a approuvé, article par article, !es modifications suivantes

apportées aux statuts :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 ; pour le remplacer par le texte suivant ;

« Le capital social s'élève à CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (180 000,00 ¬ ),

Il est représenté par mille (1 000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/millième (1/1 000ème) de l'avoir social. »

Article 6 : pour compléter l'historique du capital :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, ie 19 décembre 2013, l'assemblée à décider :

.de diviser les 252 actions existantes sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/252ème de l'avoir social, en 500 actions sans mention de valeur nominale représentant chacune uni 1 500éme de l'avoir social. Ces actions sont numérotées de 1 à 500.

'd'augmenter une première fois le capital, à concurrence de 75 000,00 ¬ , pour le porter à 137 000,00 ¬ , par la création de 500 actions nouvelles, numérotées de 501 à 1 000, émises chacune au prix de 150,00 ¬ , jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

'd'augmenter une seconde fois le capital, à concurrence de 43 000,00 ¬ pour le porter de 137 000,00 ¬ à 180 000,00 ¬ , sans création d'actions nouvelles et sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de 43 000,00 ¬ , prélevée sur les bénéfices reportés de la société tels qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2013. »

Article 10bis : nouvel article à insérer:

« Article 10bis Agrément Préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.

A. Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant e dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra re-nonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. »

Article 12 ; pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

-sensé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« La société est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale décidant à la majorité des trois quart des voix, en

tout temps révocables par elle. »

Article 20 : pour le remplacer par le texte suivant :

« La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement;

 soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

Article 30 : pour le remplacer par le texte suivant :

« Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés

à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de présence indiquant te nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance. »

NOMINATION :

L'assemblée générale a nommé Monsieur Christian BOLS, domicilié à 7800-Ath, Chaussée de

Valenciennes, 17, à la fonction d'administrateur, pour une durée de 6 ans renouvelable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012 : NA065783
12/07/2012 : NA065783
12/08/2011 : NA065783
14/07/2011 : NA065783
05/01/2011 : NA065783
16/06/2010 : NA065783
13/07/2009 : NA065783
16/06/2008 : NA065783
12/07/2007 : NA065783
11/06/2015
ÿþMOF) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 2 JUIN 2015

Le G reg&

le d'entreprise 0448.848.890

Dénomination

(en entier) : Design, Engineering & Consulting

{en abrégé) : DEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Potriau 9 à 5140 Sombreffe (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Divers

Le conseil d'administration qui s'est réuni en date du 8 mai 2015 a pris acte et a accepté la démission avec effet immédiat de Monsieur Luc MATTHEWS de son mandat de fondé de pouvoir pour la gestion financière et administrative de la société.

II est rappelé que Monsieur Luc MATTHEWS conserve son poste d'administrateur.

Lucio ZECCHINON

Administrateur délégué

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2006 : NA065783
30/06/2005 : NA065783
23/06/2005 : NA065783
15/06/2004 : NA065783
24/07/2003 : NA065783
18/07/2002 : NA065783
26/06/2001 : NA065783
18/12/1999 : NA065783
12/04/1996 : NA65783
30/06/1995 : NA65783
01/01/1995 : NA65783
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 30.08.2016 16525-0299-015

Coordonnées
DESIGN, ENGINEERING & CONSULTING, EN ABREGE …

Adresse
RUE DES MARLAIRES 40 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne