DEV AUTOMOBILES

Dénomination : DEV AUTOMOBILES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.789.108

Publication

30/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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REGISTe FiEfe0NNES MORALES

2� OCT. 2014

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N� d'entreprise 0836789108

D�nomination

(en entier) : DEV AUTOMOBILES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Chi�vres 33A �7350HENSIES

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

Lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 18 septembre 2014, il a �t� act� la d�mission du Co-G�rant de la soci�t�, Monsieur Jean-Marie DE WITTE. Il a �t� d�cid� de ne pas pourvoir � son remplacement.

Fait � Hensies , le 19 septembre 2014

(S) Mehmet ALDIBAS, G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 09.10.2013 13631-0041-008
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 14.08.2012 12427-0038-008
08/07/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DES PERSONNES MORALES

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2 3 JUIN 2011

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N� d'entreprise : 0836.789.108

D�nomination

(en enter) : DEV AUTOMOBILES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge :Rue de Chi�vres. n�33/A � 7350 Hensies

Objet de l'acte : Nomination d'un co-g�rant

Lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 22 juin 2011, il a �t� act� la nomination en qualit� de co-g�rant de Monsieur Jean-Marie De Witte, domicili� rue Saint-L�, 25 � 7330 Saint-Ghislain.

Cette d�cision a �t� prise � l'unanimit�

Fait � Hensies , le 22 juin 2011

(S) Aldibas Mehmet, G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011

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Voie B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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t NiuUNAL DE COMMERCE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : o P3 ra . 1 p 9, -Io, D�nomination

(en entier) : DEV AUTOMOBILES

Forme juridique _ soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Chi�vres, num�ro 33/A � 7350 Hensies

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX, � Pommeroeul, le 26 mai 2011, en cours: d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

1. Monsieur DE WITTE Jean-Marie, n� � Qui�vrain le dix-neuf juin mil neuf cent cinquante-deux (registre; national 520619.121.55), �poux de Madame FOULON Chantai Andr�e (registre national 540317.118.42) demeurant et domicili� � 7330 Saint-Ghislain, rue Saint L�, num�ro 25, lequel Nous a d�clar� s'�tre mari� �; Qui�vrain le vingt-cinq ao�t mil neuf cent septante-trois sous un r�gime conventionnel de communaut� l�gale; aux termes de son contrat de mariage avenu devant le notaire Roland � Qui�vrain, non modifi� par la suite, et

2. Monsieur ALDIBAS Mehmet, n� � Devrek le vingt juillet mil neuf cent septante-sept (registre national; 770720.491.90), divorc�, demeurant et domicili� � 7350 Hensies, rue de Chi�vres, num�ro 33/A, lequel Nous a; d�clar� ne pas avoir le statut de cohabitant l�gal,

d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e DEV; AUTOMOBILES, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7350 Hensies, rue de Chi�vres, num�ro 33/A.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600E) repr�sent� par cent quatre-' vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de cent euros: (100� ) chacune, comme suit

- Monsieur DE WITTE Jean-Marie � concurrence de quarante-sept parts sociales (47),

- Monsieur ALDIBAS Mehmet � concurrence de cent trente-neuf parts sociales (139).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de dix-huit; mille six cents euros (18.600� ) par un virement effectu� en cr�dit du compte num�ro 001-6427851-28 ouvert au; nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, �tant pr�cis� que Monsieur: ALDIBAS a vers� pour compte de Monsieur DE WITTE une somme de quatre mille sept cents euros et pour; compte propre treize mille neuf cents euros. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 19 mai 2011,: -demeure ci-annex�e.

Les fondateurs Ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � DEV AUTOMOBILES �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions;

transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e:

g�n�rale d�lib�rant comme. pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux;

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des:

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte. de tiers ou en participation avec ceux-ci, notamment � titre de commissionnaires, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

-l'achat, la vente, la location, l'entretien de tous v�hicules neufs et ou d'occasion,

-l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, de pi�ces d�tach�es, lubrifiants, pneus et accessoires divers, importations et exportations, les services d'entretien, r�paration, carrosserie, peinture, d�pannage, services apr�s-vente divers, la repr�sentation commerciale_ de marques automobiles, le commerce de tous articles cadeaux, boissons, confiseries, produits alimentaires, articles de papeterie et de librairie, articles de tabac et de fumeurs, spiritueux et toutes boissons ;

-l'import export, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail et la pose de tous accessoires s�curitaires ou de confort pour ces m�mes v�hicules : antivols, autoradios, syst�mes g�o-satellitaires et tous autres �quipements de v�hicules.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle peut r�aliser son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es ;

Elle peut notamment accomplir seule ou en participation, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations industrielles, commerciales ou autres qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement et de nature � en maintenir, prot�ger, faciliter, favoriser ou d�velopper la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s 'et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou favoriser son activit�. Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un f cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � vingt heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et)frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels..

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le 26 mai 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en.juin 2012.

3. Est nomm� directeur technique de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e et � titre gratuit, Monsieur DE WITTE Jean-Marie, pr�nomm�, pour toutes activit�s relevant du n�goce de v�hicules d'occasions et du commerce de gros et de d�tail dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.

3bis. La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur ALDIBAS Mehmet, fondateur pr� qualifi�, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera r�mun�r� ; ses �moluments seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7350 Hensies, rue de Chi�vres, num�ro 33/A.

5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEV AUTOMOBILES

Adresse
RUE DU CHIEVRES 33A 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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