DEV INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEV INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.156.164

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 30.01.2014 14022-0554-015
08/03/2013
ÿþ V h»_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ilicumwes

N° d'entreprise : 0811,156,164 Dénomination

(en entier) : DEV 1NVEST

, PDE OSIr AU GREFFE LE

2 7 -02- 20n

RIBUNALeéleCMMERCE

(en abrégé): DU CAPITAL APPORT EN C. Soc. suite à l'augmentation du

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Maire 101 - 7500 Tournai (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DECLARATION GERANTS AUGMENTATION NATURE

Dépôt de la déclaration des gérants conformément à l'article 313, § 3 capital par apport en nature.

Ainsi fait à Tournai, le 14/02/2013

Monsieur Louis Deveugle

Gérant

Monsieur Pierre-Henri Deveugle

Gérant

13/02/2013
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1 MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i

Réservé

au

Moniteur

belge

i

i

N° d'entreprise : 0811.156.164 Dénomination

(en entier) : DEV INVEST

Tribunal de Commerce de Tournai

4 I FEI' 2013

Grel e `Y e lot Mare-Gu3

Io redredram....

déposé au greffe 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, Avenue de Maire, 101.

(adresse complète)

Oblet(e) de l'acte:AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

fi résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux Mouscron en date du 29 janvier 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DEV INVEST » ayant son siège à à 7500 Tournai, Avenue de Maire, 101, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) pour le porter de trois millions neuf cent soixante-six mille huit cent soixante-trois euros (3.966.863,00 EUR) à quatre millions quatre cent soixante-six mille huit cent soixante-trois euros (4.466.863,00 EUR), par émission de trois mille deux cent soixante-sept (3.267) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale à souscrire en espèces, au prix global de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), et à libérer intégralement.

Ces trois mille deux cent soixante-sept (3.267) parts sociales nouvelles seront identiques aux parts sociales existantes et auront les mêmes droits et avantages à compter de la date de l'augmentation de capital.

Souscription  Libération

Les trois mille deux cent soixante-sept (3.267) parts sociales nouvelles sont souscrites en espèces au prix global de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).

Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée en totalité par versement d'un montant global de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) sur un compte spécial ouvert auprès de la banque CENTEA de sorte que ce montant est à la libre disposition de la société, ainsi que l'atteste le notaire instrumentant à la vue d'une attestation émanant de ladite banque et datée du vingt-neuf janvier deux mille treize.

Deuxième résolution.

L'assemblée générale constate que l'apport en nature projeté est constitué d'éléments d'actif qui ont déjà été évalués par un réviseur d'entreprise et que cette évaluation répond aux prescrits de l'article 313 §2, 2° du Code des sociétés.

Par conséquent, l'assemblée constate que conformément à cet article 313 §2, il n'est pas nécessaire d'établir les rapports visés à l'article 313 §ler du Code des sociétés.

Troisième résolution

L'assemblée générale prend connaissance des rapports d'évaluation des biens apportés à la société établis en date du vingt-cinq janvier deux mille treize par un réviseur d'entreprise, à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises » représentée par monsieur Nikofas VANDELANOTTE, Réviseur d'Entreprises, dont le siège est établi à 8500 Kortrijk, President Kennedypark la.

L'assemblée constate que les évaluations ont été réalisées conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus pour le type d'éléments d'actif constituant l'apport.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de circonstances nouvelles qui ont pu modifier sensiblement la juste valeur des éléments d'actif à la date effective de leur apport.

Quatrième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept cent trente-cinq mille trois cent quarante-six euros cinquante-six cents (735.346,56 EUR) pour le porter de quatre millions quatre cent soixante-six mille huit cent soixante-trois euros (4,466.863,00 EUR) à cinq millions deux cent deux mille deux cent neuf euros cinquante-six cents (5.202.209,56 EUR) par création de quatre mille huit cent quatre (4.804) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à attribuer en rémunération d'un apport en nature.

Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts sociales existantes et auront droit de jouissance à compter de la date de l'augmentation de capital.

Apport -- rémunération.

Apport au capital en nature

Et immédiatement les quatre mille huit cent quatre (4.804) parts sociales nouvelles sont souscrites et

libérées à l'instant par un apport en nature pour une valeur totale de sept cent trente-cinq mille trois cent

quarante-six euros cinquante-six cents (735.346,56 EUR)

Rémunération de l'apport en nature.

L'apport en nature qui précède est rémunéré par l'attribution à l'apporteur de quatre mille huit cent quatre (4.804) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société avec droit de jouissance à partir de ce jour.

Cinquième résolution

L'assemblée décide que dorénavant toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Sixième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises ci-avant et à la

décision de la gérance de transférer le siège social vers 7500 Tournai, Avenue de Maire, 101 à partir du

premier décembre deux mille onze, décision prise en date du quatre janvier deux mille douze et publiée aux

annexes du Moniteur belge en date du six avril deux mille douze sous le numéro 12069587 :

Article 2 : Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 7500 Tournai, Avenue de Maire, 101,»

Article 5 ; Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cinq millions deux cent deux mille deux cent neuf euros cinquante-six cents (5.202.209,56 EUR), représenté par quarante-sept mille sept cent vingt-trois (47.723) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/quarante-sept mille sept cent vingt-troisième (1147.723ième)de l'avoir social.»

II est inséré un nouvel article 33 dans les statuts comme suit :

« Article 33: Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Benoit CLOET.

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

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Volet B - suite

,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 07.01.2013 13003-0189-015
06/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0811156164 Dénomination

(en entier) : DEV INVEST Tribunal cie C;ornrne i f- de Tournai

Jepris a~ ~giull l, 2 7 MARS 2012

-Guy

Greffe ,ii"l~

(en abrège,:

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Victor Corne 64, 7700 Mouscron

(adresse complète)

oblet(s) de l'acte :Transfert siège social

Le gérant a décidé de transférer le siège social à partir du 1/12/2011 à l'adresse suivante:

Avenue de Maire 101

7500 Tournai

Fait à Tournai, le 04/01/2012

Monsieur Louis Deveugle, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et vjnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 -Annexes du Moniteur belge

30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 28.12.2011 11651-0185-015
16/09/2011
ÿþMod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dü Mônïteur bele

JJIJ JJI JI 11111 IIJ JVI llJI 11111 llI II

*11140162*

Rési a Mon bef

N' d'entreprise : 0811 156164

Dénomination

(en entier) : DEV INVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7700 MOUSCRON, RUE VICTOR CORNE 64

Objet de l'acte : DECLARATION GERANTS AUGMENTATION DU CAPITAL APPORT EN NATURE

Dépôt de la déclaration des gérants conformément à l'article 313, & 3 C. Soc. suite à l'augmentation du capital par apport en nature.

Ainsi fait à Mouscron, le 25/08/2011

Monsieur Louis Deveugle, gérant

Monsieur Pierre-Henri Deveugie, gérant

29/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

25-08-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305108*

N° d entreprise : 0811.156.164 Dénomination

(en entier) : DEV INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution

L assemblée décide d augmenter le capital à concurrence de nonante mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (90.488,00 EUR) pour le porter de trois millions huit cent septante-six mille trois cent septante-cinq euros (3.876.375,00 EUR) à trois millions neuf cent soixante-six mille huit cent soixante-trois euros (3.966.863,00 EUR) par création de huit cent quatre-vingt-neuf (889) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à attribuer en rémunération d'un apport en nature.

Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts sociales existantes et auront droit de jouissance à compter de la date de l'augmentation de capital.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue Victor Corne 64

Objet de l acte : Modification

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 24 août 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " DEV INVEST " ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue Victor Corne, 64, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution.

L assemblée générale constate que l apport en nature projeté est constitué d éléments d actif qui ont déjà été évalués par un réviseur d entreprise et que cette évaluation répond aux prescrits de l article 313 §2, 2° du Code des sociétés.

Par conséquent, l assemblée constate que conformément à cet article 313 §2, il n est pas nécessaire d établir les rapports visés à l article 313 §1er du Code des sociétés.

Deuxième résolution.

L assemblée générale prend connaissance du rapport d évaluation des biens apportés à la société, établi en date du premier août deux mille onze par un réviseur d entreprise, à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Vandelanotte Réviseurs d Entreprises » représentée par monsieur Nikolas VANDELANOTTE, Réviseur d Entreprises, dont le siège est établi à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 1a.

L assemblée constate que l évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d évaluation généralement reconnus pour le type d éléments d actif constituant l apport.

L assemblée constate qu il n y a pas de circonstances nouvelles qui ont pu modifier sensiblement la juste valeur des éléments d actif à la date effective de leur apport.

Apport  rémunération.

Apport au capital en nature

Et immédiatement Monsieur Louis Deveugle, prénommé, déclare souscrire les huit cent quatre-

vingt-neuf (889) parts sociales nouvelles et les libère à l instant par un apport en nature.

Valeur d apport: nonante mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (90.488,00 EUR).

Rémunération de l apport en nature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L apport en nature qui précède est rémunéré par l attribution à l apporteur de huit cent quatre-vingt-neuf (889) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société avec droit de jouissance à partir de ce jour.

Cinquième résolution

L assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise : Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant:

« Le capital est fixé à trois millions neuf cent soixante-six mille huit cent soixante-trois euros (3.966.863 EUR), représenté par trente-neuf mille six cent cinquante-deux (39.652) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ trente-neuf mille six cent cinquante-deuxième (1/39.652ième) de l'avoir social.»

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Benoit CLOET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Med 2.1

après dépôt de l'acte au greffe





'11111u111111.1.!1,1m1t111.11,111,11111

Rése al Mord bel!

11111111111111111111111111111111111111111111111111

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

Julie

B' CHAUX

iSS51101é 26 -01- 2011

UNAL DE COMMERCE EgettURNA1

d'entreprise : 0811.156.164 116nomination

(en entier) : DEV INVEST

Forme juridique société privée à responsabilité limitée Siège Rue Victor Corne 64, 7700 Mouscron Objet de racte NOMINATION GERANT

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 14/12/2010 que l'assemblée a décidé de nommer comme deuxième gérant:

Monsieur Pierre-Henri Deveugle, domicilié à 8511 Aalbeke, Fonteinmeers nummer 12

Le mandat prend cours le 14/12/2010 et ceci pour une durée indéterminée et jusqu'à révocation simple du mandat.

Le mandat est exercé gratuitement.

Monsieur Pierre-Henri Deveugle a accepté le mandat.

Représentation externe:

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Ainsi fait à Mouscron, le 14/12/2010

Signé:

Monsieur Louis Deveugle

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

...........

Mentionner ewe le dernière page du Volet B Au recto Nom et qua.lité dti noeire instrumentant ou de ie personne Oui persennes

eyant pouvoir de représenter ie. personne. qt)fil i:égard zles tiers

Au verso : Nom et sinnature

17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.12.2010, DPT 03.01.2011 11001-0032-015
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 26.01.2016 16028-0246-015

Coordonnées
DEV INVEST

Adresse
AVENUE DE MAIRE 101 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne