DEVELOPPEMENT PAR L'ECHANGE ET LA FORMATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEVELOPPEMENT PAR L'ECHANGE ET LA FORMATION
Dénomination : DEVELOPPEMENT PAR L'ECHANGE ET LA FORMATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.507.347

Publication

21/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 084/3. O7.

Dénomination

(en entier) : Développement par l'Échange et la Formation

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Maillemont 6, 6230 Pont-a-Celles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

STATUTS

Les soussignées

Madame MONGUYA Olenami, Rue Docteur Lienard 46,7012 Jemappes Madame LAMBIOTTE Christine, Rue Maillemont 6, 6230 Pont-à-Celles Mademoiselle HUBERT Caroline, Rue de la Station 191, 6043 Ransart

Membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, sous la nomination « Développement par l'Echange et la Formation ».

L'acte constitutif est publié au moniteur belge en date du cachet des greffes du présent document. Les statuts sont précisés ci-après.

Titre Ier Dénomination, siège social, durée

Article ler ; L'association prend pour dénomination « Développement par l'échange et la formation - ASBL ». Le sigle adopté est le suivant : DEFor

Article 2 : Le siège de l'association est situé au 6 rue Maillemont, 6230 Pont-à-Celles. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'administration et tout changement devra être notifié au Moniteur Belge,

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée et prend effet en date de la reconnaissance de celle-ci par le tribunal du Commerce De Charleroi. La date du présent document faisant loi.

Elle peut être dissoute sans préjudice du respect des obligations et délais auxquels elle est légalement tenue en raison de la nature des activités prévues par son but.

Titre ]l  But

Article 4 : L'association a pour but, au sens large, de promouvoir la formation et l'éducation. A ce titre, elle se fait l'obligation de construire ses projets en cohérence avec la visée et les valeurs du projet poursuivi. L'atteinte de ce but pourra se faire par différents biais. Les membres pourront organiser des échanges, des; rencontres, des formations, des réunions, des colloques, des séminaires,... Ils pourront également se former,; suivre des formations, participer à des colloques ou à des séminaires en vue de développer leurs compétences.' On peut également envisager la participation à la création, à la rénovation ou à l'amélioration de la vie scolaire.' Enfin, il est envisageable d'organiser des activités visant la récolte de fonds dans le but de financer diverses; activités de la DEFor.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles: nécessaires à la réalisation de son but.

Au titre de la réalisation de son but, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité, similaire à son but. Elle peut aussi faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but., Elle peut égaiement créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant son but.

Dans l'hypothèse d'un doute ou d'une contestation en matière de but, l'Assemblée générale, convoquée à: cette fin, statue souverainement sur la conformité du présent article et de toute initiative, activité, opération,' participation, gestion de service ou d'institution,...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

litre Ili -- Membres

Article 5 : Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois ni supérieur à vingt. Par l'acquisition de la qualité de membre, chacun s'interdit d'accomplir tout acte ou d'exprimer toute prise de position généralement préjudiciables au but ou incompatibles avec le caractère de l'association tels que définis par l'article 4 des présents statuts.

Article 6 : Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et motivé au Conseil d'administration.

Article 7 : Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

litre IV  Cotisations

Article 11 : Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils

n'encourent du chef de leurs engagements aucune obligation personnelle.

litre V  Assemblée générale

Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du

Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par un administrateur présents désigné par

procuration,

Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratifs, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts sociaux,

2.1a nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration,

:.l'approbation des budgets et des comptes,

4.ia dissolution volontaire de l'association,

5.les exclusions de membres,

6.toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'administration.

Article 14:11 doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'au moins deux membres de l'Assemblée l'exigent.

Article 15 : Toute Assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Cette convocation est faite par le Conseil d'administration, au moins huit jours avant la réunion et signée au nom du Conseil d'administration par le président ou son remplaçant ou le secrétaire voire toute personne déléguée à cette tâche par le président.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, L'Assemblée générale ne peut délibérer que des points inscrits à celui-ci, Néanmoins, de l'accord des membres présents, elle peut compléter l'ordre du jour par des points qui n'y figurent pas, notamment des points prévus à l'article 13.

Article 16 : Le procès-verbal reprenant le relevé des décisions prises et la portée de celles-ci est communiqué à chaque membre après chaque Assemblée générale et sera soumis à l'approbation de l'Assemblée lors de la réunion suivante.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même et muni d'une procuration signée Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal. Chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 18 : L'assemblée est valablement constitue lorsque deux tiers des membres sont présents ou représentés, Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur (de préférence le secrétaire). Une copie de ces procès-verbaux est conservée au siège social de l'ASBL et une seconde est conservée par le secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance.

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Titre VI  Conseil d'administration, administration et gestion journalière

Article 20 : L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum, choisis en son sein par l'Assemblée générale pour trois ans au plus. Le mandat des administrateurs peut être renouvelé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration se réserve le droit d'appeler en son sein un membre de l'assemblée générale pour des questions qui sont de sa prérogative. Dans ce cas, il possède une voix consultative.

Le mandat conféré à un administrateur n'expirera pas avant son remplacement.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 21 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 22 : Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En cas d'absence de ces deux personnes, le président nomme un remplaçant par procuration.

Article 23 ; Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un de ses membres fondateurs. Il ne peut statuer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants. La voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante, Le vote sera secret chaque fois que le conseil d'administration en décidera. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux approuvés et signés par le président et le secrétaire.

Article 24 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par [a loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 : Le Conseil d'administration peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, la nomination de tous les agents, employés et membres du personnel de ['association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

De même, il peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel à l'ordre ou de blâme, tous les agents, employés ou membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonction de sélection ou de promotion.

Article 26 : Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, au président et/ou un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 27 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 28 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII  Budgets et comptes

Article 30 ; L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes annuels sont tenus selon le prescrit de la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'applications.

Par dérogation pour une nouvelle association, le premier exercice commence en date du cachet d'enregistrement aux greffes du tribunal du commerce.

Article 31 : Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est établi le budget du prochain exercice. L'un et l'autre soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Article 32 : Les comptes et budgets sont tenus et publiés, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre VIII  Dissolution et liquidation

Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera lelies liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Article 34 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à des activités similaires à désigner par l'Assemblée générale. A défaut d'une décision de ladite Assemblée générale dans les trois mois de la date officielle de dissolution, l'actif net restant de l'association reviendra à l'Association « Enseignants sans frontières ».

Titre IX  Dispositions transitoires et inscriptions d'une nouvelle ASBL

Article 35 : Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions reprisent dans le présent texte.

Celles-ci ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts,

Article 36 : Sont reconnus en qualité de membres fondateurs ;

1.Madame MONGUYA Félicité,

2.Madame LAMBIOTTE Christine, Rue Maillemont 6, 6230 Pont-à-Celles 3.Mademoiselle HUBERT Caroline, Rue de la Station 191, 6043 Ransart

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Volet B - Suite

Article 37 : Sont reconnus en qualité de membres de l'Assemblée générale 1.Madame MONGUYA Olenami, Rue Docteur Lienard 46,7012 Jemappes 2,Madame LAMBIOTTE Christine, Rue Maillemont 6, 6230 Pont-à-Celles 3.Mademoiselle HUBERT Caroline, Rue de la Station 191, 6043 Ransart 4.Monsieur NSENGIYUMVA Jean-Luc, Rue du Bon Pasteur 57, Bte 47, 1140 Evere

5.Monsieur BEERNAERT Alain, Avenue Coghen 116, 1180 Bruxelles 6,Monsieur BANZO Louis, Square des Libérateurs 10,1080 Bruxelles

Article 38 : Sont reconnus en qualité de membres du Conseil d'administration ; 1.Présidente ; Madame MONGUYA Olenami, Rue Docteur Lienard 46,7012 Jemappes 2.Vice-présidente ; Madame LAMBIOTTE Christine, Rue Maillemont 6, 6230 Pont-à-Celles 3,Secrétaire : Mademoiselle HUBERT Caroline, Rue de la Station 191, 6043 Ransart 4.Trésorier : Monsieur NSENGIYUMVA Jean-Luc, Rue du Bon Pasteur 57, Bte 47, 1140 Evere

Titre X  Dispositions générales

Article 39 ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations dans but lucratif.

HUBERT Caro ide MONGUYA Olenami

Secrétaire / i Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEVELOPPEMENT PAR L'ECHANGE ET LA FORMATION

Adresse
RUE MAILLEMONT 6 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne