DEWIN & FILS

Dénomination : DEWIN & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.998.359

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.08.2012 12507-0067-010
25/05/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

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(en entier) : DEWIN & Fils

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6230 Thim�on - rue de Mons, 80

Objet de l'acte : Constitution

Dun acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi le 3 mai

2011, d�ment enregistr� au deuxi�me bureau de l'enregistrement � Charleroi, il r�sulte que :

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T�%ltyt,tr,t" %l do Commerce

L1 MAI 2011

CHARI.&rU

1. Monsieur DEWIN Philippe, Jean, Pierre, Armand, Ren�, Ghislaine, n� � Gosselies, le neuf septembre mil neuf cent soixante-deux, domicili� � Pont-�-Celles section de Thim�on, rue de Mons, num�ro 74, �poux de Madame PIRET Karine, Marie, Jeanne, Ghislaine, n�e � Gosselies, le seize avril mil neuf cent soixante-deux, domicili�e � Pont-�-Celles section de Thim�on, rue de Mons, num�ro 78.

2. Monsieur DEWIN David Fran�ois Denis Philippe Ghislain, c�libataire, n� � Charleroi (03),

le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � Houtain-le-Val, Rue de Nivelles,

1313 (commune de Genappe).

Ont requis le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une

soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e � DEWIN & Fils � ayant son si�ge � 6230 Pont-�-Celles, Rue de Mons(THI) 80, au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), repr�sent� par cent parts sociales

(100 parts sociales) sans valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me)

de l'avoir social.

Les cent parts (100 parts) sont souscrites en esp�ces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (186.- euros) chacune, comme suit:

,.par Monsieur Philippe DEWIN � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,-

euros), soit cinquante parts sociales (50 parts sociales).

..par Monsieur David DEWIN � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,-

euros), soit cinquante parts sociales (50 parts sociales).

Ensemble : cent parts sociales (100 parts sociales).

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e �

concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 8E41

1030 2574 7710 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s du Cr�dit Agricole

Une attestation bancaire de ce d�p�t est � l'instant d�pos�e au notaire soussign�.

STATUTS

Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e en fran�ais �DEWIN & Fils�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et

autres documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indi� . tion. du_si�ge.du tribunal de�ommerce.dans le ressort territorial-duquel la

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6230 Pont-�-Celles, Rue de Mons(THI) 80. II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

- l'�tude et la r�alisaiton de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�lude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures

qu'ext�rieures ;

- la construction, la transformation, la r�paration et le parach�vement de tous b�timents publics et particuliers, en ce compris les activit�s de ma�onnerie, charpentes, couverture, carrelage, pavage, �lectricit�, sanitaires, chauffage, menuiserie,

- tous types de travaux li�s � l'entreprise agricole, horticole et foresti�re ;

- l'achat, l'�change, la vente, lotissement, la division, la prise en location et en souslocation,

ainsi que ta cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option

d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,

fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

- la r�alisation de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant

que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, ainsi que l'entretien, la r�novation, les

travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la

maintenance de tous types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et plus

particuli�rement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux

secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

- d'effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que

l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ;

- de souscrire des engagements en tant que conseiller en construction �tudes de g�nie

civil et des divers �quipements techniques des immeubles ;

- d'acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ;

- de r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance

d'immeubles ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif

et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour ce qui concerne le secteur des biens

immobiliers ;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de

l'�lectricit�, et caetera...

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux,

marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction,

d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et

b�timents et de travaux agricoles ;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte

propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et la r�alisation de

toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

- d'acheter, d'exploiter et construire tant pour ellem�me que pour des tiers, par location

ou autrement, tous parkings, garages, stations-services et d'entretien ;

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation,

l'achat et Ja vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en

qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

Ode tout bien immobilier accessoires aux biens immobiliers vis�s au

pr�sent article ;

Ode parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s �

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cont�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant

sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es,

- l'achat et la vente de tous objets de d�coration et de meubles en g�n�ral ;

- ia prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoines ;

- le transport national et international de tous types de marchandises ;

- l'achat, la vente et la location de mat�riel agricole et de g�nie civil et de containers ; - le terrassement, le nivellement, l'am�nagement ext�rieur de tous terrains, jardin, piscine, tennis, golf, espaces de loisirs de tout type.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires. Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la

dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent

parts (100 parts sociales) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la

soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait

�t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice �

l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne

peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens

ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un

associ�.

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs

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droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de

legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits

h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un

mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du

tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la

requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux

parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce

qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci, avec les limitations ci-apr�s.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs

associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises

pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant

les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est

propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou

en faveur d'une personne morale.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant

c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es

� leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six

mois du refus.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs

parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire

d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement,

sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier

l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution

effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en

cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, tes nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� qualifi�e des 2/3 des voix.

Article 9

ll est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient fa d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur

r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable �

charge du compte de r�sultats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

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associ�s, g�rants ou travailleurs, �n repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou

indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une

op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et ta soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les

commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur

convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le premier lundi

du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me

heure.

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Cette assembl�e entend les rapp�rts de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, tes d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant. La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � ta soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre te total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seul, conjointement ou coll�gialement.

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, et ce toujours sous r�serve de ta confirmation ou de l'homologation de son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de 1a soci�t�.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, le ou les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts qu'ils poss�dent. Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sur pied

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d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Election de domicile

Article 18

Les associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions

l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�,

sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs

aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/- Le premier exercice social commencera te jour du d�p�t pour se terminer re 31

d�cembre 2011.

21- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012.

3/- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Messieurs Philippe et David DEWIN,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants ont, sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

Tribunal de Commerce de Charleroi, d�sign� comme repr�sentant permanent au sein de

toute soci�t� dont la soci�t� pr�sentement constitu�e serait g�rante, administrateur ou

membre du comit� de direction, Monsieur Philippe Dewin.

Le repr�sentant permanent sera charg� de l'ex�cution de cette mission de g�rant,

d'administrateur ou de membre du comit� de direction au nom et pour compte de la

soci�t� pr�sentement constitu�e.

4/- Les comparants ne d�signent pas de commissaire -r�viseur.

5/- Reprise d'engagements (avec effet r�troactif)

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des Statuts.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler avril 2011 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A/ Mandat

Les comparants sont constitu�s pour mandataires et ont pouvoir de, pour eux et en leur nom , prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation , ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit�

Volet B - suite

de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en

formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s

l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation

desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Certifi� conforme

Annexe : exp�dition

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re pane du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.07.2015 15393-0447-012

Coordonnées
DEWIN & FILS

Adresse
RUE DE MONS 80 6230 THIMEON

Code postal : 6230
Localité : Thiméon
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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