DFJ SOLS

Dénomination : DFJ SOLS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.987.722

Publication

22/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312917*

D�pos�

18-12-2014

Greffe

0506987722

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DFJ SOLS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte, d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 18 d�cembre 2014, en cours d enregistrement, que Monsieur DOS SANTOS FARIAS Joachim, domicili� � 7700 MOUSCRON, chauss�e de Lille, 401 a constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "DFJ SOLS", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent parts sociales qu il a toutes souscrites int�gralement � lui seul.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante :

APPORTS EN NATURE

Monsieur Edouard KESTELOOT, R�viseur d Entreprises dont les bureaux sont �tablis � Saint-L�ger, rue de l Ancienne Passerelle, 16, et qui fut d�sign� � cet effet par les fondateurs susmentionn�s, a dress� le rapport exig� par la loi concernant les apports en nature mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du 17 novembre 2014, sont litt�ralement libell�es comme suit :

� CONCLUSIONS

L apport en nature par Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS demeurant � 7700 MOUSCRON, chauss�e de Lille, 401 � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � DFJ SOLS � � constituer, dont le si�ge social sera situ� � la m�me adresse, consiste en un apport d un fonds de commerce d entreprise de pose de chapes.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d avis que :

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature;

b) la description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par le fondateur sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La valeur nette d apport de vingt mille deux cents euros (20.200,00 � ) correspond � l apport effectu� par Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � vingt mille deux cents euros (20.200,00 � ), sera r�mun�r� par l'attribution de cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� et par un compte courant cr�diteur de seize cents euros (1.600,00 � ) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique IX. DETTES A UN AN AU PLUS F. Autres dettes. Aucune autre r�mun�ration n est pr�vue. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

La soci�t� doit �tre consciente que je n ai obtenu, ni le certificat fiscal pr�vu � l article 442 bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, ni l attestation T.V.A. pr�vue � l article 93, undecies, B du Code

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Lille 401

7700 Mouscron

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de la T.V.A., ni le certificat en mati�re de cession de fonds de commerce, �tabli par l INASTI en

application de l article 16ter, �3, de l arr�t� royal n�38 du 27 juillet 1967, ni le certificat en mati�re de

cession de fonds de commerce, �tabli par l ONSS en application de l article 41quinquies de la loi du

27 juin 1969, de sorte qu il ne m est pas possible d attester qu aucune dette fiscale ou sociale n est

due par l apporteur et dont, par cons�quent, la soci�t� pourrait �tre solidairement tenue.

Saint-L�ger, le 17 novembre 2014.

Edouard KESTELOOT

R�viseur d Entreprises

� Saint-L�ger le 17 novembre 2014.

(sign�) Edouard KESTELOOT, R�viseur d Entreprises.

Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport particulier, exig� par la loi, en date du 13 d�cembre 2014.

D�p�t des rapports

Un exemplaire des deux rapports susmentionn�s sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de

Tournai, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Apport de mat�riel

Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS d�clare apporter � la soci�t� le mat�riel qu il poss�de et

qu il a financ� avec des fonds propres dans le cadre de ses activit�s d entrepreneur en pose de

chapes.

Conditions g�n�rales de l apport en nature

L apport susmentionn� est fait aux charges et aux conditions suivantes :

1/ La soci�t� obtient la pleine propri�t� et la jouissance des �l�ments apport�s � dater de sa

constitution et elle en devra supporter d�s ce moment toutes les charges, taxes et imp�ts.

2/ Les �l�ments apport�s le sont pour libres et quittes de toute charge, de tout gage et de toute

saisie.

R�mun�ration des apports en nature

Les �l�ments apport�s repr�sentent une valeur globale nette de 20.200,00� .

A titre d indemnisation de ces apports, il est attribu� � Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS la

totalit� des 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Le solde de l apport appara�tra au passif du bilan sous la rubrique IX. DETTES A UN AN AU PLUS F.

Autres dettes - Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS, pour un montant de mille six cents

euros (1.600,00� ). Ce montant sera pay� au c�dant au fur et � mesure des possibilit�s de

remboursement.

Les valeurs auxquelles conduisent les modes d �valuation sont d�crits dans le rapport de Monsieur

le R�viseur KESTELOOT.

Aucune autre r�mun�ration n est pr�vue.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, le comparant constate que le capital de la soci�t� est enti�rement

souscrit et lib�r�.

Le comparant a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � DFJ

SOLS �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des lettres "S.P.R.L.".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7700 MOUSCRON, chauss�e de Lille, 401.

Un si�ge d exploitation est �tabli � la m�me adresse : chauss�e de Lille, 401 � 7700 MOUSCRON.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de

tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et

commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- Toutes les activit�s ayant trait � la gestion, l entretien et la valorisation de son patrimoine mobilier et

immobilier, constitu� d apports et d acquisitions et ce uniquement � son compte et en son nom ;

- Tout placement mobilier et/ou immobilier ;

- Toutes transformations et tout agencement d immeubles ;

- Le commerce professionnel du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ; la pose de carrelages

de sols et de murs.

- Tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l explosif, ...

- Tous travaux d isolation ;

- La pose, dans les b�timents ou d autres projets de construction de rev�tements muraux, ou

carrelages en c�ramique, en b�ton, ou en pierre de taille, rev�tements de sols et de murs en granit,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

...

- Le ravalement de fa�ades ;

- Le nettoyage, � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures

des b�timents ;

- L ex�cution de travaux de rejointoiement.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement �

cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de

quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La

soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� pourra �galement, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer,

prendre ou donner en location, tous biens meubles et/ou immeubles.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales,

sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� par apports en nature.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, � DIX-HUIT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance,

en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur

au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t�

confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin 2016.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 d�cembre 2015.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le

1er octobre 2014.

DISPOSITIONS FINALES.

Le comparant d�clare en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en

raison de sa constitution est estim� � environ 1.200 euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l article 60 du

Code des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de gestion, Monsieur Joachim DOS SANTOS FARIAS, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Edouard JACMIN Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DFJ SOLS

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 401 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DFJ SOLS

Coordonnées
DFJ SOLS