DGEO

Dénomination : DGEO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.965.982

Publication

13/02/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 5E3)2. . b 5 " $2_

D�nomination

(en entier) : DGEO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6464 Chimay-Baileux, Trieu Bouton, 36

(adresse compl�te)

Objets! de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le trente janvier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les comparants:

Monsieur GONCALVES DA GUNHA Thomas, n� � Charieville-Maisi�res ( France) le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre ( NN : 84.05.09-429.33) de nationalit� belge, c�libataire domicili� et demeurant � 7000 Mons, Rue des 5 Visages num�ro 13 bte 12.

2/ Monsieur DUSAUCY Xavier, Fran�ois, Marie, Hector, n� � Chimay le neuf mars mil neuf cent nonante NN : 90.03.09-159.27), c�libataire, domicili� et demeurant � 6464 Chimay- Baileux, .Trieu Bouton num�ro 36.

Identit� �tablie au vu de leur carte d'identit� dont le num�ro de registre national ci-dessus mentionn� l'a, �t� avec leur accord expr�s.

ont requis le notaire Yves Husson � Chimay, d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� , commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DGEO� ayant son si�ge social � 6464 Chimay-Baileux, Trieu Bouton num�ro 36, au capital de VINGT MILLE euros ( 20.000,00 � ), repr�sent� par deux cents ( 200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) ,repr�sentant chacune un/ deux centi�me ( 1/200 �me) de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les deux cents ( 200) parts sociales sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros ( 100) chacune, comme suit

par Monsieur GONCALVES Da CUNHA Thomas , pr�nomm�, � concurrence de dix mille deux cents euros (10.200,00 � ) , soit cent et deux parts (102).

par Monsieur DUSAUCY Xavier, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille huit cents euros ( 9.800,00 � ), soit nonante-huit parts (98).

Ensemble : deux cents parts ( 200) , soit VINGT MILLE euros ( 20.000,00 ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) par un versement en esp�ces d'un montant de trois mille cent euros chacun (

3.100,00 � ) effectu� au compte num�ro 363-1158522-91, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING BANQUE.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent soixante-six euros quatorze cents ( 1.166,14 � ).

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e � DGEO �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6464 Chimay-Baileux, Trieu Bouton, 36..

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- Organisation ou gestion de tout �v�nement public ou priv�,

- Management d'artistes,

Distribution de denr�es alimentaires ainsi que de boissons alcoolis�es ou non,

- Cr�ation et d�veloppement de supports de communication,

- Diverses prestations artistiques,

- Location et mise � disposition de v�hicules.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer fes fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � VINGT MILLE euros ( 20.000,00 � ). 11 est divis� en DEUX CENTS ( 200) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ deux centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros, soit trente et un pour cent.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet fa teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � fa loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, ia dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, ii n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. U peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de novembre , au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant ie cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par ta loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Volet B - Suite

Article 19 - Affectation du b�n�fice

. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

s au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

, que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs

" r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

*R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle toi sur les soci�t�s, cette derni�re est

d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

' pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

i d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

10- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente juin

deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de novembre en deux

mille quatorze.

30-Sont d�sign�s en qualit� de co-g�rants non statutaires, Monsieur Thomas GONCALVES Da CUNHA ,

pr�nomm� demeurant � 7000 Mons, Rue des 5 Visages num�ro 13 bte 12 et Monsieur Xavier DUSAUCY,

pr�nomm�, demeurant � 6464 Chimay-Baileux, Trieu Bouton, 36. Ifs sont nomm�s jusqu'� r�vocation et

peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat peut �tre exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les co- g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CH1MAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso nues

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature

Coordonnées
DGEO

Adresse
TRIEU BOUTON 36 6464 BAILEUX

Code postal : 6464
Localité : Baileux
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DGEO

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