DHA SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DHA SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 817.070.293

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 31.05.2014, DPT 27.06.2014 14248-0460-018
14/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111111111111,11101111111

Tribunal de Commerce de0TournG

déposé au greffe - .3111.. 2013

}M. Guy

qreggot M

Grettier_assmtlle

N° d'entreprise : 0817070293

Dénomination

(en entier) : DHA SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale

Siège : Rue de la Station 71, 7700 Mouscron

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte : Démission administrateur-nomination nouveaux administrateurs-administrateur-délégué-président du conseil d'administration

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 31/05/2013 que l'assemblée a pris connaissance de la démission comme administrateur, à partir du 31105/2013, de madame Melissa Duhamel, domiciliée à 7780 Comines, Rue du Chemin de Fer 24.

Il ressort du même procès-verbal que l'assemblée a décidé de nommer les personnes suivantes comme

administrateur, à partir du 3110512013, pour une durée indéterminée:

-Monsieur Mario Vanhoutte, domicilié à 7700 Mouscron, 209 rue de Roulers

-Monsieur Simon Tordeurs, domicilié à 7700 Mouscron, 7 rue des embuscades

-Monsieur Willy Verfaillie, domicilié à 7700 Mouscron, 30 rue du Gibet

-Monsieur Pierre Loridan, domicilié à 7780 Comines, 24 rue du chemin de Fer

Les mandats ne sont pas rémunéres,

Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration d.d, 31/05/2013 que madame Evelyne Andris, domicliée à 7700 Luingne, Clos de la Maraude 61, a été nommée comme administrateur et administrateur-délégué.

Compétence de représentation externe (article 28)

S'il n'y a pas un conseil d'adminstration, tous les administrateurs représentent la société, vis-à-vis des

sociétés et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

S'il y a un conseil d'administration, la société est représentée en justice et hors justice par un administrateur-

délégué agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Fait à Mouscron, ie 3110512013,

Signé:

Madame Evelyne Andris

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.05.2013, DPT 11.06.2013 13163-0020-018
13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 22.05.2012, DPT 12.06.2012 12160-0555-017
19/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

',° ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaosaMs"

N° d'entreprise : 0817.070.293

Dénomination

(en entier) : DHA SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7700 Mouscron, Rue de la Station, 71

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 27 février 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « DHA SERVICES » ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 71, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide de préciser la finalité sociale de la société par insertion dans les statuts d'un nouvel article 4 bis comme suit :

« La société a un but social et n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés. Ceux-ci pourront néanmoins rechercher un bénéfice patrimonial direct limité

La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article 661 du Code des sociétés.

Pour accomplir cet objectif, la société a pour but social le maintien de l'emploi, la remise à l'emploi des chômeurs de longue durée, la formation ettou la réorientation professionnelle en vue du bien-être de tout travailleur. »

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'introduire dans les statuts des modalités permettant à chaque membre du personnel d'acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, la qualité d'associé et permettant au membre du personnel qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société de perdre, un an au plus tard après la fin de ce lien contractuel, la qualité d'associé, comme suit:

« En application de t'article 661, alinéa 1, 7° du Code des sociétés, et à l'exception des personnes qui ne jouiraient pas de la pleine capacité civile, tout membre du personnel de la société, peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, une ou plusieurs parts sociales de la société.

A cette fin, le conseil d'administration proposera par courrier recommandé à tout membre du personnel dans l'année de son engagement, d'acquérir une ou des parts sociales par augmentation de la part variable du capital.

Le membre du personnel qui désire souscrire une ou des parts sociales doit alors faire part de son intention aux administrateurs, ou au conseil d'administration s'il existe. Cette souscription implique comme précisé ci-avant le paiement d'un droit d'entrée et, le cas échéant, la signature du Règlement d'Ordre interne et son respect.

Le membre du personnel est tenu d'apporter en même temps la preuve du virement du montant destiné à la souscription sur un compte spécial « augmentation de capital » ouvert au nom de la société.

L'admission d'un membre du personnel comme associé est soumise à l'approbation de l'assemblé générale statuant à l'unanimité des voix dans le mois de la demande de souscription par le membre du personnel.

Le membre du personnel ayant souscrit des parts sous le bénéfice de la présente disposition perdra automatiquement, sauf accord particulier avec la société, la qualité d'associé à la date de l'assemblée générale ordinaire des associés suivant fa perte de sa qualité de membre du personnel.

Dans ce cas, le remboursement de sa part sera opéré suivant la valeur bilantaire des parts comme précisé à l'article 16 ci-après. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Tribunal de Commerce de Tournai

7 MARS 2012

déposé au

Bijlagen bij lièt Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4-

Réservé `eau r Moniteur belge

Bijlagen bij bet$efgisch Staatsblad -19/03 2012 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises, à la décision des administrateurs de transférer le siège social vers 7700 Mouscron, Rue de la Station, 71, en date du huit juin deux mille dix, publiée aux annexes du Moniteur belge le neuf juillet suivant sous !e numéro 10101411, et à la législation actuellement en vigueur :

Article 2 : Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant « Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 71. »

Il est inséré un article 4 bis dans les statuts comme suit

« Article 4 bis: Finalité sociale

La société a un but social et n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés. Ceux-ci pourront

néanmoins rechercher un bénéfice patrimonial direct limité

La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article

661 du Code des sociétés.

Pour accomplir cet objectif, la société a pour but social le maintien de l'emploi, ia remise à l'emploi des

chômeurs de longue durée, la formation et/ou la réorientation professionnelle en vue du bien-être de tout

travailleur. »

Article 9 : In fine de cet article est ajouté un nouvel alinéa comme suit :

« En application de l'article 661, alinéa 1, 7° du Code des sociétés, et à l'exception des personnes qui ne jouiraient pas de la pleine capacité civile, tout membre du personnel de la société, peut acquérir, au plus tard un en après son engagement par la société, une ou plusieurs parts sociales de la société,

A cette fin, le conseil d'administration proposera par courrier recommandé à tout membre du personnel dans l'année de son engagement, d'acquérir une ou des parts sociales par augmentation de la part variable du capital.

Le membre du personnel qui désire souscrire une ou des parts sociales doit alors faire part de son intention aux administrateurs, ou au conseil d'administration s'il existe. Cette souscription implique comme précisé ci-avant le paiement d'un droit d'entrée et, le cas échéant, la signature du Règlement d'Ordre interne et son respect.

Le membre du personnel est tenu d'apporter en même temps la preuve du virement du montant destiné à la souscription sur un compte spécial « augmentation de capital » ouvert au nom de la société.

L'admission d'un membre du personne! comme associé est soumise à l'approbation de l'assemblé générale statuant à l'unanimité des voix dans le mois de la demande de souscription par le membre du personnel.

Le membre du personnel ayant souscrit des parts sous le bénéfice de la présente disposition perdra automatiquement, sauf accord particulier avec la société, la qualité d'associé à la date de l'assemblée générale ordinaire des associés suivant la perte de sa qualité de membre du personnel.

Dans ce cas, le remboursement de sa part sera opéré suivant la valeur bilantaire des parts comme précisé à l'article 16 ci-après. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET.

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 23.05.2011, DPT 16.06.2011 11164-0196-017

Coordonnées
DHA SERVICES

Adresse
RUE DE LA STATION 71 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne