DIAGNOSTIC, ASSISTANCE, FORMATION & DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE, EN ABREGE : DASISFORMA

Association sans but lucratif

Dénomination : DIAGNOSTIC, ASSISTANCE, FORMATION & DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE, EN ABREGE : DASISFORMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.973.075

Publication

14/10/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; d 53. -3.,D-.5

D�nomination

(en entier) ; Diagnostic, Assistance, Formation & D�veloppement Humain

Durable

(en abr�g�); DASISFORMA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Chartes Quint, 5 - 7.000 MONS

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBi. "DASISFORMA"

Les soussign�s

BRULARD Patrick, n� � Mons, le 04 ao�t 1957, domicili� rue Basse, 94 � 7.050 JURB{SE.

FLOR Roselyn, n�e � Altavas Aklan, le 16 septembre 1969 - Philippines-, domicili�e rue de fa Mariette, 246 � 7.390 Quaregnon.

LAFOSSE Philippe, n� � Mons le 19 juillet 1963, domicili� Chemin des Etangs, 51 (A2) � 7.000 Mons SANDRON Charles Marie Joseph, n� � Sosoye, le 28 mai 1914, domicili� Mont de la Salle - Avenue d'Huart,156 � 5.590 Ciney.

Il e �t� convenu de constituer, entre eux et toute les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une Association Sans But Lucratif pour une dur�e ind�termin�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE 1

D�nomination, Si�ge Social

Article 01

L'association est d�nom�e "Diagnostic, Assistance, Formation & D�veloppement Humain Durable" et repris sous le logo"DASIS FORMA"

Article 02

Son si�ge social est �tabli � 7.000 MONS, Boulevard Charles Quint, 5 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2 But

Article 03

L'Association a pour but en dehors de toute intention lucrative de mener � bien toute action visant � int�grer ou � r�int�grer dans le monde du travail les personnes en d�crochage professionnel au travers de la formation, du conseil et du d�veloppement des comp�tences personnelles.

L'Association peut aussi organiser des s�minaires, des formations dans tous les domaines et ce m�me � l'attention de tout public.

Dans ce cadre, � leur demande, l'Association peut aussi �tendre ses activit�s vers toute Entreprise en apportant son conseil et ou son aide dans leur gestion journali�re et ou administrative.

d

" 131558 3*

L'association a �galement pour objectif d'initier, de soutenir et ou d'�valuer les projets de d�veloppement humain et durable en Afrique ou sur d'autres continents soit directement, soit indirectement sous quelque

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUIWaI.. DE CO.MMERCE r W1Or,~

REGISTRE DES PERSONNES ,1)/tO.M1~.~

0 3 OCT. 2013

N� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A30D 2.2

forme que se soit, notamment par le biais de la lutte contre la pauvret� et la lutte contre la faim dans le monde sur la base du concept de partenariat "Nord Sud" et dans le respect des crit�res de pertinence pour le d�veloppement et la coop�ration dans une l�gique de solidarit� internationale. En cette mati�re, les domaines d'activit�s sont vastes et non limitatifs comme par exemple, la formation professionnelle,

l'insertion socio professionnelle, la logistique, l'agro-alimentaire dans un milieu urbain ou rural,

l'entomologie en autre, le d�veloppement des techniques appropri�es utilisant les mat�riaux locaux, ... Tout ceci dans un objectif de d�veloppement socio�conomique, socioculturel et de renforcement de l'assise soci�tale des partenaires dans les pays les moins avanc�s, dans le respect de la dignit� humaine, des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, avec une attention particuli�re pour la lutte contre toute forme de discrimination.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Cette �num�ration est non limitative.

L'Association pourra, � cette fin, recueillir tout don en num�raire ou en mat�riel et entreprendre toute action en vue de la r�alisation de son objet. Elle pourra aussi acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement, tous biens meubles et immeubles utiles � la r�alisation de son projet. Elle peut aussi utiliser ces biens, les louer, les g�rer, les administrer ou les mettre � disposition.

L'Association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social. Ces activit�s auront pour but de constituer une r�serve en vue de couvrir le co-financement demand� pour tout projet de d�veloppement humain durable,

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 3

Membres

Article 04

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois, celui des membres effectifs

ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membre effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 05

Sont membres effectifs

Les membres fondateurs;

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 06

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'Administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 07

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire,exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et d�c�s.

Article 06

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

Article 09

MOD 2.2

.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit (par lettre simple au Pr�sident) leur d�mission au Conseil d'Administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es ou de dons faits � l'Association.

Ils doivent restituer � l'Association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �,1 er de la loi du 27 juin 1921..

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils peuvent n�anmoins faire volontairement des apports ou des versements.

En cas de d�part de l'association pour quelque raison que se soit, l'article 10 r�glera ce d�part.

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'Association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui scnt express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

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MDD 2.2

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin pour

l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration. Elle doit aussi �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la

demande,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e parie Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e parle 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion de membre ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points mis � l'orde du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Il faut n�anmoins que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, A la demande d'au moins la moiti� des membres, le vote est secret.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit dans un rapport , li est sign� par le Pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 21

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

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r

MOD 2.2

d'Administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle. Il faut n�anmoins �tre membre de l'Association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale. Ce mandat est renouvelable.

Il exerce leur mandat � titre gratuit.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement pour le reste de la dur�e. Dans ce cas, l'Administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres Administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'Administration.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 23

Les Administrateurs d�signent un Pr�sident, un vice-Pr�sident, et un secr�taire,.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 24

Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'Association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toute les actions et d�cide des reccours.

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire, lever une hypoth�que.

Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, sont exerc�e par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs Administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'Association aveo usage de la signature sociale li�e � cette gestion et ce de la fa�on suivante: la signature seul du Pr�sident est requise ou � d�faut celle de deux Administrateurs.

A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

Vis-�vis des tiers, l'Association est repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux Administrateurs, sauf si le Conseil a d�sign� un Administrateur d�l�gu� pour une mission d�finie.

Le Conseil d'Administration �dite tous les r�glement d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Article 25

Le Conseil se r�unit au moins deux fois par an et sur convocation, par �crit, du Pr�sident ou de deux Administrateurs et ce au moins 8 jours � l'avance, Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la moiti� des Administrateurs sont pr�sents. Chaque Administrateur dispose d'une voix. Un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur. Aucun Administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

ti

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X I .

Moo 2.2

Article 26

Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le Pr�sident et distribu� aux Administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 28

Chaque ann�e, le Conseil d'Aministration doit rendre compte � l'Assembl�e G�n�rale de sa gestion,durant l'exercice �coul�.

Le Conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e, au mois de juin suivant la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29

Sauf en cas de liquidation judiciaire, la dissolution ne peur �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 30

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 31

En ces de dissolution, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges, est sera affect� � une autre ASBL similaire.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Messieurs BRULARD Patrick, LAFOSSE Philippe et Madame FLOR Roselyn qualifi�s ci-dessous qui acceptent ce mandat.

ll est d�sign� en qualit� de pr�pos� � la gestion journali�re : Monsieur BRULARD Patrick qualifi� ci-dessus qui accepte ce mandat

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : BRULARD Patrick

- Vice-pr�sident : LAFOSSE Philippe

- Secr�taire : FLOR Roselyn

N.

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; d 53. -3.,D-.5

D�nomination

(en entier) ; Diagnostic, Assistance, Formation & D�veloppement Humain

Durable

(en abr�g�); DASISFORMA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Chartes Quint, 5 - 7.000 MONS

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBi. "DASISFORMA"

Les soussign�s

BRULARD Patrick, n� � Mons, le 04 ao�t 1957, domicili� rue Basse, 94 � 7.050 JURB{SE.

FLOR Roselyn, n�e � Altavas Aklan, le 16 septembre 1969 - Philippines-, domicili�e rue de fa Mariette, 246 � 7.390 Quaregnon.

LAFOSSE Philippe, n� � Mons le 19 juillet 1963, domicili� Chemin des Etangs, 51 (A2) � 7.000 Mons SANDRON Charles Marie Joseph, n� � Sosoye, le 28 mai 1914, domicili� Mont de la Salle - Avenue d'Huart,156 � 5.590 Ciney.

Il e �t� convenu de constituer, entre eux et toute les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite, une Association Sans But Lucratif pour une dur�e ind�termin�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE 1

D�nomination, Si�ge Social

Article 01

L'association est d�nom�e "Diagnostic, Assistance, Formation & D�veloppement Humain Durable" et repris sous le logo"DASIS FORMA"

Article 02

Son si�ge social est �tabli � 7.000 MONS, Boulevard Charles Quint, 5 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2 But

Article 03

L'Association a pour but en dehors de toute intention lucrative de mener � bien toute action visant � int�grer ou � r�int�grer dans le monde du travail les personnes en d�crochage professionnel au travers de la formation, du conseil et du d�veloppement des comp�tences personnelles.

L'Association peut aussi organiser des s�minaires, des formations dans tous les domaines et ce m�me � l'attention de tout public.

Dans ce cadre, � leur demande, l'Association peut aussi �tendre ses activit�s vers toute Entreprise en apportant son conseil et ou son aide dans leur gestion journali�re et ou administrative.

d

" 131558 3*

L'association a �galement pour objectif d'initier, de soutenir et ou d'�valuer les projets de d�veloppement humain et durable en Afrique ou sur d'autres continents soit directement, soit indirectement sous quelque

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUIWaI.. DE CO.MMERCE r W1Or,~

REGISTRE DES PERSONNES ,1)/tO.M1~.~

0 3 OCT. 2013

N� Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A30D 2.2

forme que se soit, notamment par le biais de la lutte contre la pauvret� et la lutte contre la faim dans le monde sur la base du concept de partenariat "Nord Sud" et dans le respect des crit�res de pertinence pour le d�veloppement et la coop�ration dans une l�gique de solidarit� internationale. En cette mati�re, les domaines d'activit�s sont vastes et non limitatifs comme par exemple, la formation professionnelle,

l'insertion socio professionnelle, la logistique, l'agro-alimentaire dans un milieu urbain ou rural,

l'entomologie en autre, le d�veloppement des techniques appropri�es utilisant les mat�riaux locaux, ... Tout ceci dans un objectif de d�veloppement socio�conomique, socioculturel et de renforcement de l'assise soci�tale des partenaires dans les pays les moins avanc�s, dans le respect de la dignit� humaine, des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, avec une attention particuli�re pour la lutte contre toute forme de discrimination.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Cette �num�ration est non limitative.

L'Association pourra, � cette fin, recueillir tout don en num�raire ou en mat�riel et entreprendre toute action en vue de la r�alisation de son objet. Elle pourra aussi acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement, tous biens meubles et immeubles utiles � la r�alisation de son projet. Elle peut aussi utiliser ces biens, les louer, les g�rer, les administrer ou les mettre � disposition.

L'Association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social. Ces activit�s auront pour but de constituer une r�serve en vue de couvrir le co-financement demand� pour tout projet de d�veloppement humain durable,

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 3

Membres

Article 04

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois, celui des membres effectifs

ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membre effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 05

Sont membres effectifs

Les membres fondateurs;

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 06

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'Administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 07

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire,exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et d�c�s.

Article 06

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

Article 09

MOD 2.2

.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit (par lettre simple au Pr�sident) leur d�mission au Conseil d'Administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es ou de dons faits � l'Association.

Ils doivent restituer � l'Association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �,1 er de la loi du 27 juin 1921..

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Ils peuvent n�anmoins faire volontairement des apports ou des versements.

En cas de d�part de l'association pour quelque raison que se soit, l'article 10 r�glera ce d�part.

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'Association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui scnt express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

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MDD 2.2

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin pour

l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration. Elle doit aussi �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la

demande,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e parie Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e parle 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion de membre ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points mis � l'orde du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Il faut n�anmoins que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, A la demande d'au moins la moiti� des membres, le vote est secret.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit dans un rapport , li est sign� par le Pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 21

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

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r

MOD 2.2

d'Administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle. Il faut n�anmoins �tre membre de l'Association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale. Ce mandat est renouvelable.

Il exerce leur mandat � titre gratuit.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement pour le reste de la dur�e. Dans ce cas, l'Administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres Administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du Conseil d'Administration.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 23

Les Administrateurs d�signent un Pr�sident, un vice-Pr�sident, et un secr�taire,.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 24

Le Conseil d'Administration g�re, repr�sente et engage valablement l'Association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toute les actions et d�cide des reccours.

Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire, lever une hypoth�que.

Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale, sont exerc�e par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs Administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'Association aveo usage de la signature sociale li�e � cette gestion et ce de la fa�on suivante: la signature seul du Pr�sident est requise ou � d�faut celle de deux Administrateurs.

A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.

Vis-�vis des tiers, l'Association est repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux Administrateurs, sauf si le Conseil a d�sign� un Administrateur d�l�gu� pour une mission d�finie.

Le Conseil d'Administration �dite tous les r�glement d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Article 25

Le Conseil se r�unit au moins deux fois par an et sur convocation, par �crit, du Pr�sident ou de deux Administrateurs et ce au moins 8 jours � l'avance, Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la moiti� des Administrateurs sont pr�sents. Chaque Administrateur dispose d'une voix. Un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur. Aucun Administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

ti

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X I .

Moo 2.2

Article 26

Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le Pr�sident et distribu� aux Administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 28

Chaque ann�e, le Conseil d'Aministration doit rendre compte � l'Assembl�e G�n�rale de sa gestion,durant l'exercice �coul�.

Le Conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e, au mois de juin suivant la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29

Sauf en cas de liquidation judiciaire, la dissolution ne peur �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 30

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 31

En ces de dissolution, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges, est sera affect� � une autre ASBL similaire.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Messieurs BRULARD Patrick, LAFOSSE Philippe et Madame FLOR Roselyn qualifi�s ci-dessous qui acceptent ce mandat.

ll est d�sign� en qualit� de pr�pos� � la gestion journali�re : Monsieur BRULARD Patrick qualifi� ci-dessus qui accepte ce mandat

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : BRULARD Patrick

- Vice-pr�sident : LAFOSSE Philippe

- Secr�taire : FLOR Roselyn

N.

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