11/05/2015
�� 11F
7 rF; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MO6 WORO 11.1
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
io 1 11111161M16111*1 i 11
Tribunal de Commerc�
2 $ AVR. 2015
CH" C~rcifcoi
N� d'entreprise : 0809.331.970
D�nomination
(en entier) : DIAMMA
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 6000 Charleroi, Boulevard Tirou, 17 bte 38
Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Modification de la d�nomination sociale - Extension de l'objet social - Mise � jour des statuts
D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 31 mars 2015, enregistr� � Huy-AA, le 3 avril 2015, R�f�rence volume 000, folio 000, case 2676, 10 r�les 0 renvoi, re�u 50 euros, �tant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "DIAMMA", il r�sulte que:
" L'assembl�e a d�cid� compl�ter la d�nomination de la soci�t� (inchang�e DIAMMA) en ajoutant une
d�nomination abr�g�e, savoir � DMA �.
En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de compl�ter in fine l'alin�a un de l'article 1 des statuts par
le texte suivant, le surplus de cet article �tant inchang� :
� , en abr�g� � DMA �. �
" L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du si�ge social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l'emploi des langues, et ainsi de remplacer l'alin�a 2 de cet article par le texte suivant :
� 11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en r�sulte,. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. �
Les autres alin�as �tant inchang�s.
" Apr�s avoir pris connaissance du rapport de la g�rance sur l'extension propos�e de l'objet social auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 31 d�cembre 2014, � l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� d'�tendre te secteur d'activit�s de la soci�t� aux domaines de l'organisation et des prestations dans le cadre de la gestion d'entreprise et patrimoniale, et ainsi compl�ter l'article 3 des statuts contenant l'objet social par le texte suivant, en l'ins�rant apr�s les deux premiers alin�as
� La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
1. - Les prestations de services, de conseillconsultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d'�tudes techniques et scientifiques, d'�tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.
- toutes prestations de services aux professions lib�rales ou commerciales, et plus g�n�ralement � toutes entreprises, tous les services pour la mise � disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de mat�riel bureautique, informatique et de bureau.
2. - Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
- La gestion et la direction op�rationnelle d'entreprises, l'int�rim management et la gestion de projet.
- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res.
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
3. - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la repr�sentation, fa distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme support ou
compl�ment de toute cr�ation;
- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger.
4. - Toutes activit�s de conseils, d'�tudes et de services en mati�re d'analyse de besoins, d'�tudes techniques et scientifiques, d'�tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais �galement en mati�re de cr�ation, d'administration et de gestion d'entreprises.
5. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour fe d�marrage, la reconversion ou le d�mant�lement, ou l'achat et !a vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.
6. - La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);
7. - La participation directe ou Indirecte dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er - industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l'octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L'administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d'assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.
8. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus g�n�ralement de valeurs mobili�res cot�es ou non cot�es en Bourse; toutes op�rations de financement, cautionnement et de pr�t en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe
quelle mani�re. "
9. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s (notamment de consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'�dition, de l'impression et de l'imprimerie, n�cessaire � l'exercice de son objet social,
La commercialisation (en gros ou au d�tail), l'importation, l'exportation, fa distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.
10. La soci�t� pourra en outre r�aliser l'achat, fe montage-d�montage, la r�paration, la transformation, la vente, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export, en gros et en d�tail, l'interm�diaire de commerce, l'exp�dition, la cr�ation, la fabrication, la r�paration, la livraison et l'installation, le traitement, le transport, l'entreposage, la distribution, le service apr�s-vente de tous produits, services, proc�d�s et m�thodes ayant un rapport avec son objet social et de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l'objet de la soci�t�, et � l'organisation d'�v�nements de toutes natures.
- Elle pourra notamment prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels,
- l'acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et v�hicules ;
- L'entreprise de location de tout mat�riel relatif aux activit�s ci-dessus.
11. - La cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es.
- La soci�t� pourra �galement effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus pr�cis�ment de v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des op�rations de vente, acqu�rir des b�timents pour activit� de stockage;
- Elle pourra �tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire exp�diteur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au bon fonctionnement de la soci�t�.
12. - Toutes activit�s d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re de
d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.
- La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l'analyse de risques, la cr�ation et la gestion de
projets.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'oruvre dans toutes les activit�s de la soci�t�.
13. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel,
wr Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge �, e meuble ou installation n�cessaire � la r�alisation de son objet social, � la production et la diffusion de ses produits,
14. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d'interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la repr�sentation, la promotion et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial,
- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res, produits, services et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.
- L'import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
15, - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ou autres ; ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La soci�t� pourra �gaiement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.
- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, l'�tude de projets, d'organisation d'�v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s, ou de toute autre activit� de loisirs ou professionnelle, Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l'exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s.
- La gestion d'un centre d'affaires ou co-working, notamment la mise � disposition d'espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d'infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, t�l�phonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits mat�riels, etc) ;
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de mat�riel; la location et la mise � disposition de personnel.
- Toutes organisations d'expositions ou participations � des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.
- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours, l'�colage, voyages, rallyes et l'�tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.
16, La soci�t� a �galement pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, :
- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment la constitution, l'ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), (� quelque titre et sous quelque forme que ce soit) de droits r�els ou personnels, la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la restauration, l'embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles' et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.
- toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ,..), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l'activit� de syndic, et d'une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d'agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, ...
- toutes autres missions, tel que des expertises, �valuations et �tats des lieux, etc.
- Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, sa mise en location et son entretien.
- Effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- La gestion et la coordination de chantiers, ia s�curit�, l'analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.
17. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
18. Le soci�t� peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.
19, - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l'�pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra r�aliser te financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d'aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.
Volet B - Suite
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La soci�t� peut r�aliser son objet social, personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession ou l'obtention d'agr�ments. Les activit�s de la soci�t� pourront s'effectuer par contact direct avec la client�le ou � distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance: Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.
La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom etlou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession.
La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de l'arr�t� royal du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un relatif � la gestion de patrimoine et aux avis de placement.
Cette �num�ration n'�tant nullement limitative, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large du terme et la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles de quelque mani�re que ce soit, de favoriser la r�alisation de son objet social. �
Les autres alin�as restant inchang�s.
" L'assembl�e a d�cid� de modifier remplacer l'article 6 des statuts, contenance la souscription du capital lors de la constitution de la pr�sente soci�t�, par le texte suivant
� ARTICLE SIX - HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution, te capital social a �t� fix� � soixante mille euros, repr�sent� par six cents parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et lib�r�es par apport en esp�ces � concurrence d'un cinqui�me. �
" Ensuite de la d�cision qui pr�c�de, l'assembl�e a d�cid� de supprimer l'article 7 des statuts, contenant les modalit�s de lib�ration du capital social lors de la constitution de la pr�sente soci�t�.
" Conform�ment au Code des soci�t�s, l'assembl�e a d�cid� de remplacer � l'alin�a 4 de l'article 22 des statuts, les mots � huit jours �, par les termes � quinze jours �. Le surplus de cet article �tant inchang�.
" L'assembl�e a d�cid� de supprimer l'alin�a deux de l'article 28 des statuts, relatif � la dur�e du premier
exercice social ensuite de la constitution de la soci�t�.
L'autre alin�a (1) �tant inchang�.
" Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale a mis � jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et du rapport de la g�rance et des statuts coordonn�s.
Denis GREGOIRE, notaire associ�
R�serv�
au'
'Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature