DICARTIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DICARTIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.040.374

Publication

09/05/2014
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;Volet B E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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uheAVR. 2014

N° d'entreprise : 0820.040.374

Dénomination (en entier): DICARTIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Vandermeersch 75

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social et du siège social  Traduction des statuts  Démission  Nomination

D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, [e deux avril deux mille quatorze. Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :

1.- Ratification de la démission du gérant

Vu que Monsieur SERRUYS Philippe, gérant de la société, a présenté sa démission de ces fonctions et conformément à [a décision de l'assemblée générale des associés du 31.03.2014, l'assemblée déclare accepter: cette démission et donner décharge au gérant démissionnaire pour l'exercice de son mandat,

2.- Ratification de la nomination d'un nouveau gérant

Conformément à la décision de l'assemblée générale des associés du 31.03.2014, l'assemblée décide de

nommer aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Madame STROOBANT Catherine (NN

570312.006.76), domiciliée à 7180 Seneffe, avenue Nouvelle 7, qui accepte.

Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

3.- Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse ci-dessous avec effet à la date de ce jour :

7180 Seneffe, avenue Nouvelle, 7

4.- Modification de l'objet social

Après lecture du rapport de la gérance établi par Madame STROOBANT en sa qualité de nouvelle gérante désignée par l'assemblée générale du 31.03.2014, conformément à ['article 287 du Code des Sociétés, dont tous les associés présents reconnaissent avoir reçu copie et avoir pris connaissance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31.03.2014, soit à une date remontant à moins de trois mois, l'assemblée décide de remplacer la description actuelle de l'objet social par les dispositions suivantes :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Conception et Production publicitaire,

- Conception de logos et tous documents (brochures, plaquettes de société, fardes, catalogues,

Réalisation et pose de lettreges en général (véhicules, vitrines, panneaux, ..,),

- Réalisation de panneaux publicitaires sur tous supports,

- Réalisation de plaques de prestige,

- Réalisation d'enseignes,

- Réalisation et pose de pictogrammes et réalisation et pose de plan de sécurité,

- Impression grand format et impression digitale,

- Vêtements publicitaires,

- Conception de sites Internet,

- Conception de logiciels à la carte,

Mentionner sur la dernière page du Valet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentes la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Pose de films solaires, sécurité, réflexion, sablage de vitres,

- Vente et distribution de matériel de PLV (Publicité sur le lieu de vente)

>- Import-export de matériel publicitaire,

- Conception et aménagement d'espaces intérieurs, de stands, magasins, etc... (privés et professionnels)

- Création de mobilier,

- Conseil en décoration d'Intérieur,

- Vente de peintures et de tout matériel pour artiste peintre,

- Activités de secrétariat médical et juridique.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5.- Refonte et traduction statuts

L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les traduire en langue française et les

mettre en concordance avec les résolutions prises par la présente assemblée :

TITRE I - Caractère de la société

Article 1.- Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée DICARTIS.

Article 2.- Siège

Le siège social est établi à 7180 Seneffe, Avenue Nouvelle, 7,

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges

quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.- Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

Conception et Production publicitaire,

Conception de logos et tous documents (brochures, plaquettes de société, fardes, catalogues, etc.....),

Réalisation et pose de lettrages en général (véhicules, vitrines, panneaux, ...),

Réalisation de panneaux publicitaires sur tous supports,

Réalisation de plaques de prestige,

Réalisation d'enseignes,

Réalisation et pose de pictogrammes et réalisation et pose de plan de sécurité,

- Impression grand format et impression digitale,

Vêtements publicitaires,

Conception de sites Internet,

Conception de logiciels à la carte,

Pose de films solaires, sécurité, réflexion, sablage de vitres,

Vente et distribution de matériel de PLV (Publicité sur fe lieu de vente)

Import-export de matériel publicitaire,

Conception et aménagement d'espaces intérieurs, de stands, magasins, etc... (privés et professionnels)

Création de mobilier,

Conseil en décoration d'Intérieur,

Vente de peintures et de tout matériel pour artiste peintre,

- Activités de secrétariat médical et juridique.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même

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objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la

société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à !a réalisation de ces conditions.

Article 4.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de l'acquisition de la personnalité juridique.

TITRE Il - Fonds social

Article 5.- Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 centième de l'avoir social.

Article 6.- Formation du capital

A la constitution de la société, le capital initial, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, a été intégralement souscrit, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libéré à concurrence de deuxltiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.

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TITRE III - Gestion - Contrôle

Article 11.- Gérance

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Article 12.- Surveillance

En l'absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui auront tout pouvoir d'investigation et de vérification des opérations et pourront prendre connaissance de la comptabilité, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Néanmoins, à tout moment, l'assemblée générale pourra procéder à la nomination d'un commissaire pour exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la société ne répondrait plus aux critères fixés à l'article 15 du Code des Sociétés.

TITRE IV - Assemblées générales

Article 13.- Composition - Réunion - Pouvoirs

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à !a même heure.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

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Si tous les associés sont présents ou représentés à rassemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Article 14.- Défaut de convocation

Si les gérants restent en défaut de convoquer l'assemblée générale malgré la demande qui leur en est faite par un ou plusieurs associés possédant ensemble un cinquième des parts sociales au moins, l'assemblée pourra être convoquée par ces associés, même en dehors du siège social à condition d'y convoquer également le ou les gérants et les commissaires éventuels et d'observer les formes et délais de convocation fixés par les statuts.

Si les associés ne connaissent pas individuellement les noms et adresses de chacun des associés, ils pourront requérir le ou les gérants de les leur fournir, sous peine d'être déclarés déchus de leur mandat.

Article 15.- Admission à l'assemblée - Représentation

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Article 16.- Conduite des assemblées

Toute assemblée sera présidée par le plus âgé des gérants présents et, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs scrutateurs, s'il échet.

Le bureau étant constitué, il sera loisible au président de proposer à l'assemblée de voter pour la désignation d'un

autre président, lequel s'il est élu, poursuivra la présidence de la séance.

Article 17.- Votes

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus parla loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

TITRE V - Ecritures sociales

Article 18.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Article 19.- Résultats

Le bénéfice net de la société est déterminé dans le respect des dispositions légales applicables.

Sur ce bénéfice, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social mais il devra être repris jusqu'à entière reconstitution si pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve venait à être inférieur à dix pour cent du capital.

Le solde du bénéfice sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 20.- Dissolution - Liquidation

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 1M et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 11.06.2014, NGL 17.07.2014 14313-0110-008
10/02/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0820040374

Benaming

(voluit) ; DICARTIS

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Rogierlaan 283 - 1030 SCHAARBEEK

Onderwerp akte : verplaatsing van de maatschappelijke zetel

Uittreksel uit het PV van de buitengewone algemene vergadering gehouden op 18 december 2013

De buitengewone algemene vergadering beslist de maatschappelijke zetel naar Vandermeerschstraat 75 te 1030 SCHAARBEEK te verplaatsen met ingang van 01 december 2013.

Vanaf 1 januari 2014 zal het mandaat van de heer Philippe Serruys als zaakvoerder feitelijk en rechtens kosteloos verleend worden.

Philippe SERRUYS

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 12.06.2013, NGL 29.08.2013 13500-0387-007
07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 09.06.2012, NGL 29.08.2012 12503-0154-007
12/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 08.06.2011, NGL 31.08.2011 11537-0328-007
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 29.08.2016 16490-0166-008

Coordonnées
DICARTIS

Adresse
AVENUE NOUVELLE 7 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne