DIG'IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIG'IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.383.497

Publication

23/01/2014
��Mao WORD 11,1

N� d'entreprise : o 544 3 $3 , 4c11-`

D�nomination

(en entier) : DIG'IMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7370 Dour ex Elouges, rue du Stade, 17

(adresse compl�te)

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Vinciane DEGREVE, Notaire � Chi�vres, le 13 janvier 2014, il r�sulte qu'il a �t�

constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant les caract�ristiques ci-apr�s :

1, Fondateur:

Monsieur BROUILLARD Christophe (Christophe Albert Georges Vincent), n� � Beloeil le premier mars mil

neuf cent soixante-huit, divorc� non remari�, domicili� � 7973 Beloeil (ex Bas�cles), rue des D�port�s, 141.

2. D�nomination DlG'IMMO.

3. Si�ge : 7370 Dour ex Elouges, rue du Stade, 17.

4. Objet ;

La soci�t� a pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que !a cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage eu entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

Elle a �galement pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants: les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

)elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voles dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. Dur�e : illimit�e.

6. Capital : Le capital social est fix� au montant de trente mille euros (30.000,00) divis� en trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites en num�raire et lib�r�es pour la totalit�, chacune des parts repr�sentant un trois centi�me du capital social.

7. Exercice social : du ler janvier au 31 d�cembre chaque ann�e.

8. Assembl�e g�n�rale annuelle : le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B,.- Suite

9. Administration

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par les statuts

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

11. L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

12. Le notaire soussign� atteste que le montant de la lib�ration, soit 30.000 euros, a fait l'objet d'un d�p�t sp�cial aupr�s de Belfius Banque compte num�ro BE15 0688 9857 9230.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Apr�s la constitution de la soci�t�, l'associ� unique a pris les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal comp�tent se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures.

3. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur Christophe

BROUILLARD, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Au vu du plan financier, il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution.

Sign� le notaire Vinciane DEGREVE, � Chi�vres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 23.06.2016 16216-0018-011

Coordonnées
DIG'IMMO

Adresse
RUE DU STADE 17 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne