DIGNITAS

Association sans but lucratif


Dénomination : DIGNITAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.378.509

Publication

08/03/2011
ÿþN° d'entreprise : 0473.378.509

Dénomination

(en entier) : DIGNITAS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7012 MONS EX JEMAPPES, RUE HENRI TOURNELLE, 3

Objet de l'acte : Démissions - Dissolution - Mise en liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé du 19 juin 2010, il est extrait ce qui suit : Monsieur Philippe REGNAULT, ici présent, pose sa démission en tant qu'administrateur. Cette démission a pris effet le 16 juillet 2009 acté au Conseil d'Administration du 18 juillet 2009. L'assemblée générale marque son accord sur la démission de Monsieur Philippe REGNAULT, et le décharge de sa mission.

Monsieur Laurent GUINOTTE a demandé sa démission de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée générale accepte cette démission et remercie Monsieur Laurent GUINOTTE. (extrait analytique conformer)

D'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé du 29 septembre 2010, il est extrait ce qui suit :

. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1/ Vérification du quorum de présence

2/ Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

3/ Transfert du siège social pour les besoins de la cause

4/ Vote de la fin du mandat des administrateurs

5/ Détermination de l'affectation de l'actif net

6/ Nomination du / des liquidateur(s) et précision de sa / leur mission (s)

Divers

Il. Composition de l'assemblée :

L'assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l'article 11 des statuts par mail en

date du 14 septembre 2010.

La convocation contenant l'ordre du jour ci-dessus énoncé, a été adressée à tous les membres associés et

membres adhérents. Toutes les personnes ainsi convoquées sont reprises sur une liste de convocation,

reconnue exacte; cette liste restera annexée au présent procès-verbal.

Pour être apte à statuer sur les points inscrits à son ordre du jour, l'assemblée doit réunir au moins les deux

tiers de ses membres.

Sont présents ou représentés : Thierry MARTIN, Philippe COUPLEUR, Guillaume HAMBYE, Nina RIVA,

Christian WETTINCK, Philippe REGNAULT, Josiane LUPANO, Gijs ORY, Sylvain BAVIER, membres effectifs,

soit plus des deux tiers des membres de l'assemblée.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités requises par la loi et/ou les statuts, soit la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par les scrutateurs et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate que le

quorum de présence est atteint et qu'elle est donc apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour.

DELIBERATIONS

Après délibération, l'assemblée générale prend les décisions suivantes :

1) Dissolution :

La proposition de dissolution et mise en liquidation de l'association sans but lucratif DIGNITAS est adoptée

à l'unanimité.

2) Liquidateur :

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur Maître Thierry KNOOPS, avocat à 6000 CHARLEROI, qui

acceptera cette fonction dansles quarante-huit heures des présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Il a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de transférer l'éventuel actif net au bénéficiaire

déterminé par la présente assemblée, conformément aux règles prévues aux statuts.

Il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir sans autorisation

préalable, tout acte de disposition.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

3) Affectation de l'éventuel actif net :

L'assemblée décide que l'éventuel actif net subsistant après la liquidation sera transféré au bénéfice de

l'ASBL PREVENTACTION.

Vote : cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

4) Modification du siège social

L'assemblée décide de modifier le siège social et de le transférer à 6000 Charleroi, Avenue de Waterloo, 54

Maître Thierry KNOOPS, le liquidateur a accepté sa mission par courrier séparé du 30 septembre 2010. La liste des membres effectifs de l'assemblée générale de l'asbl DIGNITAS :

BAVIER Sylvain, domicilié à 7080 La Bouverie, Rue Léopold 115, membre effectif, excusé représenté par

Guillaume HAMBYE ;

COUPLEUR Philippe, domicilié à 7800 Ath, Chaussée de Mons 109, administrateur délégué, présent

GRAETZ Robert, domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue Reine Astrid 54/RC, secrétaire, absent

HAMBYE Guillaume, domicilié à 7000 Mons, rue des Teniers 20, membre effectif, présent ;

LAQUAYE Didier, domicilié à 7090 Steenkerque, Haut Bosquet 27, trésorier, absent ;

LEMOINE Agnès, domiciliée à 7012 Jemappes, rue de Jéricho 41, membre effectif, excusée ;

LUPANO Josiane, domicilié à 6040 Jumet, rue de la Marine 22 , membre effectif, excusée, représentée par

Philippe COUPLEUR,

MARTIN Thierry, domicilié à 7800 Ath, Chaussée de Mons 109, président, présent

ORY Gijs, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue Vallon 29, membre effectif, excusé, représenté par Thierry

MARTIN ;

REGNAULT Philippe, domicilié à 5000 Namur, Rue Henri Blés 6, membre effectif, excusé représenté par

Guillaume HAMBYE ;

RIVA Nina, domiciliée à 7022 Mons, rue des Canadiens 37, membre effectif, excusée, représentée par

Thierry MARTIN ;

WETTINCK Christian, domicilié à 4000 Liège, rue Fusch 7 , membre effectif, excusé, représentée par

Philippe COUPLEUR.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (Thierry KNOOPS, liquidateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DIGNITAS

Adresse
RUE HENRI TOURNELLE 3 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne