DISOFF

Dénomination : DISOFF

Forme juridique : SA

N° entreprise : 442.653.362

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 24.06.2014 14215-0207-015
07/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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R�sert au Monite belg�

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 2 C CE;:. 2:313

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N� d'entreprise : 0442653362 D�nomination

(en entier) : DISOFF

(en al r�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chemin de Langemarcq 20, 7780 COMINES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :augmentation du capital

D'un acte re�u par le notaire Frederic Opsomer, r�sidant � Kortrijk, le 9 c�cembre 2013, enre�gistr� �

Kortrijk premier bureau, le 16 decembre 2013 volum 972 page 53 cage 16 il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme "DISOFF", ayant son si�ge social � 7780 Comines,

Chemin de Langemarcq 20, registre des personnes morales NA 0442.653.362 RPR Tournai,

� prix les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix

PREMIERE DECISION :

L'Assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du

commissaire-reviseur de la soci�t�, Monsieur Van Ryckeghem Geert, de Van Ryckeghem & Lelieur, en date du

9 d�cembre 2013.

Les conclusions du rapport du reviseur s'�noncent comme suit :

� 7. CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme � DISOFF � consiste en un apport de.

cr�ances sur la soci�t� pour un montant de 402,111,00 E.

Les comptes courants :

- de monsieur ROUSSEAU Luc qui s'�l�ve � 32.168,88 � ;

- la soci�t� anonyme LUC ROUSSEAU qui s'�l�ve � 80.422,20 � ;

- de monsieur ROUSSEAU Didier qui s'�l�ve � 80.422,20 � ;

- de monsieur ROUSSEAU Luc (usufruitier) et monsieur ROUSSEAU Didier (nu-propri�taire) qui s'�l�ve �

209.097,72 E,

vont �tre apport� dans leur totalit� ou pour un montant de 402.111,00 E. L'origine de ces comptes courants

est un dividende intercalaire, apr�s pr�l�vement d'un pr�compte mobilier au taux r�duit de 10% en application

de l'article 537 du Code d'Imp�ts sur les revenus 92, dont la distribution a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire du 02 d�cembre 2013.

Notre rapport a �t� �labor� tenant compte des conditions cumulatives suivantes

a) l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 d�cembre 2013 a d�cid�, pr�alablement � l'augmentation en capital pr�vu dans le pr�sent rapport, la distribution d'un dividende intercalaire pour un montant net de 402,111,00 � en application de la proc�dure vis�e � l'article 537, CIR 92.

b) l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de comptabiliser le montant des dividendes, apr�s d�duction du pr�compte mobilier de 10%, retenue vis�e � l'article 537 CIR 92 de 10 %, au cr�dit du compte courant de chaque actionnaire,

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature r�mun�r� en capital, ainsi que pour le respect des r�gles fiscales en ce qui concerne la, proc�dure de paiement des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 %.

- sous r�serve de la non-annulation de l'assembl�e g�n�rale du 02 d�cembre 2013 qui a d�cid� de l'attribution de dividendes, qui sont � l'origine des comptes courants apport�s, sur base du non respect des, exigences formelles de la convocation de l'Assembl�e g�n�rale :

- La description de l'apport en nature, apport de cr�ances sur la soci�t�, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� aug 't Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Les modes d'�valuation de l'apport en nature afr�t�s par les partis sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Il est � noter que le Conseil d'administration a choisi de ne pas �mettre de nouvelles actions en contrepartie '

de l'apport. L'apport en nature ne provoque pas de glissement dans le patrimoine des partis concern�s, �tant

donn� que les apporteurs sont identiques aux actionnaires actuels

Le mode d'�valuation conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et �

l'augmentation de la valeur nominal des actions existantes, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en une augmentation de la valeur nominale des actions

existantes de la soci�t� anonyme � DISOFF � pour un capital de 402.111,00 � :

Le rapport a �t� r�dig�, par le soussign�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du code des

soci�t�s et ne peut �tre utilis� qu'� cet effet.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Waregem, 09 d�cembre 2013

Lelieur, Van Ryckeghem & C� SPRL

Repr�sent�e par Geert Van Ryckeghem, Associ� et g�rant �

Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au Greffe

du Tribunal de Commerce.

DEUXIEME DECISION :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de 402.111,00EUR pour le porter de

100,000,00EUR � 502.111,00EUR sans cr�ation d' actions nouvelles.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport des actionnaires.

Les actionnaires exposent qu'ils poss�dent chacun � charge de ladite soci�t� Disoff une cr�ance certaine,

liquide et exigible ;

TROISIEME DECISION

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � 502.111,00EUR et est repr�sent� par

25 actions, sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME DECISION :

L'assembl�e d�cide d'augmenter une nouvelle fois le capital � concurrence de 889,00EUR pour le porter de

502.111,00EUR � 503.000,00EUR par incorporation et par pr�l�vement pur et simple sur les r�serves de la

soci�t�.

L'assembl�e constate que l'augmentation du capital est effectivement r�alis�e, et que le capital est fix� �

503.000,00EUR repr�sent� par 25 actions.

Ainsi l'article 5 des statuts est libell� comme suit :

� Le capital social est fix� � 503.000,00EUR repr�sent� par 25 actions, chaque action repr�sentant

1/25i�me du capital, �

CINQUIEME DECISION

L'assembl�e d�cide de rectifier l'article 17 des statuts par insertion des mots � du mois de juin � apr�s les

mots � le troisi�me samedi �.

SIXIEME DECISION :

L'assembl�e donne pouvoir au notaire de r�diger les statuts coordonn�es,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Frederic OPSOMER, notaire

D�pos� en m�me temps:

'- l'exp�dition de l'acte.

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du comniisaire-reviseur;

- les statuts coi�rdin�s

Mentionner sur la derni�re page du V.iet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0442.653.362 D�nomination

(en entier) : DISOFF

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D�POS� AU GREFFE LE

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Chemin de Langemarcq 20, 7780 COMINES

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :Renomination administrateurs - administrateur d�l�gu� - pr�sident du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle tenue le 15 juin 2013.

L'assembl�e a constat� la terminaison des mandats d'administrateurs des personnes suivants avec; l'assembl�e g�n�rale annuelle pr�sente:

Monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21; la soci�t� anonyme LUC ROUSSEAU, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Didier ROUSSEAU;

- Madame Sonja BAEKELANDT, demeurant � 8500 COURTRAI, Gentsesteenweg 115 bus 1,1.

L'assembl�e a d�cid� ensuite de renommer les personnes suivants comme administrateurs de la soci�t�. pour une p�riode de six ans:

Monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21; la soci�t� anonyme LUC ROUSSEAU, ayant son si�ge social � 7780 COMINES, Chemin de Langemarcq 20, pour laquelle monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500 COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21 est: : d�sign� comme repr�sentant permanent, suivant proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t�. anonyme LUC ROUSSEAU, charg� de l'ex�cution de la mission d'administrateur suivant article 61 � 2 du Code; des Soci�t�s, dans la soci�t� anonyme D1SOFF, ayant si�ge � 7780 COMINES-WARNETON, Chemin de; Langemarcq 20.. Le mandat de repr�sentant permanent reste en vigueur pour la dur�e du mandat de' l'administateur. Ce mandat est exerc� non r�tribu�.

Madame Sonja BAEKELANDT, demeurant � 8500 COURTRAI, Gentsesteenweg 115 bus 1.1.

Les mandats entrent en vigueur d�s 15 juin 2013 et prennent fin directement apr�s l'assembl�e g�n�rale. ordinaire tenue dans l'ann�e 2019.

Suivant le proc�s-verbal du conseil d'administration, tenu directement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, [e conseil a d�cid� � l'unanimit� des voix de renommer Monsieur Didier ROUSSEAU, demeurant � 8500: COURTRAI, Guldenbergplantsoen 3/21 en tant que administrateur d�l�gu� et pr�sident du conseil' d'administration,Les mandats entrent en vigueur d�s 15 juin 2013 et prennent fin directement apr�s l'assembl�e, g�n�rale ordinaire tenue dans l'ann�e 2019.

Pour extrait conforme.

Didier ROUSSEAU

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 20.06.2013 13196-0546-013
26/03/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0442653362 D�nomination

(en entier) : DISOFF

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE LE

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(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Cd.e,.-einnt?,1..e f

(adresse compl�te) d

n' 2n 9V~~ �~ COm-vg.Qn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte ;Augmentation du Capital Modification de l'objet Social

D'un acte re�u par le notaire Frederic Opsomer, r�sidant � Kortrijk, le 19 f�vrier 2013, enre�gistr� � Kortrijk

premier bureau, le 4 mars 2013, volume 965 page 64 cage 09, il r�sulte que;

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme eDISOFF", ayant son si�ge

social � 7780 Comines, Chemin de Langemarcq 20, registre des personnes morales TVA 0442.653.362 RPR

Tournai.

� prix les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix

PREMIERE DECISION:

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de 38.000,00EUR pour le porter de

62.000,00EUR � 100.000,OOEUR par incorporation et par pr�l�vement pur et simple sur les r�serves de la

Soci�t�.

L'assembl�e constate que l'augmentation du capital est effectivement r�alis�e, et que le capital est fix� �

1 OO.000,00EUR partag� en 25 actions,

Ainsi l'article 6 des statuts est libell� comme suit

� Le capital social est fix� � 100.000,OOEUR repr�sent� par 25 actions, chaque action repr�sentant

1/25i�me du capital. �

DEUXIEME DECIS ION :

L'Assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�,

ce rapport sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au Greffe du Tribunal

de Commerce.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social par insertion du texte suivant � l'article 3 des statuts en

remplacement de l'objet social actuel:

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour ie compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

- la prise de participations et la d�tention de titres dans des autres soci�t�s et entreprises;

- toutes prestations de service en g�n�ral;

- la direction de soci�t�s �tablies dans notre pays ou � l'�tranger, poser des actes d'administration pour compte de ces soci�t�s, qui ont un rapport direct ou indirect avec fa gestion journali�re de ces soci�t�s. De plus la soci�t� peut poser tous les actes de direction, qui poss�dent un caract�re tant financier que commercial et qui contribuent � promouvoir le but social de la soci�t�;

- l'exploitation d'un bureau de vente, la repr�sentation et le commerce interm�diaire en g�n�ral, et toute vente � des tiers;

- l'obtention, la sauvegarde, l'exploitation et cession tous droits de propri�t� intellectuels et/ou industriels y compris tout know-how, patent� ou non;

- investir, placer, g�rer, administrer et exploiter tous genres de valeurs et possessions mobili�res, le tout pour propre compte, le financement des investissements, accorder des cautions et des s�ret�s;

- l'organisation de tout type de vois a�riens et de bapt�mes de l'air, et en particulier en h�licopt�re, en avion, et montgolfi�re et avec tout autre engin permettant la navigation a�rienne ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise � d�position, de tout engin

permettant la navigation a�rienne, avec ou sans pilote, ainsi que de leurs composants, �quipements et

accessoires;

- l'entretien, l'�quipement, la restauration, le stockage de tout engin permettant la navigation a�rienne;

- l'organisation de formations, de s�minaires et d'�v�nements en rapport avec l'a�ronautique;

- la prestation de services accessoires, aux activit�s du transport a�rien;

- toutes activit�s concernant pr�ts, placements d'argent, trusts et toutes autres op�rations financi�res; le tout sous condition d'avoir obtenu pr�alablement toute autorisation n�cessaire; contracter, n�gocier et conclure des pr�ts en consignation, en commission, tant comme interm�diaire que comme agent;

- toutes activit�s quelconques concernant des biens immobiliers, entre autres l'achat et la vente, promotion de construction, exploitation, valorisation, lotir, urbanisation, remembrement, �change et partage, leasing et location de tous biens immeubles, b�tis et non b�tis, meubl�s ou non meubl�s, ainsi que l'ex�cution de tous travaux de construction et de transformation, contracter et en g�n�ral toute faire concernant leur emploi, usage et exploitation, toutes activit�s concernant les droits immeubles;

- ex�cuter ou faire ex�cuter du research concernant des entreprises dans tous les domaines techniques, conseiller ou faire conseiller en ce qui concerne management et comput�risation, ainsi que l'introduction, l'enseignement et l'ex�cution de tel research et conseils;

- la fonction d'interm�diaire en tout genre de commerce, soit comme agent, courtier;

- l'administration, le suivi et les conseils aux entreprises et des soci�t�s; exercer des mandats et assumer la

direction dans des soci�t�s;

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement, ou indirectement � cet objet, pour scn

compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits et m�me fusionner avec elles.

La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations."

TROISIEME DECISION

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts suite aux d�cisions prises et donne pouvoir au notaire de r�diger

les statuts coordonn�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Frederic OPSOMER, notaire

D�pos� en m�me temps:

l'exp�dition de l'acte.

- rapport du conseil d'administration avec �tat active et passive

- les statuts co�rdin�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 24.06.2011 11207-0558-011
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 25.06.2010 10221-0427-011
19/08/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 14.08.2009 09579-0215-011
08/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 01.07.2009 09345-0267-011
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 30.06.2008 08322-0222-012
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.06.2007, DPT 29.06.2007 07321-0124-012
03/07/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 17.06.2006, NGL 30.06.2006 06380-1182-014
30/06/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 23.05.2005, NGL 28.06.2005 05357-2458-012
08/09/2004 : KO122683
11/06/2004 : KO122683
19/06/2003 : KO122683
24/07/2002 : KO122683
26/06/2001 : KO122683
21/06/2000 : KO122683
26/08/1999 : KO122683
15/12/1990 : KO122683

Coordonnées
DISOFF

Adresse
CHEMIN DE LANGEMARCQ 20 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SA

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Coordonnées DISOFF

Coordonnées
DISOFF