DISSEMMA

Dénomination : DISSEMMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.563.913

Publication

19/07/2013

��9r.

MOD WORD 11.1.

ait Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1311 2 2

TRIBUNAL CQmmERCE

CHgRLER01 EIUTRE LE

Gre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : Q . S 6 3 . '3 13

D�nomination

(en entier) : DISSEMMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue L�on Pourbaix 23 � 6030 Marchienne-au-Pont

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par-devant nous, Ma�tre Anne MAUFROID, Notaire associ� de la soci�t� civile � Luc MAUFROID et Anne

MAUFROID � ayant son si�ge social � Ham-sur-Heure-Nalinnes, en date du huit juillet deux mille treize,

ONT COMPARU

1. Monsieur EMMA Luca, n� � Charleroi le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept (RN 870727-15340), c�libataire, domicili� � Charleroi (6030 Marchienne-au-Pont), rue du Gu� Gobeau 27.

2. Monsieur Dl SILVIO Nicolas Jacques Gabriel, n� � Charleroi le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre (RN 840319-251-91), c�libataire, domicili� � Charleroi (6031 Monceau-sur-Sambre), rue Pierre Hans 23. I, CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux; une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la; d�nomination "DISSEMMA", dont le si�ge social sera �tabli � 6030 Marchienne-au-Pont, rue L�on Pourbaix 23i et au capital de vingt mille euros (20.000 E), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation dei valeur nominale, repr�sentant chacune un !deux centi�mes de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent ert? num�raire et au pair comme suit :

- Monsieur Luca EMMA, � concurrence de cent parts sociales : 100

- Monsieur Nicolas DI SILVIO, � concurrence de cent parts sociales : 100

Soit au total deux cents parts sociales pour vingt mille euros.

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

10. Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de trois mille cent euros.

20, Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte= sp�cial num�ro BE18 0688 9751 5765 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque; BELFIUS.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise pr�sentement au notaire soussign�.

30. Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ).

40. Que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et; caract�ris�e, quant � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du' capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Enfin les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs �galement quant au choix de la d�nomination sociale pour le cas o� celle-ci pr�senterait une similitude avec une soci�t� existante.

IL STATUTS

ARTICLE 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle est d�nomm�e :"DISSEMMA".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L." et du num�ro

d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises,

ARTICLE 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6030 Marchienne-au-Pont, rue L�on Pourbaix 23.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

la cr�ation, l'exploitation et la gestion de restaurants, pizzerias ;

le service traiteur de la mani�re la plus �tendue, en ce compris l'�laboration, la fabrication et la vente, en

gros ou en d�tail, de tous plats pr�par�s ;

le commerce de produits alimentaires et sp�cialis�s culinaires italiennes, tels que pizzas, plats cuisin�s

frais et pr�ts � emporter, p�tes fra�ches, fromages, vins, salaisons, produits de p�tisserie et boulangerie.

La pr�sente �num�ration est exemplative et non limitative

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

ARTICLE 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 s~). Il est divis� en deux cents (200) parts sociales sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�mes de l'avoir social, int�gralement

souscrites et lib�r�es ensemble � concurrence de six mille deux cents euros,

ARTICLE 7 - Vote par ['usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier,

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois / quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration de d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission

de parts.

ARTICLE 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt

les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de d�cembre � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, � la m�me

heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus parla g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux prescriptions du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - Dissolution - Liquidation

f

R�serv�,, au " Mon iteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs ; et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident i du tribunal de commerce comp�tent pour confirmation.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

ARTICLE 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, ainsi qu=aux stipulations l�gales facultatives auxquelles il n=est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, AUTORISATION(S) PREALABLE(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite � l=unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu=� dater du d�p�t de Pextrait de Pacte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions :

1. Monsieur Luca EMMA

2. Monsieur Nicolas Dl SILVIO, tous deux pr�nomm�s.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DISSEMMA

Adresse
RUE LEON POURBAIX 23 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DISSEMMA

Coordonnées
DISSEMMA