DISTRI-ZELLIK

Société en nom collectif


Dénomination : DISTRI-ZELLIK
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 538.869.642

Publication

26/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif qu ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société en nom collectif sous la raison sociale : DISTRI-ZELLIK.

Article 2

Le siège de la société est établi Avenue de Scailmont 88 B à 7170 Manage.

Article 3

1) Monsieur Chiarolanza, domicilié Avenue de Scailmont 88 B à 7170 Manage,

2) Madame Silvia Oliviero, domiciliée Avenue de Scailmont 88 B à 7170 Manage.

- La distribution de journaux, magazines et tout autre « toute boite » pour son compte ou pour le compte d un tiers en Belgique ou à l étranger

- Toute prestation de service non soumise à un accès spécifique,

- L achat et la vente (aussi bien au détail qu en gros), l importation et l exportation de toute marchandise non prohibée

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

L an deux mille treize, le 1er juillet se sont réunis :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, l exercice des activités suivantes :

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue de Scailmont 88 B

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DISTRI ZELLIK

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305470*

Volet B

0538869642

7170

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Manage

Greffe

Déposé

24-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er juillet 2013.

Article 5

Il est nommé au poste de gérant Monsieur Chiarolanza, qui sera seul à pouvoir engager la société

Il pourra notamment :

- Faires tous achats et vente de titres dans d autres entreprises,

- Faires tous achats de matières premières et marchandises

- Contracter tous marchés

- Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce

- Exiger, recevoir et céder toutes créances

- Ester en justice

- Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droit réel, toutes mainlevées d inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement

- Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix jugés convenables, et payer tous prix d acquisitions

- Vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et conditions jugés convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts

- Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d intérêts jugés convenables, par voie d ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties

Le capital social est fixé à 1.000,00¬ . Il est représenté par 100 parts.

Monsieur Chiarolanza apportera 500 ¬ représentant 50 parts

Madame Oliviero apportera 500 ¬ représentant 50 parts

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 8

L exercice social commence le 1er juillet et fini le 30 juin de l année suivante.

Le premier exercice commence ce jour avec reprise des engagements au 1er janvier 2013 et fini le 30 juin 2014.

Article 9

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3ème vendredi du mois de novembre de chaque année.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

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Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses coassociés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre d associés présents.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le dernier bilan établi.

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restant auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité simple.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17

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Procuration est faite à la société Fisco Condroz SPRL représentée par Monsieur Jérôme Boland pour établir toutes les formalités liées à la constitution.

Fait et signé à Manage, le 1er juillet 2013 en 4 exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l enregistrement.

Bon pour 50 parts sociales Bon pour 50 parts sociales

Mr Chiarolanza Silvia Oliviero

Coordonnées
DISTRI-ZELLIK

Adresse
AVENUE DE SCAILMONT 88 B 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne