DIVERTISPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DIVERTISPORT
Dénomination : DIVERTISPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.946.664

Publication

27/03/2014
ÿþf1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : e (-1

Dénomination

(en entier) : DIVERTISPORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Chaussée 242

6141 Forchies-la-Marche

Ts .630_,114.1 eto ,Jd:crieg.c,:ce de 011ael,uo;

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1 pirS 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Acte constitutif

L'an deux mille treize, le 28 août, se sont réunis.

PASCALE, Rafael

Rue Chaussée 242

6141 Forchies-La-Marche

GRECO, Alessi°

Chaussée de Bascoup 69/4

6150 Anderlues

DECUBBER, Joël

Rue de Goutroux 14

6031 Monceau-sur-Sambre

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts son établis comme suit;

Titre L Dénomination et siège social

Article 1, L'association est dénommée "DivertiSport", en abrégé « DS », Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "Association sans but lucratif ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2, Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue Chaussée n°242 à 6141 Forchies-la-Marche.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée à la loi du 02 mai 2002. Elle doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur Belge

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale prise conformément à la loi.

Titre ll. Le but social et l'objet social

Article 4. L'association a pour but:

1, l'épanouissement de l'enfant à travers la pratique et la découverte de différentes activités sportives (multi-

sports et natation) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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2. le développement de la psychomotricité des plus jeunes ainsi que leur socialisation:

3. de susciter l'envie de découvrir des sports nouveaux ;

4. de développer l'éveil et la créativité des enfants par des activités ludiques, divertissantes et culturelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne,

Titre Ill. Les membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Le conseil d'administration décide de l'admission de nouveaux membres. Les candidatures peuvent être introduites tant par des personnes morales publiques et/ou privées que par des personnes physiques. Elles doivent être adressées par écrit au président du conseil d'administration ou à son suppléant et faire mention, outre de l'identité complète des qualités du/de la candidat(e), de son engagement d'adhérer eux statuts de l'association et de contribuer activement à a réalisation de son objet. Lorsque la candidature émane d'une personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualités de la personne qui sera appelée à la représenter à l'assemblée générale et éventuellement à siéger au conseil d'administration. Le rejet éventuel d'une candidature ne doit pas être formellement motivé.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de ('assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 7, Les membres adhérents.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet de l'association ou participe à ses activités. Toute personne qui désire devenir membre adhérent, adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Leur qualité de membre adhérent est valable temps que ce membre n'a pas fait une demande écrite de résiliation. Les membres adhérents ne sont pas conviés aux Assemblées Générales.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d'administration.

Titre IV. Les cotisations.

Article 8, Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

litre V, Assemblée Générale.

Article 9. .L'assemblée générale est composée de tous les administrateurs et de l'administrateur délégué et présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, elle sera présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

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Article 10, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

4r pour

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et fa révocation des administrateurs;

3.1e décharge à octroyer aux administrateurs;

4.I'approbation des comptes et des budgets;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.l'exclusion des membres ;

7. tous les actes où les statuts l'exigent;

8, la transformation de l'association en société à finalité social;

9. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ,dans fes cas où une

rémunération leur est attribuée.

Article 11. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 mars de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration et par tous les moyens de communication au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Article 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut-être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Article 14, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement, par le vice président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 15 Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur >>,

Article 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI. Conseil d'Administration.

Article 18. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composée de trois administrateurs au moins, agissant en collège. EIu par l'Assemblée Général parmi les membres effectifs et révocable par cette même assemblée. Toutefois, l'administrateur élu à ia suite du décès, de la démission ou de la révocation d'un administrateur en cours de mandat, se limite à achever fe mandat de celui-ci qu'il remplace. L'administrateur sortant est rééligible

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieure au nombre de membres effectifs. Le mandat d'un administrateur est de 3 ans, il se termine à la date de la troisième assemblée générale qui suit celle qui a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 19. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au président du conseil d'administration.

Article 20, Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

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Article 21. Le conseil d'administration est convoqué par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.

Article 22. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de Ia première réunion, le conseil d'administration peut sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateur présent (éventuellement) ou représenté.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 11, il a le pouvoir

résiduel, ses pouvoirs sont notamment:

conclure, modifier, résilier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration ;

établir l'ordre du jour de l'assemblée générale et convoquer celle-ci ;

établir les comptes annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;

établir les projets d'activités futures ;

exécuter toutes les décisions de l'assemblée générale

- en cas d'urgence, prendre toutes mesures nécessaires à la survie de l'association et en informer fes

membres dans les quinze jours.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée.

Article 24. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur de l'association. Il peut, dans le cadre de ce règlement, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un(e) administrateur-délégué(e) dont il fixe les pouvoirs, qu'il désigne en son sein et dont il détermine la rémunération éventuelle. Il agit individuellement et dispose de même individuellement de la signature, li peut également, dans le cadre des dispositions de ce règlement, conférer des pouvoirs qu'il détermine à tout mandataire de son choix. Le cas échéant, le conseil fixe un ternie à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

Article 25. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés par l'administrateur délégué, sauf la gestion du personnel (engagement, licenciement, modification du contrat de travail) il devra avoir l'accord écrit et signé du conseil d'administration pour toute démarche.

L'administrateur délégué veillera à faire publier aux annexes du moniteur Belge toute modification concernant la composition du conseil. L'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autre, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président et par l'administrateur le plus âgé, agissant conjointement.

Titre Vil: Dispositions diverses.

Article 28. L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine Ie 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice comptable débutera à la date de la publication des présents statuts au Moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à:

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Article 30, Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 31, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une , association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Titre VIII. Dispositions Transitoires

Article 31 Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale ce jour créant l'association sans but lucratif

désignant comme administrateurs

PASCALE Rafael

GRECO Alessi()

DECUBBER Joël

Article 34. Le conseil désigne :

- comme président et administrateur délégué PASCALE Rafael

- comme trésorier GRECO Alessio

- comme secrétaire :. DECUBBER Joël

Fait ce jour 29 août 2013, à Forchies-la-Marche, en double exemplaire

PASCALE Rafael

Président, Administrateur délégué

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DIVERTISPORT

Adresse
RUE CHAUSSEE 242 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne