DJEKAD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DJEKAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.508.246

Publication

20/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306641*

Déposé

18-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508508246

Dénomination (en entier): DJEKAD

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7080 Frameries, Rue des Alliés 64

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution- STATUTS  GERANCE : Nomination, pouvoirs et rémunérations

Il résulte d un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, notaire à la résidence de Frameries, en date du dix-sept décembre deux mil douze, en cours d enregistrement, ce qui suit :

Monsieur BAUDUIN Jérémy Laurent, né à Saint-Ghislain le trente et un août mil neuf cent nonante-trois, numéro national 93.08.31 345-55, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), rue de Cache Après 47, anciennement et actuellement à 7012  Jemappes, avenue du Champ de Bataille, 274.

A constitué une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée DJEKAD. Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Alliés 64 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l'exploitation de sandwicherie, petite restauration, service traiteur, café, karaoké, friterie, animations sportives, marchés de Noël, snack, bingo, tournois de poker, jeux de carte, soirées.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 186 parts sociales sont souscrites au pair en nature par Monsieur Jérémy BAUDUIN.

Chacune des parts sociales est entièrement libérée.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites au pair comme suit :

Libération par apport en nature.

Monsieur Jérémy BAUDUIN déclare qu il a l intention de faire apport en nature à la société des deux fonds de commerce exploités par lui à Frameries, rue des Alliés, 50 et 64, sous les appellations « Café des Sports » et « Au Cass dal ».

1. Rapport d un Réviseur d entreprises.

En conséquence, il nous remet à l instant le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés dressé par Monsieur Gauthier BRAYE Réviseur d entreprises ayant ses bureaux à Tournai, dont les conclusions sont les suivantes :

Conclusions :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Rapport en nature effectué par Monsieur Jérémy BAUDUIN à la constitution de la SPRL « DJEKAD » consiste en des immobilisations corporelles reprenant du mobilier, du matériel, des aménagements ainsi que du stock, l'ensemble évalué à 18.934,35 ¬ .

La rémunération de l'apport en nature sera mixte dès lors qu'elle sera constituée de la création :

-ð du capital à hauteur de 18.600,00 ¬ , représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale;

-ð d'un compte courant, dans les livres de la société à hauteur de 334,35 ¬ , en faveur de l'apporteur.

Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve qu'un bail de location soit conclu entre le

propriétaire de l'immeuble concerné par les aménagements et la société «DJEKAD » et sous réserve que Monsieur BAUDUIN soit propriétaire de l'ensemble des éléments apportés, nous sommes d'avis que :

> l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actons ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

> la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

> les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme défmitives et ne comportant pas de réserves que pour autant que les effets du présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis § lef du CIR, à l'administration de la TVA en application de Particle 93 undécies du Code TVA et à l'administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes.

Fait à Tournai, le 26 novembre 2012.

(suit la signature)

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons, conformément au prescrit de

l article 67 du Code des Sociétés en même temps qu une expédition conforme du présent acte.

2. Rapport du fondateur.

Le fondateur nous présente par ailleurs le rapport qu il a dressé en suite du rapport du Réviseur d entreprises aux termes duquel il expose l intérêt que l apport envisagé représente pour la société ainsi que les raisons pour lesquelles ils s écarteraient des conclusions du rapport du Réviseur d entreprises.

Ce rapport sera sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons, conformément au prescrit de l article 67 du Code des Sociétés en même temps qu une expédition conforme du présent acte.

3. Apport.

Et à l instant, le fondateur nous déclare faire apport à la société des deux fonds de commerce plus amplement décrits au rapport du Réviseur d entreprises qui sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons comme dit ci-avant.

4. Conditions de l apport.

Cet apport est fait sous les garanties e fait et de droit et net de tout passif.

La société aura la propriété et la jouissance des biens apportés à compter de ce jour.

Elle continuera à dater de ce jour tous les contrats d assurance contre l incendie et les autres risques

qui pourraient exister relativement aux biens apportés et elle en paiera les primes et redevances dès

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leur prochaine échéance. A cet effet, une copie du (des) contrat(s) en cours et présentement remise à la société.

Celle-ci prendra les biens apportés dans leur état actuel sans recours possible contre l apporteur pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes formalités légales à l effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l apport

5. Rémunération  acceptation.

En rémunération de ces deux apports, il est attribué à Monsieur Jérémy BAUDUIN, qui accepte, 186

parts sociales de la société, outre un compte courant de 334,35 euros.

6. Clause de non-concurrence.

Les apporteurs s engagent à ne pas exercer ou favoriser directement ou indirectement, un commerce ou une entreprise similaire à celui de la société, et ce à partir de ce jour, jusqu à l expiration d une période de dix années après le moment où ils auraient cessé, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de la société.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le trente du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Gérance.

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction à titre de gérant statutaire : Monsieur BAUDUIN Jérémy Laurent, célibataire, domicilié à 7033 Mons (Cuesmes), rue de Cache Après 47, anciennement et actuellement à 7012  Jemappes, avenue du Champ de Bataille, 274, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification. Néant.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS.

La gérance de la société agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article douze des statuts, a donné délégation de pouvoirs à Madame DIEU Nathalie, célibataire, née à Frameries, le onze septembre mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.09.11 018-84, domiciliée à 7012 Mons (Jemappes), Avenue Champ de Bataille 274 qui accepte, pour accomplir les actes de gestion journalière de la société.

Cette gestion journalière permet les pouvoirs suivants :

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;

Volet B - Suite

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir; Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des chèques postaux;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritine, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faite remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employé de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission ou de leur départ; Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de pouvoir qui sera déterminée et pour une durée qui sera fixée.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

La signature des mandataires à la gestion journalière employée isolément mais accompagnée de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée " responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.", avec l'indication du siège social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce, engagera valablement la société dans les limites énoncées ci-dessus.

Les mandataires à la gestion journalière exerceront leurs fonctions à titre.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME

Paul RAUCENT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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09/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DJEKAD

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 746 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne