DK-DEKORATIONS

Divers


Dénomination : DK-DEKORATIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.476.406

Publication

12/06/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de Lambusart, 25 à 6220 FLEURUS

' (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social de la société

Le 31 janvier 2014, il s'est réuni au siège de la société, l'assemblée générale extraordinaire de la société

privée à responsabilité limitée "DK-DéKorations".

La séance s'est ouverte à 18 heure sous la présidence de Mr BAULOYE Dany;

L'assemblée choisit comme secrétaire, Mme ELEFTHERIADOU Kleoniki;

Tous ci-après qualifiés.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ous représentés les associés suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de titres ci-après indisqués :

1. Monsieur BAULOYE Dany, demeurant et domicilié à 5000 NAMUR, avenue Félicien Rops, 15/4D qui déclare être propriétaire de cent parts sociales;

2. Madame ELEFTHERIADOU Kleoniki, demeurant et domicilié à 5000 NAMUR, avenue Félicient Rops, 15/4D qui déclare être propriétaire de cent parts sociales;

Formant ensemble la totalité des membres de la société.

Tous les associés étant présents, il ne doit pas être justifié de convocations et l'assemblée est valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour qui suit.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR PAR MONSIEUR LE PRESIDENT

1. Transfert du siège social de la société

1. II a été décidé et accepté ce jour, le transfert du siège social de la société à l'adresse suivante :

rue de l'Ouvrage, 15

5000 - NAMUR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heure après lecture et approbation du présent procès-verbal.

LE PRESIDENT LA SECRETAIRE

BAULOYE Dany ELEFTHERIADOU Kleoniki

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*19115301

N° d'entreprise : 0537,476.406 Dénomination

(en entier) : DK-DéKorations

111111

Tribunal de Commerce

0 2 MIN 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2013
ÿþe 1._" v~~: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de CortInlarcr-.

1 it Pin' 7013

CHARLEROI

053 /te yo 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DK-DéKorations

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue de Lambusart 25 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

l Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par-devant nous, Maître Anne MAUFROID, Notaire associé de la société civile « Luc MAUFROID et Anne

MAUFROID» ayant son siège social à Ham-sur-Heure-Nalinnes, en date du treize août deux mille treize.

ONT COMPARU

1. Monsieur BAULOYE Dany, né à Charleroi le quatre août mil neuf cent septante (RN 700804-317-22), époux de Madame ELEFTHERIADOU Kleoniki, domicilié anciennement à Gerpinnes (6280 Acoz), rue de Villars 174 et actuellement à 5000 Namur, Avenue Félicien Rops 15/4D.

2. Madame ELEFTHERIADOU Kleoniki, née à Thessalonique (Grèce), le dix-sept juin mil neuf cent soixante-huit (RN 680617-572-97), épouse de Monsieur BAULOYE Dany, susnommé, domiciliée à 5000. Namur, Avenue Félicien Rops 15/4D.

Mariés en Grèce le vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante-huit sous le régime légal grecque.

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux; une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous le, dénomination "OK- DéKorations", dont le siège social sera établi à 6220 Fleurus, Avenue de Lambusart 25 et! au capital de vingt mille euros (20.000 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de; valeur nominale, représentant chacune un / deuxcentièmes de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent en; numéraire et au pair comme suit :

- Monsieur Dany BAULOYE, à concurrence

de cent parts sociales : 100

- Madame Kleoniki ELEFTHERIADOU, à

concurrence de 100 parts sociales: 100

Soit au total deux cent parts sociales pour vingt mille euros 200

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

10. Que chaque souscription est libérée à concurrence de trois mille cent euros.

20. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial numéro 363-1233275-57 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée aux présentes.

30. Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

40. Que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, quant à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société, et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société,

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un ',H gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixiéme du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Enfin les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs également quant au choix de la dénomination sociale pour le cas où celle-ci présenterait une similitude avec une société existante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il, STATUTS

ARTICLE 4 - Forme

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 - Dénomination

Elle est dénommée :"DK-DéKorations".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." et du numéro

d=immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises,

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6220 Fleurus, Avenue de Lambusart 25.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

 la recherche, la conception, la fabrication, le développement, la production, le commerce, la publicité, le

marketing afin de couvrir le domaine du désign pour la pâtisserie et l'art de la table ;

 toute mission et activité découlant de la décoration culinaire et plus particulièrement pour la pâtisserie ;

 l'achat, la vente, en gros ou en détail de tous biens, objets, accessoires et outillages spécialisés dans le

domaine culinaire

 l'achat, la vente, en gros ou en détail de matières spécifiques telles que pâte à sucre, couleurs

comestibles, essences ... ; de décorations prêtes à l'emploi, de solutions d'emballage ;

-- la mise à disposition de tous les produits, au sens le plus large, via le commerce électronique (e-shop)

 le développement du marché électronique des produits destinés à la fois à la clientèle professionnelles

(telle que notamment boulangerie, pâtisserie ...) et à la clientèle privée

 la distribution soit par poste ou société de courrier ; soit par société de transport, soit par livraison directe

par les soins de la société_

Cette énonciation est énonciative et non limitative,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

ARTICLE 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros. Il est divisé en deux cents parts sociales sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/deux centièmes de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à

concurrence de six mille deux cents euros.

ARTICLE 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 1 quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration de délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans !es six mois du refus.

ARTICLE 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission

de parts.

ARTICLE 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt

tes mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à >article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

ARTICLE 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à 1=article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de décembre, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi, à la même

heure,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoqué s=il est présent ou représenté à 1=assemblée.

ARTICLE 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

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Volet B - Suite

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et 'publiés conformément aux prescriptions du Code des ; Sociétés.

ARTICLE 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce compétent pour confirmation.

Le liquidateur dispose des pouvoirs !es plus étendus conférés par la loi.

ARTICLE 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du Code des Sociétés, ainsi qu=aux stipulations légales facultatives auxquelles il n=est pas expressément dérogé par les présents statuts. AUTORISATION(S) PREALABLE(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite à 1=unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu=à dater du dépôt de l=extrait de 1=acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille quatorze,

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Elle appelle à ces fonctions

1.Monsieur Dany BAULOYE, prénommé

2.Madame Kleoniki ELEFTHERIADOU, susnommée.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation..

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DK-DEKORATIONS

Adresse
Si

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne