DL-AVIATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DL-AVIATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.741.848

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 27.06.2014 14256-0247-012
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 21.06.2013 13206-0337-011
17/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ I E

0 7 -08- 2012

Greffe

Dénomination : DL-AVIATION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6041 Gosselies, Rue de Jumet 83

N° d'entreprise : 0841741848

Objet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DL-AVIATION", ayant son siège à 6041 Gosselies, Rue de Jumet 83, dressé par le Notaire Martine ROBBERECHTS, à Zaventem, le vingt-et-un juin deux mille douze, enrégistré comme suit "Geregistreerd drie bladen nul verzendingen te Zaventem op 27 juni 2012, boek 5/108 blad 98 vak 5. ontvangen vijfentwintig euro (¬ 25), De ontvanger a.i. Anja Luckx."

CE QUI SUIT

- L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cinq mille euro (5.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR) à vingt-trois mille six cents euro (23.600 EUR), par la création de cinq (5) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de !a société à partir pro rata temporis de leur création.

- l'assemblée décide d'apporter aux statuts une modifications à l'article 5. Cet article est remplacé par le texte suivant: « Le capital social est fixé à VINGT-TROIS MILLE SIX CENTS EURO (23.600,00 EUR). Ii et représenté par vingt-trois (23) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-troisième du capital.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Martine ROBBERECHTS

annexe ; - expédition du procès-verbal

- les statuts coordonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2011
ÿþ .0 r'3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : t7 L ~~ t 842

Dénomination

(en entier) : DL-AVIATION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6041 Gosselies, Rue de Jumet 83

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Martine ROBBERECHTS à Zaventem le deux décembre deux mille

onze, déposé pour l'enregistrement,

CE QUI SUIT :

1) Monsieur LEBRUN Michel Alfred Jules, domicilié en France, 68330 Huningue, Rue de L'ancre 7 et son épouse Madame DINGENS Marie Rose Bertha Romanie Simonne, domiciliée à 9000 Gent, Kortrijksesteenweg 763.

et Monsieur DELHAISSE Didier Roger Gaston Luc Ghislain, époux de madame Tomoko Nabeshima, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Voiturons 104

ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

2) DENOMINATION : DL-AVIATION

3) SIEGE : Le siège social est établi à 6041 Gosselies, Rue de Jumet 83

4) OBJET SOCIAL : La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

1) Donner des formations aux pilotes en fonction de son statut de Type Rating Training Organisation

(TRTO) approuvée par l'administration Belge de l'aéronautique ou toute autre administration civile de l'aéronautique.

2) l'achat, la location, la fabrication, le développement et l'exploitation du matériel didactique et du matériel d'entraînement pour pilotes ainsi que tout matériel et tout équipement se rapportant à cette activité,

3) présélectionner des pilotes pour le compte de compagnie aériennes et préparer des pilotes désireux de se présenter aux interviews de compagnies aériennes à la recherche de personnel navigant.

4) d'utiliser son matériel d'entrainement pour initier toute personne qui le désirerait (sans pour autant avoir les qualifications de pilotes) au pilotage d'un avion moderne.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

5) DUREE : La durée de la société est indéterminée.

6) CAPITAL  ACTIONS : Le capital social est fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par DIX-HUIT (18) parts sociales nominatives sans désignation de valeur, chacune entièrement souscrites et libérées comme suite :

1. Monsieur LEBRUN Michel, titulaire de six (6) parts sociales

2. Madame DINGENS Marie, titulaire de six (6) parts sociales

2. Monsieur DELHAISSE Didier, titulaire de six (6) parts sociales

Ensemble : dix-huit (18) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée, de sorte que la somme de

DIX-HUIT MILLE EUROS (18.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

7) ADMINISTRATION :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si tout les membres sont présentss ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou' " " plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, une assemblée générale doit être convoquée et celle-ci décide à la majorité simple. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Madame Marie Rose DINGENS, prénommée.

Son mandat pourra être rémunéré selon l'appréciation de l'assemblée ordinaire annuelle.

8) EXERCICE SOCIAL : L'année social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille onze.

9) ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale annuelle se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le jour ouvrable suivant.

Le premier assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

10) BENEFICE : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

11) DISSOLUTION - LIQUIDATION:

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

Reprise des engagement conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagement contractés au nom et pour compte de la

société en formation et ce depuis le premier mai deux mille neuf.

Les décisions qui précédent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Martine ROBBERECHTS

En annexe : - expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DL-AVIATION

Adresse
RUE DE JUMET 83 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne