DLD.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DLD.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.501.004

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14246-0222-009
11/03/2014
ÿþivr

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOo WORD 11.1

11l1mu!umu~iu~i~uN~~M~

90598 9



Mo

b

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe i" 2 8 FU. 2114

Grëffi~r n ~

N° d'entreprise : 0844.501.004 Dénomination

(en entier) : DLD.BE

(en abrégé).

Forme juridique : S.P.R.L

Siège : Avenue du Château, 7 à 7700 Mouscron

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20/01/2014 - nomination second gérant

Monsieur Damien LESAFFRE, associé unique décide de nommer gérant à dater de ce jour, Monsieur

Maurice LESAFFRE, demeurant à 7700 Mouscron, Avenue du Château, 7,

Lequel accepte le mandat qui lui est ainsi conféré.

li est également précisé que ce mandat sera exercée gratuitement.

Sont actuellement gérants :

- Monsieur Damien LESAFFRE ;

- Monsieur Maurice LESAFFRE

L'associé unique donne également pouvoir à Monsieur Jean-Antoine LEBRUN, administrateur de la SCCRL SOCOFIDEX, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités relatives aux décisions précitées, notamment: la publication au Moniteur Belge, et à cette fin, de signer toutes pièces et tous documents, avec faculté de. subdélégation,

John LEBRUN

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



BíjTagen bij lieta-gisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012
ÿþDénomination

(en entier) : " ©LD.BE"

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue du Château 7 - 7700 Mouscron

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 15 mars 2012, ressort que

Monsieur LESAFFRE Damien Maurice Marie Joseph, de nationalité française, né à Roubaix (France), te dix mars mil neuf cent soixante-quatre, divorcé, non remarié et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale à ce jour, domicilié à Mouscron, avenue du Château, 9; constitue une société privée à responsabilité limitée dénommée "DLD.BE", ayant son siège à Mouscron, avenue du Château, 7, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros), représenté par deux cents parts sociales (200 parts sociales), sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social.

1l déclare que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 euros) chacune, par lui seul.

Ensuite, il a établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée "DLD.BE".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " cu des initiales " S.P.R.L.'.

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi à Mouscron, avenue du Château, 7.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-la prise de participation directe ou Indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,

-la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits scciaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

-la recherché de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du financement de société ;

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d'intervention financière ;

-toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à  court, moyen, long  terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...) ;

-tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod ZS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-,varete

;ELG

*izoasaa3*

FDÉi'CSc ALI ~~~ ~~ l E

` ~" ,~~. + _,-

1 9 _f~v ~`3 - ^e3 .7 ~~_ y ii . ' " '

SCH STAATS,BLRFaU;r1L rzF

MONITEUR BE!

2 7  lij 2012,

." L

N° d'entreprise . ~~U SIDA_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre

eef branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

-réaliser, pour compte propre uniquement, toute opération (acquisition, cession, promotion, ...) immobilière

portant sur des immeubles bâtis ou non ;

-et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se

rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,

' industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à "

son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou Indirecte son entreprise. Elle

peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec

l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou

des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

' La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée Illimitée.

Elle peut âtre dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capitai

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 euros).. i1 est divisé en deux cents parts sociales

(200 parts) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social, chaque

part totalement libérée.

Article 7 : Démembrement des parts

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

'Mutation entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

e au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduétion faite des parts dont ia

cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

'CU prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme Ndonnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

c:: Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, ia gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

c demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

et seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

etet

partie de ses parts pourra exiger des (*osants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert , choisi de commun accord ou, à défaut, pár le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ff en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, cetul-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

'Mutation pour cause de mort

" La qualité d'associés est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à . l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour ie calcul du quorum et de ia majorité. .

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l'associé.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet ia teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans le mois de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur.

Us peuvent en demander le rachat conformément à l'article 252 du code des sociétés. La valeur sera être payée

par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées én vue de leur

annulation. Cette valeur est déterminée au Jour du décès ou de la disparition de la personne morale.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat'et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires au utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, Il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la lol. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 ; Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance " tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour ei statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée'par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de "

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

te majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales' sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

'Réservé

au

Moniteur

belge

i 1

Volet 13 - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être: obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions !égaies.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à" moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

" Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications; sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'if n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui, ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social, en deux mil quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur Damien Lesaffre, prénommé,

Lequel accepte par la voie de son représentant, Maître Olivier Querinjean, prénommé, en vertu d'une

procuration précitée.

11 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

Le Notaire soussigné attire l'attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par les

gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte

dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule

publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur. -

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Maître Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Brw elles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Tournai, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'un expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2012
ÿþ Mal 2.1

= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monite

belge

ill

*12078607"

N° d'entreprise ; 0844.501.004 Dénomination

(en entier) : "DLD.BE"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue du Château 7 - 7700 Mouscron

Obiet de l'acte : augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 21 mars 2012, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DLD.BE », dont le siège social est établi à Tournai, avenue du Château, 7.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix et après avoir dispensé le Notaire de donner lecture ;

a) du rapport établi par la gérance en application des articles 313 dudit Code des Sociétés ;

b) du rapport du réviseur d'Entreprises sur les apports en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur tes rémunérations attribuées en contrepartie de son apport, à Monsieur LESAFFRE 3amien, prénommé.

Dans son rapport, le réviseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, Réviseur d'Entreprises auprès de V.RC. Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park  't Hoveld 6 C3, établi en date du dix-neuf mars deux mil douze, conformément au prescrit par l'article 313 du Code des Sociétés, stipulent littéralement ce qui suit :

« 4.CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL DLD,BE consiste en la pleine propriété de 56.296 titres de la société civile de droit français Société des Anciennes Distellerie et Malterie Lesaffre pour une valeur de 1.310.000 EUR, et de 164 parts bénéficiaires de la société anonyme de droit français Lesaffre et Compagnie pour une valeur de 4.759.500 EUR , soit une valeur totale de l'apport de 6.069.500 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a)L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et que !es valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 60.695 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le 19 mars 2.012

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Brigitte MOTTE. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas de ces conclusions.

Un original des deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

L'assemblée décide

1) d'augmenter le capital à concurrence de SIX MILLIONS SOIXANTE-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (6.069.500 EUR), pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) à SIX MILLIONS QUATRE-VINGT-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (5.089.500 EUR) par apports en nature; émission de soixante mille six

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



cent nonante-cinq parts sociales (60,695 parts sociales), sans désignation de valeur nominale, du même type et; Li,ouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la ;société à partir de ce 21 mars 2012.

Cet apport en nature consiste en l'apport de la pleine propriété de :

'cinquante-six mille deux cent nonante-six parts sociales de la société civile de droit français « Société des Anciennes Distillerie et Malterie Lesaffre », dont le siège social est établi à Marcq-en-Baroeul (59700 - France), rue Gabriel Péri, 137 (inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 485.026.520) ;

" cent soixante-quatre parts bénéficiaires, émises par la société anonyme de droit français « Lesaffre et

compagnie », dont le siège social est situé à Paris (75001  France), 41, rue Etienne Marcel (inscrite au

Registre de Commerce et des Sociétés de Paris (France), sous le numéro 316 055.672),

L'apporteur garantit :

'être plein propriétaire des titres apportés et jouir du droit d'en disposer sans restriction

"que les actions et !es parts bénéficiaires apportées sont quittes dt libres de tout gage, nantissement ou

empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité ;

'que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts ;

" que le présent procès-verbal d'apports entraîne cession régulière desdites actions et parts bénéficiaires eu égard aux dispositions statutaires de la société de drcit belge « DLD.BE » spri et des sociétés de droits français « Société des Anciennes Distillerie et Malterie Lesaffre » et « Lesaffre et Compagnie ».

2) Attribution des parts sociales nouvelles - rémunération

En rémunération de cet apport, les soixante mille six cent nonante-cinq parts sociales (60.695 parts sociales), totalement libérées, nouvellement créées sont attribuées à Monsieur LESAFFRE Damien, prénommé. Lequel accepte par la voie de son représentant.

3) L'article 6 des statuts de la société se lira dorénavant de la manière suivante

« Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à six millions quatre-vingt-neuf mille cinq cents (6.089.500 euros). Il est représenté par soixante mille huit cent nonante-cinq parts sociales (60.895parts sociales) sans valeur nominale et totalement libérées, représentant chacune un/soixante mille huit cent nonante-cinquième (1160.895ième) de l'avoir social. ».

4) L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Tournai, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hcc aura le pouvcir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des rapports établis en application de l'article 313 du Code des

Sociétés'et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0226-009

Coordonnées
DLD.BE

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 7 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne